Sous-position · Section XVII

8903.11 : comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg

8903.11
  • 2,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,4 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 100,6 M $USCommerce mondial en 2024

8903.11 est une sous-position à six chiffres de la position 8903, yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, chapitre 89.

La sous-position 8903.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8903.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8903.11 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,4 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8903.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 100,6 M $US en 2024, en baisse de 21,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 49,9 % du total, devant la Colombie.

Le premier importateur a été les États-Unis (24,9 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 87 pays exportateurs, avec 3,7 M $US.

La France a importé pour 7,9 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8903 11 00 comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg 2,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.11.00.00.00 Bir motorla donatılmış veya takılmak üzere tasarlanmış, yüksüz (net) ağırlığı (motor hariç) 100 kg'ı geçmeyenler 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.11.00 Fitted or designed to be fitted with a motor, unladen (net) weight (excluding the motor) not exceeding 100 kg 2,4 %
  2. 8903.11.00.15 With attached rigid hull No.
  3. 8903.11.00.20 Other No.
  4. 8903.11.00.60 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903 11 00 00 Fitted or designed to be fitted with a motor, unladen (net) weight (excluding the motor) not exceeding 100 kg Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8903.11 · 100,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 67,1 k $US67,1 k $US+731,1 k $US+2,3 M $US+> 4,2 M $US

Exportations: 87
  1. Chine: 50,1 M $US
  2. Colombie: 4,6 M $US
  3. Ukraine: 4,2 M $US
  4. France: 3,7 M $US
  5. États-Unis: 3,7 M $US
  6. Italie: 3,1 M $US
  7. Belgique: 2,7 M $US
  8. Nouvelle-Zélande: 2,6 M $US
  9. Royaume-Uni: 2,3 M $US
  10. Allemagne: 2,3 M $US
  11. Canada: 2,2 M $US
  12. Mexique: 1,9 M $US
  13. Espagne: 1,5 M $US
  14. Australie: 1,3 M $US
  15. Afrique du Sud: 1,2 M $US
  16. Malte: 1,2 M $US
  17. Pologne: 1 M $US
  18. Norvège: 899,6 k $US
  19. Portugal: 889,3 k $US
  20. Viêt Nam: 857,3 k $US
  21. Pays-Bas: 811,5 k $US
  22. Tchéquie: 731,1 k $US
  23. Tunisie: 639 k $US
  24. Autriche: 594,4 k $US
  25. Japon: 547,8 k $US
  26. Slovénie: 531,1 k $US
  27. Russie: 485,9 k $US
  28. Turquie: 384,3 k $US
  29. Suède: 371,5 k $US
  30. Corée du Sud: 369,8 k $US
  31. Danemark: 346,1 k $US
  32. Brésil: 262,1 k $US
  33. Malaisie: 209,9 k $US
  34. Hongrie: 179,6 k $US
  35. Venezuela: 174,9 k $US
  36. Suisse: 174,2 k $US
  37. Macédoine du Nord: 157,2 k $US
  38. Lettonie: 126,6 k $US
  39. Grèce: 118,4 k $US
  40. Croatie: 104,3 k $US
  41. Estonie: 95,3 k $US
  42. Émirats arabes unis: 89,3 k $US
  43. Finlande: 74,7 k $US
  44. Îles Marshall: 67,1 k $US
  45. Maurice: 64,4 k $US
  46. Égypte: 61,2 k $US
  47. Taïwan: 45,2 k $US
  48. Sri Lanka: 41,5 k $US
  49. Roumanie: 39,5 k $US
  50. Slovaquie: 38,4 k $US
  51. Lituanie: 36,1 k $US
  52. Myanmar (Birmanie): 32,1 k $US
  53. Inde: 25,7 k $US
  54. Sénégal: 25,6 k $US
  55. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 19,8 k $US
  56. Monténégro: 17,2 k $US
  57. Thaïlande: 15,4 k $US
  58. Singapour: 14 k $US
  59. Irlande: 13,7 k $US
  60. Indonésie: 13,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 50,1 M $US 49,9 %
2 Colombie 4,6 M $US 4,6 %
3 Ukraine 4,2 M $US 4,1 %
4 France 3,7 M $US 3,7 %
5 États-Unis 3,7 M $US 3,7 %
6 Italie 3,1 M $US 3,1 %
7 Belgique 2,7 M $US 2,7 %
8 Nouvelle-Zélande 2,6 M $US 2,6 %
9 Royaume-Uni 2,3 M $US 2,3 %
10 Allemagne 2,3 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 24,9 M $US 24,7 %
2 France 7,9 M $US 7,8 %
3 Allemagne 6,8 M $US 6,8 %
4 Italie 3,9 M $US 3,9 %
5 Pologne 3,8 M $US 3,8 %
6 Pays-Bas 3,8 M $US 3,8 %
7 Canada 3,7 M $US 3,6 %
8 Royaume-Uni 3,3 M $US 3,3 %
9 Belgique 3,1 M $US 3,1 %
10 Espagne 2,9 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8903.11 du Système harmonisé (position 8903), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « comportant un moteur ou conçus pour comporter un… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8903.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « comportant un moteur ou conçus pour comporter un… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8903.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « comportant un moteur ou conçus pour comporter un… » ?

La Chine, avec 50,1 M $US en 2024 (49,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,7 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 87 pays exportateurs.