Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8409.10
8409.10.00 : Parts suitable for use solely or principally with : for aircraft engines
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8409 Parts suitable for use solely or principally with the engines of heading 8407 or 8408:
- 8409.10.00 For aircraft engines
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Subdivisions
- 8409.10.00 For aircraft engines Exemption
- 8409.10.00.40 For use in civil aircraft kg
- 8409.10.00.80 Other kg
Même sous-position dans les autres tarifs
8409.10 de moteurs pour l'aviation
UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Notes complémentaires
1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour l'aviation» des nos 840710 et 840910 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor.
2. La sous-position 84717030 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD audio et des CD photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.
Le code HTS 8409.10.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8409.10 (de moteurs pour l'aviation).
Le droit général est nul (exemption).
La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8409.10 pour 130 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 2e rang avec 18 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8409.10.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8409.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (44 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8409.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 18 M $US.