Sous-position · Section XVII

8703.40 : autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique

8703.40
  • 10 %UE
  • 60 %Turquie
  • 2,5 %États-Unis
  • 10 %Royaume-Uni
  • 130,4 Md $USCommerce mondial en 2024

8703.40 est une sous-position à six chiffres de la position 8703, voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour…, chapitre 87.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8703.40 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 10 %.

La sous-position 8703.40 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

La sous-position 8703.40 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8703.40 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 10 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 130,4 Md $US en 2024, en hausse de 25,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 24,7 % du total, devant le Royaume-Uni.

Le premier importateur a été les États-Unis (29,7 Md $US).

La France a occupé le 6e rang des 121 pays exportateurs, avec 6,6 Md $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 7,6 Md $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8703 40 autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique:
  2. 8703 40 10 neufs 10 %p/st
  3. 8703 40 90 usagés 10 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703.40 Diğer taşıtlar (Hem kıvılcım ateşlemeli içten yanmalı pistonlu motorlu hem de tahrik gücü veren elektrik motorlu olanlar) (Harici bir güç kaynağına bağlanarak şarj edilenler hariç)
  2. 8703.40.10.00.00 Yeni olanlar 60 %Adet
  3. 8703.40.90.00.00 Kullanılmış olanlar 60 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703.40.00 Other vehicles, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power 2,5 %
  2. 8703.40.00.05 Of a cylinder capacity not exceeding 1,000 cc No.
  3. 8703.40.00.10 Of a cylinder capacity exceeding 1,000 cc but not exceeding 1.500 cc No.
  4. 8703.40.00.15 Motor homes No.
  5. 8703.40.00.20 Having engines with not more than 4 cylinders No.
  6. 8703.40.00.30 Having engines with more than 4 cylinders but not more than 6 cylinders No.
  7. 8703.40.00.40 Having engines with more than 6 cylinders No.
  8. 8703.40.00.45 Used No.
  9. 8703.40.00.50 Ambulances, hearses and prison vans No.
  10. 8703.40.00.55 Motor homes No.
  11. 8703.40.00.60 Having engines with not more than 4 cylinders No.
  12. 8703.40.00.70 Having engines with more than 4 cylinders but not more than 6 cylinders No.
  13. 8703.40.00.80 Having engines with more than 6 cylinders No.
  14. 8703.40.00.90 Used No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703 40 00 00 Other vehicles, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power p/st
  2. 8703 40 10 00 New 10 %p/st
  3. 8703 40 10 10 Of a cylinder capacity not exceeding 1 000 cm<sup>3</sup> 10 %p/st
  4. 8703 40 10 90 Other 10 %p/st
  5. 8703 40 90 00 Used 10 %p/st
  6. 8703 40 90 10 Of a cylinder capacity not exceeding 1 000 cm<sup>3</sup> 10 %p/st
  7. 8703 40 90 90 Other 10 %p/st

Commerce mondial en 2024

8703.40 · 130,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+141,9 M $US+3,4 Md $US+> 10,3 Md $US

Exportations: 121
  1. Japon: 32,2 Md $US
  2. Royaume-Uni: 13,3 Md $US
  3. Corée du Sud: 11,5 Md $US
  4. Allemagne: 10,3 Md $US
  5. Slovaquie: 6,8 Md $US
  6. France: 6,6 Md $US
  7. Canada: 6,1 Md $US
  8. Espagne: 5,9 Md $US
  9. Chine: 5,4 Md $US
  10. Tchéquie: 5,4 Md $US
  11. États-Unis: 5,2 Md $US
  12. Turquie: 4,9 Md $US
  13. Belgique: 3,4 Md $US
  14. Pologne: 2,3 Md $US
  15. Hongrie: 2,2 Md $US
  16. Roumanie: 1,3 Md $US
  17. Suède: 1,1 Md $US
  18. Italie: 988,7 M $US
  19. Thaïlande: 844,5 M $US
  20. Mexique: 759,7 M $US
  21. Brésil: 717 M $US
  22. Afrique du Sud: 502,7 M $US
  23. Autriche: 425,4 M $US
  24. Indonésie: 390,4 M $US
  25. Maroc: 385,9 M $US
  26. Pays-Bas: 343,7 M $US
  27. Slovénie: 217,1 M $US
  28. Taïwan: 202,4 M $US
  29. Inde: 157,5 M $US
  30. Estonie: 143,1 M $US
  31. Danemark: 141,9 M $US
  32. Finlande: 75,2 M $US
  33. Singapour: 46 M $US
  34. Lituanie: 34,8 M $US
  35. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 31,4 M $US
  36. Luxembourg: 27,9 M $US
  37. Bulgarie: 21,8 M $US
  38. Malaisie: 14,4 M $US
  39. Émirats arabes unis: 12,1 M $US
  40. Azerbaïdjan: 11,9 M $US
  41. Tokelau: 11,2 M $US
  42. Croatie: 10,2 M $US
  43. Suisse: 9 M $US
  44. Lettonie: 7,6 M $US
  45. Norvège: 7 M $US
  46. Géorgie: 6,7 M $US
  47. Chypre: 5,8 M $US
  48. Australie: 4,8 M $US
  49. Grèce: 3,7 M $US
  50. Portugal: 3,7 M $US
  51. Kazakhstan: 3,7 M $US
  52. Serbie: 3,6 M $US
  53. Gibraltar: 3 M $US
  54. Arménie: 2,9 M $US
  55. Jamaïque: 2,7 M $US
  56. Nouvelle-Zélande: 2,5 M $US
  57. R.A.S. chinoise de Macao: 1,8 M $US
  58. Tunisie: 1,7 M $US
  59. Ukraine: 1,7 M $US
  60. Guatemala: 1,6 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 32,2 Md $US 24,7 %
2 Royaume-Uni 13,3 Md $US 10,2 %
3 Corée du Sud 11,5 Md $US 8,8 %
4 Allemagne 10,3 Md $US 7,9 %
5 Slovaquie 6,8 Md $US 5,2 %
6 France 6,6 Md $US 5,1 %
7 Canada 6,1 Md $US 4,7 %
8 Espagne 5,9 Md $US 4,5 %
9 Chine 5,4 Md $US 4,2 %
10 Tchéquie 5,4 Md $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 29,7 Md $US 22,8 %
2 Italie 8,3 Md $US 6,3 %
3 Belgique 7,9 Md $US 6 %
4 France 7,6 Md $US 5,9 %
5 Chine 7,5 Md $US 5,7 %
6 Royaume-Uni 6,1 Md $US 4,7 %
7 Pologne 5,3 Md $US 4,1 %
8 Espagne 4,9 Md $US 3,7 %
9 Allemagne 4,6 Md $US 3,6 %
10 Australie 4,3 Md $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8703.40 du Système harmonisé (position 8703), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules, équipés à la fois, pour la… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8703.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules, équipés à la fois, pour la… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8703.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres véhicules, équipés à la fois, pour la… » ?

Le Japon, avec 32,2 Md $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6,6 Md $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 121 pays exportateurs.