Sous-position · Section XVII

8902.00 : Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche

8902.00
  • 0 %–1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8902.00 relève de la position 8902 (bateaux de pêche), au chapitre 89.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8902.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8902.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8902.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8902.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,2 Md $US (+6,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Turquie (245,5 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été la Norvège, avec des importations de 197,5 M $US.

Avec 4 M $US, la France figure au 17e rang sur 82 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 856,4 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche:
  2. 8902 00 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
  3. 8902 00 90 autres 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8902.00.10.00.00 Denizde seyretmeye mahsus olanlar 50 %Adet
  2. 8902.00.90.00.00 Diğerleri 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8902.00.00.00 Fishing vessels; factory ships and other vessels for processing or preserving fishery products ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8902 00 10 00 Seagoing Exemptionp/st
  2. 8902 00 90 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8902.00 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 593,2 k $US593,2 k $US+3,4 M $US+23,7 M $US+> 165,8 M $US

Exportations: 82
  1. Turquie: 245,5 M $US
  2. Espagne: 169,2 M $US
  3. Norvège: 165,8 M $US
  4. Chine: 148,8 M $US
  5. Pologne: 142,6 M $US
  6. Danemark: 107,5 M $US
  7. Groenland: 59,5 M $US
  8. Croatie: 23,7 M $US
  9. Indonésie: 22,6 M $US
  10. Allemagne: 18,6 M $US
  11. Japon: 15,3 M $US
  12. Islande: 14,6 M $US
  13. Royaume-Uni: 14,2 M $US
  14. Équateur: 6,2 M $US
  15. Portugal: 6 M $US
  16. Pays-Bas: 5 M $US
  17. France: 4 M $US
  18. Russie: 3,7 M $US
  19. États-Unis: 3,6 M $US
  20. Belgique: 3,4 M $US
  21. Corée du Sud: 3,2 M $US
  22. Australie: 2,8 M $US
  23. Irlande: 2,7 M $US
  24. Tunisie: 2,4 M $US
  25. Inde: 2,3 M $US
  26. Angola: 2,1 M $US
  27. Canada: 1,5 M $US
  28. Colombie: 1,3 M $US
  29. Lituanie: 1,3 M $US
  30. Viêt Nam: 1,2 M $US
  31. Chili: 1,2 M $US
  32. Nouvelle-Zélande: 1,1 M $US
  33. Italie: 1,1 M $US
  34. Sri Lanka: 918,4 k $US
  35. Suède: 848,2 k $US
  36. Fidji: 798,4 k $US
  37. Panama: 628,8 k $US
  38. Grèce: 602,8 k $US
  39. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 593,4 k $US
  40. Nauru: 593,2 k $US
  41. Émirats arabes unis: 593 k $US
  42. Chypre: 534,9 k $US
  43. Thaïlande: 428,8 k $US
  44. Brésil: 392,2 k $US
  45. Bulgarie: 292,3 k $US
  46. Maurice: 230,6 k $US
  47. Roumanie: 216,5 k $US
  48. Taïwan: 200,9 k $US
  49. Madagascar: 183,8 k $US
  50. Vanuatu: 167,5 k $US
  51. Cambodge: 150 k $US
  52. Mexique: 120,9 k $US
  53. Finlande: 104,4 k $US
  54. Pérou: 102 k $US
  55. Malaisie: 97,2 k $US
  56. Bahreïn: 82,4 k $US
  57. Belize: 80,7 k $US
  58. Oman: 56,1 k $US
  59. Kenya: 55,2 k $US
  60. Congo-Brazzaville: 45 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Turquie 245,5 M $US 20,2 %
2 Espagne 169,2 M $US 13,9 %
3 Norvège 165,8 M $US 13,7 %
4 Chine 148,8 M $US 12,3 %
5 Pologne 142,6 M $US 11,8 %
6 Danemark 107,5 M $US 8,9 %
7 Groenland 59,5 M $US 4,9 %
8 Croatie 23,7 M $US 1,9 %
9 Indonésie 22,6 M $US 1,9 %
10 Allemagne 18,6 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Norvège 197,5 M $US 16,3 %
2 Islande 150,1 M $US 12,4 %
3 Danemark 121,8 M $US 10 %
4 Allemagne 116,3 M $US 9,6 %
5 Îles Malouines 73,3 M $US 6 %
6 Vanuatu 58,8 M $US 4,8 %
7 Canada 58,6 M $US 4,8 %
8 Côte d’Ivoire 57,8 M $US 4,8 %
9 Oman 34,1 M $US 2,8 %
10 Chili 32,9 M $US 2,7 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bateaux de pêche » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8902.00 du Système harmonisé (position 8902), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux de pêche » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8902.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux de pêche » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8902.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bateaux de pêche » ?

La Turquie, avec 245,5 M $US en 2024 (20,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 82 pays exportateurs.