Sous-position · Section XVII

8703.50 : autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique

8703.50
  • 10 %UE
  • 60 %Turquie
  • 2,5 %États-Unis
  • 10 %Royaume-Uni
  • 12,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8703.50 relève de la position 8703 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour…), au chapitre 87.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8703.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 10 %.

La sous-position 8703.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8703.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 2,5 %.

La sous-position 8703.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 10 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,6 Md $US (−16,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (3,5 Md $US), puis par la Slovaquie.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 1,9 Md $US.

Avec 45 M $US, la France figure au 19e rang sur 70 exportateurs ; son premier client a été la Tunisie.

La France a importé pour 124,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8703 50 00 autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 10 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703.50.00.00.00 Diğer taşıtlar (Hem sıkıştırma ateşlemeli içten yanmalı pistonlu motorlu (dizel veya yarı dizel) hem de tahrik gücü veren elektrik motorlu olanlar) (Harici bir güç kaynağına bağlanarak şarj edilenler hariç) 60 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703.50.00 Other vehicles, with both compression-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power 2,5 %
  2. 8703.50.00.10 Of a cylinder capacity not exceeding 1,500 cc No.
  3. 8703.50.00.30 New No.
  4. 8703.50.00.50 Used No.
  5. 8703.50.00.60 Ambulances, hearses and prison vans No.
  6. 8703.50.00.65 Motor homes No.
  7. 8703.50.00.70 New No.
  8. 8703.50.00.90 Used No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703 50 00 00 Other vehicles, with both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power 10 %p/st

Commerce mondial en 2024

8703.50 · 12,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,4 M $US1,4 M $US+48,2 M $US+240,2 M $US+> 1,7 Md $US

Exportations: 70
  1. Allemagne: 3,5 Md $US
  2. Slovaquie: 2,8 Md $US
  3. Royaume-Uni: 1,7 Md $US
  4. Mexique: 1,4 Md $US
  5. États-Unis: 1,1 Md $US
  6. Autriche: 365,7 M $US
  7. Suède: 240,2 M $US
  8. Belgique: 168,9 M $US
  9. Tchéquie: 161,7 M $US
  10. Brésil: 147,7 M $US
  11. Hongrie: 136,8 M $US
  12. Turquie: 121,9 M $US
  13. Afrique du Sud: 108,5 M $US
  14. Espagne: 96,3 M $US
  15. Pologne: 86 M $US
  16. Pays-Bas: 64,4 M $US
  17. Japon: 55,3 M $US
  18. Italie: 48,2 M $US
  19. France: 45 M $US
  20. Estonie: 36,2 M $US
  21. Slovénie: 35,7 M $US
  22. Chine: 34,3 M $US
  23. Danemark: 28,4 M $US
  24. Corée du Sud: 23 M $US
  25. Bulgarie: 21,9 M $US
  26. Lituanie: 16,5 M $US
  27. Luxembourg: 9,7 M $US
  28. Roumanie: 6,6 M $US
  29. Canada: 4,1 M $US
  30. Gibraltar: 3,3 M $US
  31. Thaïlande: 3,2 M $US
  32. Serbie: 1,9 M $US
  33. Taïwan: 1,8 M $US
  34. Suisse: 1,8 M $US
  35. Finlande: 1,4 M $US
  36. Croatie: 1,1 M $US
  37. Australie: 934,8 k $US
  38. Norvège: 812,8 k $US
  39. Lettonie: 538,6 k $US
  40. Portugal: 505,3 k $US
  41. Ukraine: 452,4 k $US
  42. Tanzanie: 358,5 k $US
  43. Inde: 306,5 k $US
  44. Irlande: 270,6 k $US
  45. Émirats arabes unis: 251,2 k $US
  46. Nouvelle-Zélande: 192,9 k $US
  47. Israël: 186,1 k $US
  48. Singapour: 153,7 k $US
  49. Tunisie: 145,2 k $US
  50. Macédoine du Nord: 96,4 k $US
  51. Grèce: 86,9 k $US
  52. Géorgie: 82,9 k $US
  53. Moldavie: 80,8 k $US
  54. Bahamas: 77,8 k $US
  55. Arabie saoudite: 71,8 k $US
  56. Bosnie-Herzégovine: 69,3 k $US
  57. Maroc: 57,2 k $US
  58. Nouvelle-Calédonie: 54,2 k $US
  59. Sénégal: 51,3 k $US
  60. Malte: 39 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 3,5 Md $US 28 %
2 Slovaquie 2,8 Md $US 22,1 %
3 Royaume-Uni 1,7 Md $US 13,8 %
4 Mexique 1,4 Md $US 11,1 %
5 États-Unis 1,1 Md $US 8,4 %
6 Autriche 365,7 M $US 2,9 %
7 Suède 240,2 M $US 1,9 %
8 Belgique 168,9 M $US 1,3 %
9 Tchéquie 161,7 M $US 1,3 %
10 Brésil 147,7 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,9 Md $US 14,7 %
2 Italie 1,6 Md $US 12,8 %
3 Pologne 1,3 Md $US 10,6 %
4 Royaume-Uni 1,1 Md $US 8,9 %
5 Corée du Sud 782,3 M $US 6,2 %
6 Autriche 483,3 M $US 3,8 %
7 Suisse 465,8 M $US 3,7 %
8 Espagne 382,6 M $US 3 %
9 Australie 363,8 M $US 2,9 %
10 Japon 311,1 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8703.50 du Système harmonisé (position 8703), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules, équipés à la fois, pour la… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8703.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules, équipés à la fois, pour la… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8703.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres véhicules, équipés à la fois, pour la… » ?

L’Allemagne, avec 3,5 Md $US en 2024 (28 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 70 pays exportateurs.