Sous-position · Section XVII

8903.22 : d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m

8903.22
  • 0 %–1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 1,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2 Md $USCommerce mondial en 2024

8903.22 est une sous-position à six chiffres de la position 8903, yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, chapitre 89.

La sous-position 8903.22 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8903.22 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8903.22 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,5 %.

La sous-position 8903.22 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 41,8 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (311,7 M $US).

La France a importé pour 131,8 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8903 22 d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m:
  2. 8903 22 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
  3. 8903 22 90 autres 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.22 Uzunluğu 7,5 m.yi geçen fakat 24 m geçmeyenler:
  2. 8903.22.10.00.00 Denizde seyretmeye mahsus olanlar 50 %Adet
  3. 8903.22.90.00.00 Diğerleri: 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.22.00 Of a length exceeding 7.5 m but not exceeding 24 m 1,5 %
  2. 8903.22.00.15 Of a length exceeding 7.5 m but not exceeding 9.2 m No.
  3. 8903.22.00.20 Of a length exceeding 9.2 m No.
  4. 8903.22.00.25 Of a length exceeding 7.5 m but not exceeding 9.2 m No.
  5. 8903.22.00.60 Of a length exceeding 9.2 m No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903 22 00 00 Of a length exceeding 7.5 m but not exceeding 24 m p/st
  2. 8903 22 10 00 Seagoing Exemptionp/st
  3. 8903 22 90 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8903.22 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,8 M $US1,8 M $US+11,9 M $US+35,2 M $US+> 137,3 M $US

Exportations: 85
  1. France: 840,8 M $US
  2. Allemagne: 168,4 M $US
  3. Afrique du Sud: 137,3 M $US
  4. Pologne: 106,3 M $US
  5. Italie: 99,1 M $US
  6. Royaume-Uni: 81 M $US
  7. Finlande: 70,8 M $US
  8. Pays-Bas: 45,1 M $US
  9. Suède: 35,2 M $US
  10. Slovénie: 33,6 M $US
  11. Tunisie: 32,1 M $US
  12. Danemark: 27,6 M $US
  13. Croatie: 27,3 M $US
  14. États-Unis: 26,5 M $US
  15. Espagne: 24,6 M $US
  16. Australie: 23,5 M $US
  17. Turquie: 19,8 M $US
  18. Chine: 18,8 M $US
  19. Viêt Nam: 18,4 M $US
  20. Grèce: 16,3 M $US
  21. Belgique: 15,7 M $US
  22. Nouvelle-Zélande: 11,9 M $US
  23. Slovaquie: 11,5 M $US
  24. Malte: 10,4 M $US
  25. Taïwan: 10,2 M $US
  26. Canada: 9,2 M $US
  27. Lituanie: 8,8 M $US
  28. Émirats arabes unis: 7,8 M $US
  29. Autriche: 7,4 M $US
  30. Thaïlande: 6,1 M $US
  31. Hongrie: 6 M $US
  32. Norvège: 5,9 M $US
  33. Gibraltar: 3,9 M $US
  34. Îles Vierges britanniques: 3,8 M $US
  35. Suisse: 3,7 M $US
  36. Irlande: 3,6 M $US
  37. Portugal: 2,7 M $US
  38. Israël: 2,5 M $US
  39. Antigua-et-Barbuda: 2,4 M $US
  40. Bulgarie: 2,3 M $US
  41. Estonie: 2,3 M $US
  42. Seychelles: 2,1 M $US
  43. Brésil: 1,8 M $US
  44. Sri Lanka: 1,5 M $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,4 M $US
  46. Monténégro: 1,3 M $US
  47. Singapour: 1,2 M $US
  48. Corée du Sud: 1 M $US
  49. Chili: 1 M $US
  50. Malaisie: 969,7 k $US
  51. Japon: 843,5 k $US
  52. Îles Marshall: 668,4 k $US
  53. Islande: 582,2 k $US
  54. Argentine: 544 k $US
  55. Maurice: 534,5 k $US
  56. Andorre: 527,2 k $US
  57. Serbie: 463,5 k $US
  58. Roumanie: 428,9 k $US
  59. Nouvelle-Calédonie: 419,2 k $US
  60. Lettonie: 363,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 840,8 M $US 41,8 %
2 Allemagne 168,4 M $US 8,4 %
3 Afrique du Sud 137,3 M $US 6,8 %
4 Pologne 106,3 M $US 5,3 %
5 Italie 99,1 M $US 4,9 %
6 Royaume-Uni 81 M $US 4 %
7 Finlande 70,8 M $US 3,5 %
8 Pays-Bas 45,1 M $US 2,2 %
9 Suède 35,2 M $US 1,8 %
10 Slovénie 33,6 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 311,7 M $US 15,5 %
2 Croatie 205,9 M $US 10,2 %
3 France 131,8 M $US 6,6 %
4 Îles Vierges britanniques 116,7 M $US 5,8 %
5 Italie 114,4 M $US 5,7 %
6 Allemagne 101,2 M $US 5 %
7 Grèce 76,1 M $US 3,8 %
8 Turquie 66,8 M $US 3,3 %
9 Gibraltar 64,3 M $US 3,2 %
10 Malte 63,7 M $US 3,2 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8903.22 du Système harmonisé (position 8903), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8903.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8903.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas… » ?

La France, avec 840,8 M $US en 2024 (41,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 840,8 M $US (41,8 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 85 pays exportateurs.