Sous-position · Section XVII

8903.21 : d'une longueur n'excédant pas 7,5 m

8903.21
  • 1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 1,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 86 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8903.21 relève de la position 8903 (yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport), au chapitre 89.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8903.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 8903.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8903.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 1,5 %.

La sous-position 8903.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 86 M $US (+4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (13,5 M $US), puis par la France.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 11,3 M $US.

Avec 9,8 M $US, la France figure au 2e rang sur 68 exportateurs ; son premier client a été Malte.

La France a importé pour 5,4 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8903 21 00 d'une longueur n'excédant pas 7,5 m 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.21.00.00.00 Uzunluğu 7,5 m.yi geçmeyenler 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.21.00 Of a length not exceeding 7.5 m 1,5 %
  2. 8903.21.00.10 With auxiliary motor No.
  3. 8903.21.00.30 Of a length not exceeding 4 m No.
  4. 8903.21.00.35 Of a length exceeding 4 m but not exceeding 6.5 m No.
  5. 8903.21.00.40 Of a length exceeding 6.5 m but not exceeding 7.5 m No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903 21 00 00 Of a length not exceeding 7.5 m Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8903.21 · 86 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 158,4 k $US158,4 k $US+1,3 M $US+3,9 M $US+> 8,3 M $US

Exportations: 68
  1. Royaume-Uni: 13,5 M $US
  2. France: 9,8 M $US
  3. Italie: 8,3 M $US
  4. Thaïlande: 6 M $US
  5. Pologne: 5,7 M $US
  6. États-Unis: 5 M $US
  7. Pays-Bas: 3,9 M $US
  8. Espagne: 3,6 M $US
  9. Chine: 3,1 M $US
  10. Allemagne: 2,7 M $US
  11. Belgique: 2,5 M $US
  12. Nouvelle-Zélande: 2,4 M $US
  13. Danemark: 1,7 M $US
  14. Roumanie: 1,5 M $US
  15. Suède: 1,3 M $US
  16. Slovénie: 1,3 M $US
  17. Norvège: 1,3 M $US
  18. Finlande: 1,2 M $US
  19. Australie: 1,2 M $US
  20. Portugal: 1,2 M $US
  21. Mexique: 855,7 k $US
  22. Viêt Nam: 783,9 k $US
  23. Suisse: 778,1 k $US
  24. Chypre: 763,5 k $US
  25. Kenya: 658,8 k $US
  26. Canada: 614,4 k $US
  27. Grèce: 581,7 k $US
  28. Indonésie: 569,7 k $US
  29. Japon: 498,7 k $US
  30. Autriche: 470,7 k $US
  31. Chili: 365 k $US
  32. Serbie: 220,3 k $US
  33. Afrique du Sud: 214,8 k $US
  34. Singapour: 158,4 k $US
  35. Bulgarie: 133,7 k $US
  36. Croatie: 121 k $US
  37. Tchéquie: 110,5 k $US
  38. Taïwan: 108,6 k $US
  39. Lituanie: 102,5 k $US
  40. Hongrie: 92,6 k $US
  41. Bosnie-Herzégovine: 89,8 k $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 88,3 k $US
  43. Brésil: 84,2 k $US
  44. Émirats arabes unis: 77,7 k $US
  45. Irlande: 69,2 k $US
  46. Slovaquie: 60,2 k $US
  47. R.A.S. chinoise de Macao: 48,3 k $US
  48. Turquie: 43,2 k $US
  49. Argentine: 39,9 k $US
  50. Sierra Leone: 34,7 k $US
  51. Estonie: 22,2 k $US
  52. Corée du Sud: 13 k $US
  53. Malte: 11,4 k $US
  54. République centrafricaine: 11,1 k $US
  55. Maurice: 7,9 k $US
  56. Inde: 6,9 k $US
  57. Sri Lanka: 6,1 k $US
  58. Sénégal: 4,9 k $US
  59. Malaisie: 4,3 k $US
  60. Nouvelle-Calédonie: 4,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 13,5 M $US 15,7 %
2 France 9,8 M $US 11,4 %
3 Italie 8,3 M $US 9,7 %
4 Thaïlande 6 M $US 7 %
5 Pologne 5,7 M $US 6,7 %
6 États-Unis 5 M $US 5,8 %
7 Pays-Bas 3,9 M $US 4,6 %
8 Espagne 3,6 M $US 4,1 %
9 Chine 3,1 M $US 3,6 %
10 Allemagne 2,7 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 11,3 M $US 13,1 %
2 Italie 6,2 M $US 7,2 %
3 France 5,4 M $US 6,3 %
4 Espagne 5,3 M $US 6,2 %
5 Bulgarie 5,2 M $US 6,1 %
6 Allemagne 5,1 M $US 5,9 %
7 Suisse 5 M $US 5,9 %
8 Malte 3,3 M $US 3,8 %
9 Pays-Bas 3 M $US 3,5 %
10 Pologne 2,5 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une longueur n'excédant pas 7,5 m » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8903.21 du Système harmonisé (position 8903), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur n'excédant pas 7,5 m » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8903.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur n'excédant pas 7,5 m » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8903.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une longueur n'excédant pas 7,5 m » ?

Le Royaume-Uni, avec 13,5 M $US en 2024 (15,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,8 M $US (11,4 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 68 pays exportateurs.