Sous-position · Chapitre 87 · Position 8708

8708.30

8708.30 : Freins et servo-freins; leurs parties

Freins et pièces de freins

La sous-position SH 8708.30 – freins et pièces de freins – relève de la position 8708, au chapitre 87.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3 % – 4,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8708 30 Freins et servo-freins; leurs parties:
  2. 8708 30 10 destinées à l'industrie du montage:

    des motoculteurs du no 870110,

    des véhicules automobiles du no 8703,

    des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3,

    des véhicules automobiles du no 8705

    3 %—
  3. autres:
  4. 8708 30 91 pour freins à disques 4,5 %—
  5. 8708 30 99 autres 4,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 3 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0573/24
    Documents
    • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
    • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
    • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
    • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
    • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
    • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
    • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
    • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0590/24
    Documents
    • L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
    • Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
    • Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
    • Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
    • Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
    • Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3 % – 4,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 2,6 % – 3,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,5 Md €-8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,10 € par kg
Taux préférentiel28 %28 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 194,8 M €févr. 2024: 211 M €mars 2024: 206,6 M €avr. 2024: 234,9 M €mai 2024: 223,4 M €juin 2024: 212,4 M €juil. 2024: 231,3 M €août 2024: 232 M €sept. 2024: 263,5 M €oct. 2024: 266,3 M €nov. 2024: 222,7 M €déc. 2024: 194,3 M €janv. 2025: 241,1 M €févr. 2025: 223 M €mars 2025: 254,7 M €avr. 2025: 237,5 M €mai 2025: 226,1 M €juin 2025: 216 M €juil. 2025: 213 M €août 2025: 196,8 M €sept. 2025: 216,3 M €oct. 2025: 212,8 M €nov. 2025: 203,1 M €déc. 2025: 172 M €janv. 2026: 198,5 M €févr. 2026: 201 M €mars 2026: 239,8 M €avr. 2026: 226,5 M €mai 2026: 212,7 M €juin 2026: 225 M €juil. 2026: 221,6 M €août 2026: 205,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 1,3 Md € 52,7 % -10,5 %
Royaume-Uni 408,9 M € 16,1 % -1,9 %
Turquie 227,3 M € 9 % +4,3 %
Inde 150,6 M € 5,9 % -10,8 %
Japon 84,9 M € 3,4 % -9,1 %
Corée du Sud 72,1 M € 2,8 % -21,9 %
États-Unis 42,1 M € 1,7 % -15,5 %
Mexique 38,8 M € 1,5 % -1,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8708.30 · 37,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 103,1 k $US103,1 k $US+8,2 M $US+235,2 M $US+> 1,6 Md $US

Exportations: 205
  1. Chine: 8 Md $US
  2. Allemagne: 5 Md $US
  3. Mexique: 3,8 Md $US
  4. États-Unis: 2,7 Md $US
  5. Italie: 2,5 Md $US
  6. Pologne: 2,5 Md $US
  7. Tchéquie: 1,6 Md $US
  8. Japon: 1,4 Md $US
  9. Espagne: 1,2 Md $US
  10. Inde: 1 Md $US
  11. France: 978,4 M $US
  12. Corée du Sud: 837,7 M $US
  13. Slovaquie: 822,6 M $US
  14. Royaume-Uni: 720,1 M $US
  15. Thaïlande: 595,5 M $US
  16. Turquie: 583,4 M $US
  17. Brésil: 323,3 M $US
  18. Roumanie: 272 M $US
  19. Canada: 242 M $US
  20. Suède: 240,5 M $US
  21. Hongrie: 235,2 M $US
  22. Belgique: 235 M $US
  23. Danemark: 189,2 M $US
  24. Portugal: 150,8 M $US
  25. Pays-Bas: 144,5 M $US
  26. Taïwan: 105,3 M $US
  27. Indonésie: 97 M $US
  28. Viêt Nam: 95,8 M $US
  29. Suisse: 88,8 M $US
  30. Autriche: 60,3 M $US
  31. Lituanie: 43,8 M $US
  32. Malaisie: 41,3 M $US
  33. Oman: 38,3 M $US
  34. Afrique du Sud: 32,2 M $US
  35. Slovénie: 25,5 M $US
  36. Maroc: 24,1 M $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 23,9 M $US
  38. Australie: 23,4 M $US
  39. Russie: 22,2 M $US
  40. Grèce: 22 M $US
  41. Singapour: 20 M $US
  42. Finlande: 17,4 M $US
  43. Lettonie: 17,1 M $US
  44. Croatie: 15,4 M $US
  45. Kazakhstan: 14,7 M $US
  46. Macédoine du Nord: 13,6 M $US
  47. Bulgarie: 12,4 M $US
  48. Philippines: 11,6 M $US
  49. Émirats arabes unis: 10,7 M $US
  50. Serbie: 8,4 M $US
  51. Estonie: 8,2 M $US
  52. Colombie: 7,5 M $US
  53. Irlande: 6,3 M $US
  54. Tunisie: 5,9 M $US
  55. Norvège: 5,7 M $US
  56. Bosnie-Herzégovine: 5,5 M $US
  57. Malte: 4,5 M $US
  58. Uruguay: 3,8 M $US
  59. Bahreïn: 3,3 M $US
  60. Biélorussie: 2,4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 8 Md $US 21,5 %
2 Allemagne 5 Md $US 13,3 %
3 Mexique 3,8 Md $US 10,3 %
4 États-Unis 2,7 Md $US 7,1 %
5 Italie 2,5 Md $US 6,8 %
6 Pologne 2,5 Md $US 6,7 %
7 Tchéquie 1,6 Md $US 4,4 %
8 Japon 1,4 Md $US 3,8 %
9 Espagne 1,2 Md $US 3,1 %
10 Inde 1 Md $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,5 Md $US 20,2 %
2 Allemagne 4,6 Md $US 12,4 %
3 Mexique 2,5 Md $US 6,8 %
4 Pologne 1,6 Md $US 4,3 %
5 Canada 1,6 Md $US 4,3 %
6 France 1,5 Md $US 4 %
7 Royaume-Uni 1,3 Md $US 3,6 %
8 Italie 1 Md $US 2,8 %
9 Tchéquie 1 Md $US 2,8 %
10 Slovaquie 821,9 M $US 2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363002 U.S. CBP 28 juillet 2026 · 8708.30.50.90

    The tariff classification of brake pad shims from Denmark

  • N362232 U.S. CBP 26 juin 2026 · 8708.30.50.90

    The tariff classification, country of origin, and marking of brake pads

  • N352581 U.S. CBP 4 septembre 2025 · 8708.30.50.90

    The tariff classification of brake hose fittings from Japan

  • N349346 U.S. CBP 12 juin 2025 · 8708.30.50.90

    The tariff classification of automotive brake calipers from Malaysia

  • N349345 U.S. CBP 10 juin 2025 · 8708.30.50.90

    The tariff classification of brake pads from Malaysia

  • N347930 U.S. CBP 8 mai 2025 · 8708.30.50.90

    The tariff classification of a disc brake pad set from India

14 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8708.30 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 3 % à 4,5 % (moyenne 4 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8708.30 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 3 % à 4,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3 % – 4,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,5 Md € de marchandises de la sous-position 8708.30 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,10 € le kilo ; la Chine en a fourni 53 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 37,2 Md $US en 2024, en hausse de 0,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 21,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « freins et servo-freins; leurs parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8708.30 du Système harmonisé (position 8708), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « freins et servo-freins; leurs parties » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8708.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 4,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « freins et servo-freins; leurs parties » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8708.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 4,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « freins et servo-freins; leurs parties » ?

La Chine, avec 8 Md $US en 2024 (21,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 978,4 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 205 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « freins et pièces de freins » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % – 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « freins et pièces de freins » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), le Royaume-Uni (16 %) et la Turquie (9 %), pour des importations totales de 2,5 Md €.