Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8703.40

8703.40.00

8703.40.00 : Voitures hybrides essence non rechargeables : Other vehicles, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power

Voitures hybrides essence non rechargeables

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 13 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8703 Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons (other than those of heading 8702), including station wagons and racing cars:
  2. 8703.40.00 Other vehicles, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Japon, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Corée du Sud, Taïwan
    En vigueur
    à partir du 3 avril 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.01
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 30 juin 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.31
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Japon
    En vigueur
    à partir du 16 septembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.41
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne et 19 autres
    En vigueur
    à partir du 25 septembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.51
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 12,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Sud
    En vigueur
    à partir du 4 décembre 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.61

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie10%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 8703.40.00 Other vehicles, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion, other than those capable of being charged by plugging to external source of electric power 2,5 %
  2. 8703.40.00.05 Of a cylinder capacity not exceeding 1,000 cc No.
  3. 8703.40.00.10 Of a cylinder capacity exceeding 1,000 cc but not exceeding 1.500 cc No.
  4. 8703.40.00.15 Motor homes No.
  5. 8703.40.00.20 Having engines with not more than 4 cylinders No.
  6. 8703.40.00.30 Having engines with more than 4 cylinders but not more than 6 cylinders No.
  7. 8703.40.00.40 Having engines with more than 6 cylinders No.
  8. 8703.40.00.45 Used No.
  9. 8703.40.00.50 Ambulances, hearses and prison vans No.
  10. 8703.40.00.55 Motor homes No.
  11. 8703.40.00.60 Having engines with not more than 4 cylinders No.
  12. 8703.40.00.70 Having engines with more than 4 cylinders but not more than 6 cylinders No.
  13. 8703.40.00.80 Having engines with more than 6 cylinders No.
  14. 8703.40.00.90 Used No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.40 autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique

UE 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada 6,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 15 % – 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 38,3 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350111 U.S. CBP 17 juin 2025 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of new model of Hybrid Electric Vehicle (HEV) from South Korea

  • N341905 U.S. CBP 26 août 2024 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of a new hybrid automobile from South Korea

  • N320584 U.S. CBP 9 août 2021 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of new Hyundai motor vehicles from South Korea

  • N320114 U.S. CBP 15 juillet 2021 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of new Hyundai motor vehicles from South Korea

  • N320115 U.S. CBP 15 juillet 2021 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of a new Hyundai motor vehicle from South Korea

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8703.21, 8703.22, 8703.23, 8703.24.

Le code HTS 8703.40.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8703.40 (autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à…).

Le droit général est de 2,5 %.

La déclaration utilise l’une des 13 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8703.40 pour 29,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8703.40.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 8703.40.00 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU,B, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (9,6 Md $US), devant le Canada.

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