Sous-position · Chapitre 87 · Position 8702

8702.90 : Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes: autres

Autocars et bus (autres motorisations)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8702.90 – autocars et bus (autres motorisations) – relève de la position 8702, au chapitre 87.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10 % – 16 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 10

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8702 90 autres:
à moteur à piston à allumage par étincelles:
d'une cylindrée excédant 2800 cm³:
8702 90 11 neufs 16 %p/st
8702 90 19 usagés 16 %p/st
d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³:
8702 90 31 neufs 10 %p/st
8702 90 39 usagés 10 %p/st
8702 90 90 autres 10 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Lignes tarifaires
sur 3 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	10 % – 16 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption – 6,2 %
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	1,2 % – 2 %
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	6,5 % – 11,2 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	8,7 % – 14,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois49,7 M €-2,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation14,54 € par kg

Taux préférentiel85 %85 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	38,5 M €	77,4 %	-3,8 %
Royaume-Uni	4,1 M €	8,3 %	-43,8 %
Chine	2,3 M €	4,6 %	+61 859,6 %
Norvège	2,1 M €	4,3 %	+117,6 %
Îles Féroé	1,2 M €	2,3 %	+962,7 %
Islande	514 k €	1 %	—
Mexique	255 k €	0,5 %	-34,2 %
Serbie	181 k €	0,4 %	-28,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 10 % – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 12,8 %

États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 12,4 %

Commerce mondial en 2024

8702.90 · 2,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 847,9 k $US847,9 k $US+11,6 M $US+85,4 M $US+> 338,9 M $US

Exportations: 85

Chine: 514,8 M $US
Japon: 406,5 M $US
États-Unis: 338,9 M $US
Canada: 248,3 M $US
Pologne: 176,3 M $US
France: 159,2 M $US
Turquie: 136,6 M $US
Tchéquie: 126,2 M $US
Allemagne: 85,4 M $US
Corée du Sud: 35,5 M $US
Espagne: 34,9 M $US
Royaume-Uni: 33,5 M $US
Pays-Bas: 25,4 M $US
Suède: 22,4 M $US
Koweït: 21,4 M $US
Belgique: 19 M $US
Autriche: 15 M $US
Afrique du Sud: 13,5 M $US
Bulgarie: 12,6 M $US
Roumanie: 12 M $US
Égypte: 11,8 M $US
Italie: 11,6 M $US
Irlande: 11,6 M $US
Portugal: 10,5 M $US
Estonie: 7,5 M $US
Singapour: 6 M $US
Malaisie: 5,1 M $US
Lituanie: 4,7 M $US
Mexique: 4,2 M $US
Inde: 3,7 M $US
Macédoine du Nord: 3,1 M $US
Finlande: 2,5 M $US
Thaïlande: 2,2 M $US
Russie: 2,1 M $US
Danemark: 1,9 M $US
Slovaquie: 1,6 M $US
Australie: 1,6 M $US
Suisse: 1,2 M $US
Émirats arabes unis: 1,2 M $US
Hongrie: 1,1 M $US
Indonésie: 1,1 M $US
Slovénie: 932,3 k $US
Brésil: 847,9 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 794,8 k $US
Arabie saoudite: 760,3 k $US
Luxembourg: 687,6 k $US
Lettonie: 582,3 k $US
Croatie: 498,4 k $US
Bahreïn: 479,3 k $US
Kenya: 382,1 k $US
Bénin: 340,8 k $US
Ouzbékistan: 321,8 k $US
Kazakhstan: 294,8 k $US
Tunisie: 193,3 k $US
Norvège: 160,5 k $US
Tanzanie: 137,9 k $US
Israël: 95 k $US
Chili: 93,6 k $US
Seychelles: 85,8 k $US
Taïwan: 82,4 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	514,8 M $US	20,3 %
2	Japon	406,5 M $US	16 %
3	États-Unis	338,9 M $US	13,3 %
4	Canada	248,3 M $US	9,8 %
5	Pologne	176,3 M $US	6,9 %
6	France	159,2 M $US	6,3 %
7	Turquie	136,6 M $US	5,4 %
8	Tchéquie	126,2 M $US	5 %
9	Allemagne	85,4 M $US	3,4 %
10	Corée du Sud	35,5 M $US	1,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Canada	282,4 M $US	11,1 %
2	Mexique	253,3 M $US	10 %
3	États-Unis	253 M $US	10 %
4	Espagne	175,8 M $US	6,9 %
5	France	113,8 M $US	4,5 %
6	Israël	98,1 M $US	3,9 %
7	Allemagne	97,7 M $US	3,8 %
8	Italie	94,7 M $US	3,7 %
9	Suède	74,3 M $US	2,9 %
10	Émirats arabes unis	74,3 M $US	2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N337043 U.S. CBP 19 décembre 2023 · 8702.90.61.00

The tariff classification of a 1982 Toyota Landcruiser FJ45 Troop Carrier from Japan

La sous-position 8702.90 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10 % à 16 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8702.90 en 13 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 10 % à 16 % (moyenne 12,8 %).

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10 % – 16 % ; 138 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 49,7 M € de marchandises de la sous-position 8702.90 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,54 € le kilo ; la Turquie en a fourni 77 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,5 Md $US en 2024, en baisse de 1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 20,3 % du total, devant le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « véhicules automobiles pour le transport de dix personnes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8702.90 du Système harmonisé (position 8702), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de dix… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8702.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « véhicules automobiles pour le transport de dix… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8702.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10 % à 16 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « véhicules automobiles pour le transport de dix… » ?

La Chine, avec 514,8 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 159,2 M $US (6,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 85 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autocars et bus (autres motorisations) » ?

138 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10 % – 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autocars et bus (autres motorisations) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (77 %), le Royaume-Uni (8 %) et la Chine (5 %), pour des importations totales de 49,7 M €.