Sous-position · Chapitre 87 · Position 8704
8704.10
8704.10 : Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
Tombereau (dumper) hors route
La sous-position SH 8704.10 – tombereau (dumper) hors route – relève de la position 8704, au chapitre 87.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 9 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8704 10 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier:
- 8704 10 10 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles Exemptionp/st
- 8704 10 90 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
12 derniers mois533,8 M €+2,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,17 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 188,8 M € | 35,4 % | +15,4 % |
 Japon | 128,1 M € | 24 % | +15,1 % |
 Afrique du Sud | 53 M € | 9,9 % | +0,9 % |
 Chine | 39,9 M € | 7,5 % | +20,2 % |
 États-Unis | 39,3 M € | 7,4 % | -10,9 % |
 Norvège | 26,7 M € | 5 % | +3,8 % |
 Inde | 25,1 M € | 4,7 % | -41,6 % |
 Corée du Sud | 8,6 M € | 1,6 % | -34,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+29,8 M $US+209,9 M $US+> 1,3 Md $US
Exportations: 110
- États-Unis: 2,8 Md $US
- Chine: 2,1 Md $US
- Royaume-Uni: 1,4 Md $US
- Japon: 1,3 Md $US
- Suède: 943,5 M $US
- Inde: 718,4 M $US
- Allemagne: 449,2 M $US
- Brésil: 277,6 M $US
- Afrique du Sud: 256,8 M $US
- Autriche: 224,5 M $US
- Finlande: 209,9 M $US
- Belgique: 153,4 M $US
- Pays-Bas: 145,9 M $US
- Turquie: 135,1 M $US
- Thaïlande: 116,3 M $US
- Norvège: 103 M $US
- Canada: 102 M $US
- Kazakhstan: 68,6 M $US
- Indonésie: 66,5 M $US
- Espagne: 63,1 M $US
- France: 61,5 M $US
- Italie: 58,6 M $US
- Estonie: 48,5 M $US
- Arabie saoudite: 39,4 M $US
- Australie: 37,2 M $US
- Zambie: 36,2 M $US
- Chili: 32,9 M $US
- Biélorussie: 29,8 M $US
- Danemark: 29,4 M $US
- Singapour: 28,1 M $US
- Irlande: 17,2 M $US
- Côte d’Ivoire: 16,3 M $US
- Mexique: 14,8 M $US
- Corée du Sud: 13,7 M $US
- Suisse: 10 M $US
- Pologne: 9,1 M $US
- Roumanie: 8,6 M $US
- Nouvelle-Calédonie: 8,2 M $US
- Hongrie: 8 M $US
- Burkina Faso: 7,8 M $US
- Émirats arabes unis: 6,9 M $US
- Lesotho: 6 M $US
- Israël: 5,8 M $US
- Taïwan: 5,5 M $US
- Philippines: 4,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,2 M $US
- Tchéquie: 4,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 3,9 M $US
- Portugal: 3,8 M $US
- Ghana: 3,2 M $US
- Slovénie: 2,5 M $US
- Maurice: 2,4 M $US
- Luxembourg: 1,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 1,5 M $US
- Malaisie: 1,5 M $US
- Chypre: 1,3 M $US
- Slovaquie: 1,2 M $US
- Croatie: 1,2 M $US
- Angola: 1,2 M $US
- Costa Rica: 1,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,9 M $US5,9 M $US+39,6 M $US+134,8 M $US+> 577,7 M $US
Importations: 193
- États-Unis: 2 Md $US
- Australie: 1,2 Md $US
- Canada: 1 Md $US
- Indonésie: 655,9 M $US
- Chili: 583,8 M $US
- Russie: 577,7 M $US
- Mongolie: 482,4 M $US
- Afrique du Sud: 360,5 M $US
- Pérou: 278,2 M $US
- Émirats arabes unis: 243,5 M $US
- Zambie: 231,3 M $US
- Allemagne: 215,4 M $US
- Pologne: 205,1 M $US
- Belgique: 201 M $US
- Royaume-Uni: 196,9 M $US
- Ouzbékistan: 183,2 M $US
- Brésil: 167,4 M $US
- Congo-Kinshasa: 154,7 M $US
- Pays-Bas: 149,6 M $US
- France: 134,8 M $US
- Kazakhstan: 131,8 M $US
- Espagne: 109,1 M $US
- Arabie saoudite: 100,3 M $US
- Viêt Nam: 91,5 M $US
- Côte d’Ivoire: 90,3 M $US
- Mexique: 90 M $US
- Laos: 88,4 M $US
- Ghana: 82,7 M $US
- Philippines: 81,8 M $US
- Italie: 74,3 M $US
- Malaisie: 73,7 M $US
- Turquie: 70,7 M $US
- Nigeria: 65,8 M $US
- Inde: 63,1 M $US
- Irlande: 61,8 M $US
- Suisse: 50,6 M $US
- Thaïlande: 47,6 M $US
- Japon: 47,6 M $US
- Guinée: 44,5 M $US
- Autriche: 44,3 M $US
- Singapour: 44,2 M $US
- Lituanie: 42,3 M $US
- Chine: 41,8 M $US
- Norvège: 41,6 M $US
- Équateur: 41,5 M $US
- Tchéquie: 41,3 M $US
- Colombie: 41,2 M $US
- Sénégal: 40,6 M $US
- Serbie: 39,6 M $US
- Tanzanie: 38,9 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 35,6 M $US
- Nouvelle-Zélande: 35,3 M $US
- Roumanie: 35,2 M $US
- Finlande: 34,5 M $US
- Portugal: 34,2 M $US
- Mozambique: 34,1 M $US
- Mali: 34 M $US
- Suède: 31,9 M $US
- Suriname: 29,9 M $US
- Danemark: 27,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,8 Md $US | 22,8 % |
| 2 | Chine | 2,1 Md $US | 17,3 % |
| 3 | Royaume-Uni | 1,4 Md $US | 11,4 % |
| 4 | Japon | 1,3 Md $US | 10,7 % |
| 5 |  Suède | 943,5 M $US | 7,7 % |
| 6 | Inde | 718,4 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Allemagne | 449,2 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Brésil | 277,6 M $US | 2,3 % |
| 9 | Afrique du Sud | 256,8 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Autriche | 224,5 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 16,4 % |
| 2 |  Australie | 1,2 Md $US | 9,9 % |
| 3 |  Canada | 1 Md $US | 8,4 % |
| 4 |  Indonésie | 655,9 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Chili | 583,8 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Russie | 577,7 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Mongolie | 482,4 M $US | 3,9 % |
| 8 | Afrique du Sud | 360,5 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Pérou | 278,2 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 243,5 M $US | 2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359859 U.S. CBP
The tariff classification of dumpers from Spain
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8704.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8704.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 533,8 M € de marchandises de la sous-position 8704.10 (+3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,17 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 35 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 12,2 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 22,8 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8704.10 du Système harmonisé (position 8704), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8704.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8704.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés… » ?
Les États-Unis, avec 2,8 Md $US en 2024 (22,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 61,5 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 110 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tombereau (dumper) hors route » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (35 %), le Japon (24 %) et l’Afrique du Sud (10 %), pour des importations totales de 533,8 M €.