Sous-position · Section XVII
8901.30 : Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120
- 0 %–1,7 %UE
- 50 %Turquie
- ExemptionÉtats-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 140,6 M $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 8901.30 relève de la position 8901 (paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux…), au chapitre 89.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8901.30 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 8901.30 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8901.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8901.30 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 140,6 M $US (+135,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Japon (86,9 M $US), puis par le Panama.
Le plus gros acheteur a été Singapour, avec des importations de 76,2 M $US.
La France a importé pour 25,4 k $US ; son premier fournisseur a été le Luxembourg.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8901 30 Bateaux frigorifiques autres que ceux du no
890120: - 8901 30 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
- 8901 30 90 autres 1,7 %ct/l
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8901.30 Frigorifik deniz taşıtları (8901.20 alt pozisyonundakiler hariç):
- 8901.30.10.00.00 Denizde seyretmeye mahsus olanlar 50 %Adet
- 8901.30.90.00.00 Diğerleri 50 %Ct/I
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8901.30.00.00 Refrigerated vessels, other than those of subheading 8901.20 ExemptionNo.
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8901 30 00 00 Refrigerated vessels, other than those of subheading 8901 20
- 8901 30 10 00 Seagoing Exemptionp/st
- 8901 30 90 00 Other Exemptionct/l
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 116,3 k $US116,3 k $US+3,5 M $US+27,4 M $US+> 86,9 M $US
Exportations: 19
- Japon: 86,9 M $US
- Panama: 27,4 M $US
- Chine: 12,1 M $US
- Chypre: 5,2 M $US
- Pologne: 3,5 M $US
- Norvège: 3,3 M $US
- Pays-Bas: 1,6 M $US
- Inde: 149 k $US
- Australie: 116,3 k $US
- Russie: 112,7 k $US
- États-Unis: 53,4 k $US
- Fidji: 32,6 k $US
- Luxembourg: 25,4 k $US
- Thaïlande: 6,7 k $US
- Taïwan: 4 k $US
- Grèce: 3,3 k $US
- Espagne: 2,4 k $US
- Allemagne: 1 k $US
- Irlande: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,4 k $US6,4 k $US+149 k $US+9,2 M $US+> 29,1 M $US
Importations: 37
- Singapour: 76,2 M $US
- Corée du Sud: 29,1 M $US
- Espagne: 15,2 M $US
- Thaïlande: 9,2 M $US
- Norvège: 3,5 M $US
- Pologne: 3,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,1 M $US
- Portugal: 1,5 M $US
- Australie: 149 k $US
- Nouvelle-Zélande: 86,5 k $US
- Belgique: 75,2 k $US
- Bahamas: 53,4 k $US
- Tuvalu: 32,6 k $US
- France: 25,4 k $US
- États-Unis: 16,8 k $US
- Luxembourg: 9,4 k $US
- Chine: 6,4 k $US
- Royaume-Uni: 6,4 k $US
- Malte: 5,3 k $US
- Roumanie: 4 k $US
- Arabie saoudite: 3,3 k $US
- Chypre: 2,3 k $US
- Grèce: 2 k $US
- Estonie: 1,4 k $US
- Finlande: 1,4 k $US
- Danemark: 1,2 k $US
- Pays-Bas: 1 k $US
- Lettonie: 700 $US
- Slovaquie: 700 $US
- Croatie: 400 $US
- Hongrie: 400 $US
- Slovénie: 400 $US
- Bulgarie: 100 $US
- Irlande: 100 $US
- Lituanie: 100 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Tanzanie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Japon | 86,9 M $US | 61,8 % |
| 2 |  Panama | 27,4 M $US | 19,5 % |
| 3 |  Chine | 12,1 M $US | 8,6 % |
| 4 |  Chypre | 5,2 M $US | 3,7 % |
| 5 |  Pologne | 3,5 M $US | 2,5 % |
| 6 |  Norvège | 3,3 M $US | 2,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 1,6 M $US | 1,2 % |
| 8 |  Inde | 149 k $US | 0,1 % |
| 9 |  Australie | 116,3 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Russie | 112,7 k $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Singapour | 76,2 M $US | 54,2 % |
| 2 |  Corée du Sud | 29,1 M $US | 20,7 % |
| 3 |  Espagne | 15,2 M $US | 10,8 % |
| 4 |  Thaïlande | 9,2 M $US | 6,5 % |
| 5 | Norvège | 3,5 M $US | 2,5 % |
| 6 | Pologne | 3,3 M $US | 2,3 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,1 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Portugal | 1,5 M $US | 1,1 % |
| 9 | Australie | 149 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Nouvelle-Zélande | 86,5 k $US | 0,1 % |
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8901.30 du Système harmonisé (position 8901), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120 » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8901.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120 » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8901.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120 » ?
Le Japon, avec 86,9 M $US en 2024 (61,8 % des exportations mondiales).