Sous-position · Section XVI

8409.10 : de moteurs pour l'aviation

8409.10
  • 1,7 %UE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

8409.10 est une sous-position à six chiffres de la position 8409, parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées…, chapitre 84.

La sous-position 8409.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8409.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 8409.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8409.10 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,2 Md $US en 2024, en hausse de 12,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Arabie saoudite, avec 26,4 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les Émirats arabes unis (135,2 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 133 pays exportateurs, avec 63,4 M $US ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 33,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Malaisie.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8409 10 00 de moteurs pour l'aviation 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8409.10 Hava taşıtları için olanlar:
  2. 8409.10.00.10.00 Sivil hava taşıtlarında kullanılmaya mahsus olanlar 40 %
  3. 8409.10.00.90.00 Diğerleri 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8409.10.00 For aircraft engines Exemption
  2. 8409.10.00.40 For use in civil aircraft kg
  3. 8409.10.00.80 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8409 10 00 00 For aircraft engines
  2. 8409 10 00 10 For engines for use in civil aircraft Exemption
  3. 8409 10 00 20 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the community Exemption
  4. 8409 10 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8409.10 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 169,5 k $US169,5 k $US+3,6 M $US+18,7 M $US+> 79,1 M $US

Exportations: 133
  1. Arabie saoudite: 318,7 M $US
  2. États-Unis: 130,6 M $US
  3. Royaume-Uni: 84,2 M $US
  4. Singapour: 79,1 M $US
  5. France: 63,4 M $US
  6. Japon: 52,8 M $US
  7. Canada: 44,6 M $US
  8. Allemagne: 41,4 M $US
  9. Brunei: 40,8 M $US
  10. Thaïlande: 30 M $US
  11. Chine: 29,8 M $US
  12. Italie: 29 M $US
  13. Autriche: 22,3 M $US
  14. Israël: 18,7 M $US
  15. Suisse: 18,7 M $US
  16. Malaisie: 17,8 M $US
  17. Pays-Bas: 15,9 M $US
  18. Inde: 15,3 M $US
  19. Pologne: 15,2 M $US
  20. Roumanie: 13,5 M $US
  21. Tunisie: 10,6 M $US
  22. Mexique: 9,2 M $US
  23. Zambie: 9 M $US
  24. Australie: 8,7 M $US
  25. Portugal: 8,6 M $US
  26. Viêt Nam: 8,3 M $US
  27. Turquie: 5,4 M $US
  28. Espagne: 4,7 M $US
  29. Russie: 3,8 M $US
  30. Taïwan: 3,8 M $US
  31. Brésil: 3,8 M $US
  32. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,6 M $US
  33. Suède: 3,6 M $US
  34. Émirats arabes unis: 3,5 M $US
  35. Tchéquie: 3,2 M $US
  36. Norvège: 3,1 M $US
  37. Indonésie: 2,5 M $US
  38. Irlande: 2 M $US
  39. Corée du Sud: 1,8 M $US
  40. Danemark: 1,8 M $US
  41. Slovaquie: 1,7 M $US
  42. Bahreïn: 1,6 M $US
  43. Belgique: 1,6 M $US
  44. Pakistan: 1,5 M $US
  45. Hongrie: 1,5 M $US
  46. Burkina Faso: 1,2 M $US
  47. Sri Lanka: 1,2 M $US
  48. Slovénie: 1 M $US
  49. Lituanie: 947,8 k $US
  50. Afrique du Sud: 902,6 k $US
  51. Philippines: 841 k $US
  52. Argentine: 828,2 k $US
  53. Ukraine: 764,1 k $US
  54. Fidji: 683,2 k $US
  55. Croatie: 633,1 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 532,6 k $US
  57. Luxembourg: 490,1 k $US
  58. Serbie: 461,9 k $US
  59. Bosnie-Herzégovine: 411,6 k $US
  60. Colombie: 384,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 318,7 M $US 26,4 %
2 États-Unis 130,6 M $US 10,8 %
3 Royaume-Uni 84,2 M $US 7 %
4 Singapour 79,1 M $US 6,6 %
5 France 63,4 M $US 5,3 %
6 Japon 52,8 M $US 4,4 %
7 Canada 44,6 M $US 3,7 %
8 Allemagne 41,4 M $US 3,4 %
9 Brunei 40,8 M $US 3,4 %
10 Thaïlande 30 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Émirats arabes unis 135,2 M $US 11,2 %
2 États-Unis 130,3 M $US 10,8 %
3 Turquie 123,2 M $US 10,2 %
4 Bahreïn 63,3 M $US 5,2 %
5 Arabie saoudite 62,1 M $US 5,2 %
6 Singapour 59,7 M $US 5 %
7 Allemagne 52,4 M $US 4,3 %
8 Canada 52,3 M $US 4,3 %
9 France 33,8 M $US 2,8 %
10 Royaume-Uni 33 M $US 2,7 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour l'aviation» des nos 840710 et 840910 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor.

2. La sous-position 84717030 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD audio et des CD photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de moteurs pour l'aviation » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8409.10 du Système harmonisé (position 8409), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de moteurs pour l'aviation » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8409.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de moteurs pour l'aviation » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8409.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de moteurs pour l'aviation » ?

L’Arabie saoudite, avec 318,7 M $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 63,4 M $US (5,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 133 pays exportateurs.