Sous-position · Section XV

7415.29 : Autres articles, non filetés: autres

7415.29

Libellé officiel autres

  • 3 %UE
  • 40 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 280 M $USCommerce mondial en 2024

7415.29 est une sous-position à six chiffres de la position 7415, pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre…, chapitre 74.

La sous-position 7415.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7415.29 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 7415.29 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7415.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 280 M $US en 2024, en baisse de 4,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 25,3 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Allemagne (24,4 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 108 pays exportateurs, avec 13,9 M $US ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 11,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7415 29 00 autres 3 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7415.29 Diğerleri
  2. 7415.29.00.00.11 Perçin çivileri 40 %
  3. 7415.29.00.00.19 Diğerleri 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7415.29.00.00 Other 3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7415 29 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

7415.29 · 280 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 132,9 k $US132,9 k $US+1,3 M $US+7,5 M $US+> 28,2 M $US

Exportations: 108
  1. Allemagne: 70,7 M $US
  2. Chine: 38,8 M $US
  3. États-Unis: 28,2 M $US
  4. Suisse: 25,2 M $US
  5. France: 13,9 M $US
  6. Japon: 12 M $US
  7. Taïwan: 11,6 M $US
  8. Italie: 9,7 M $US
  9. Inde: 7,6 M $US
  10. Pays-Bas: 7,5 M $US
  11. Sri Lanka: 5,5 M $US
  12. Corée du Sud: 5,4 M $US
  13. Royaume-Uni: 4,5 M $US
  14. Autriche: 3,6 M $US
  15. Singapour: 3,5 M $US
  16. Pologne: 3,4 M $US
  17. Espagne: 2,6 M $US
  18. Suède: 2,4 M $US
  19. Mexique: 2 M $US
  20. Malaisie: 1,7 M $US
  21. Danemark: 1,7 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,6 M $US
  23. Thaïlande: 1,5 M $US
  24. Viêt Nam: 1,3 M $US
  25. Slovénie: 1,2 M $US
  26. Roumanie: 1,1 M $US
  27. Canada: 1,1 M $US
  28. Belgique: 1,1 M $US
  29. Égypte: 1,1 M $US
  30. Turquie: 1,1 M $US
  31. Hongrie: 853,4 k $US
  32. Tchéquie: 800 k $US
  33. Slovaquie: 752,6 k $US
  34. Brésil: 613,6 k $US
  35. Croatie: 381,8 k $US
  36. Kazakhstan: 359,5 k $US
  37. Finlande: 354,3 k $US
  38. Portugal: 353,4 k $US
  39. Afrique du Sud: 345 k $US
  40. Norvège: 341,8 k $US
  41. Philippines: 240,9 k $US
  42. Estonie: 240,8 k $US
  43. Serbie: 218,4 k $US
  44. Australie: 171,5 k $US
  45. Tunisie: 148,9 k $US
  46. Israël: 138,6 k $US
  47. Irlande: 132,9 k $US
  48. Russie: 129,8 k $US
  49. Émirats arabes unis: 114,8 k $US
  50. Bosnie-Herzégovine: 112,7 k $US
  51. Bulgarie: 104,9 k $US
  52. Lituanie: 103,3 k $US
  53. Indonésie: 91,6 k $US
  54. Argentine: 54,5 k $US
  55. Arménie: 41,2 k $US
  56. Tanzanie: 34 k $US
  57. Grèce: 33,7 k $US
  58. Ukraine: 28,7 k $US
  59. Nouvelle-Zélande: 27,9 k $US
  60. Lettonie: 25,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 70,7 M $US 25,3 %
2 Chine 38,8 M $US 13,9 %
3 États-Unis 28,2 M $US 10,1 %
4 Suisse 25,2 M $US 9 %
5 France 13,9 M $US 5 %
6 Japon 12 M $US 4,3 %
7 Taïwan 11,6 M $US 4,1 %
8 Italie 9,7 M $US 3,5 %
9 Inde 7,6 M $US 2,7 %
10 Pays-Bas 7,5 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 24,4 M $US 8,7 %
2 Mexique 21,2 M $US 7,6 %
3 États-Unis 19,7 M $US 7 %
4 Chine 15,8 M $US 5,7 %
5 Indonésie 14,5 M $US 5,2 %
6 Pologne 13,9 M $US 5 %
7 Hongrie 11,9 M $US 4,3 %
8 France 11,3 M $US 4 %
9 Tchéquie 10,8 M $US 3,9 %
10 Pays-Bas 9,7 M $US 3,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres articles, non filetés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7415.29 du Système harmonisé (position 7415), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres articles, non filetés: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7415.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres articles, non filetés: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7415.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres articles, non filetés: autres » ?

L’Allemagne, avec 70,7 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,9 M $US (5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 108 pays exportateurs.