Sous-position · Chapitre 89 · Position 8903

8903.19

8903.19 : Bateaux gonflables, même à coque rigide : autres

Libellé officiel autres

8903.19 est une sous-position à six chiffres de la position 8903, yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, chapitre 89.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8903 19 00 autres 1,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois74,8 M €-5,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation30,85 € par kg
Taux préférentiel63 %
janv. 2024 : 6,1 M €févr. 2024 : 6,7 M €mars 2024 : 8 M €avr. 2024 : 11,1 M €mai 2024 : 7,1 M €juin 2024 : 10,3 M €juil. 2024 : 10,4 M €août 2024 : 4,8 M €sept. 2024 : 8,8 M €oct. 2024 : 5 M €nov. 2024 : 4,4 M €déc. 2024 : 2,7 M €janv. 2025 : 4,8 M €févr. 2025 : 6 M €mars 2025 : 6,9 M €avr. 2025 : 8,2 M €mai 2025 : 8,3 M €juin 2025 : 10 M €juil. 2025 : 8,7 M €août 2025 : 5,6 M €sept. 2025 : 3 M €oct. 2025 : 5,7 M €nov. 2025 : 3,3 M €déc. 2025 : 4,4 M €janv. 2026 : 4,3 M €févr. 2026 : 4,4 M €mars 2026 : 5,5 M €avr. 2026 : 10,2 M €mai 2026 : 9,3 M €juin 2026 : 9,9 M €juil. 2026 : 8,4 M €août 2026 : 6,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 29,9 M € 39,9 % -24,5 %
Chine 13,7 M € 18,3 % +15,5 %
Ukraine 7,7 M € 10,3 % +1 %
Tunisie 6,3 M € 8,4 % -5,1 %
Îles Caïmans 4,4 M € 5,9 % +82,2 %
Norvège 3,2 M € 4,3 % +51,3 %
États-Unis 1,8 M € 2,4 % +126,8 %
Turquie 1,1 M € 1,5 % +98,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8903.19 · 388,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 169,2 k $US169,2 k $US+2,2 M $US+6,7 M $US+> ; 44,8 M $US

Exportations : 104
  1. Royaume-Uni : 63,3 M $US
  2. Italie : 59 M $US
  3. Chine : 49,1 M $US
  4. Espagne : 44,8 M $US
  5. Ukraine : 23 M $US
  6. Tunisie : 16,4 M $US
  7. France : 15,9 M $US
  8. États-Unis : 14,5 M $US
  9. Grèce : 11,3 M $US
  10. Norvège : 9,5 M $US
  11. Singapour : 6,7 M $US
  12. Turquie : 6,2 M $US
  13. Afrique du Sud : 5,1 M $US
  14. Allemagne : 4,8 M $US
  15. Pays-Bas : 4,5 M $US
  16. Croatie : 4,2 M $US
  17. Colombie : 3,7 M $US
  18. Slovénie : 3,5 M $US
  19. Roumanie : 3,2 M $US
  20. Nouvelle-Zélande : 3,1 M $US
  21. Portugal : 3 M $US
  22. Suède : 2,7 M $US
  23. Slovaquie : 2,5 M $US
  24. Serbie : 2,5 M $US
  25. Îles Caïmans : 2,2 M $US
  26. Égypte : 2,2 M $US
  27. Arabie saoudite : 2,1 M $US
  28. Malte : 1,6 M $US
  29. Danemark : 1,6 M $US
  30. Mexique : 1,5 M $US
  31. Pologne : 1,4 M $US
  32. Hongrie : 1,3 M $US
  33. Belgique : 1,2 M $US
  34. Russie : 1 M $US
  35. Taïwan : 1 M $US
  36. Japon : 1 M $US
  37. Corée du Sud : 940,4 k $US
  38. Costa Rica : 613,2 k $US
  39. Australie : 535,2 k $US
  40. Bulgarie : 518,4 k $US
  41. Canada : 483,6 k $US
  42. Thaïlande : 422,4 k $US
  43. Fidji : 367,9 k $US
  44. Suisse : 330,2 k $US
  45. Tchéquie : 321,5 k $US
  46. Îles Vierges britanniques : 288,3 k $US
  47. Maurice : 260,6 k $US
  48. Finlande : 231,3 k $US
  49. Indonésie : 224,3 k $US
  50. Brésil : 198 k $US
  51. Viêt Nam : 192 k $US
  52. Chili : 169,2 k $US
  53. Lettonie : 165,1 k $US
  54. Estonie : 161,2 k $US
  55. Albanie : 153,6 k $US
  56. Autriche : 145,8 k $US
  57. Azerbaïdjan : 142,8 k $US
  58. Îles Marshall : 138,7 k $US
  59. Arménie : 108,7 k $US
  60. Islande : 107 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 63,3 M $US 16,3 %
2 Italie 59 M $US 15,2 %
3 Chine 49,1 M $US 12,6 %
4 Espagne 44,8 M $US 11,5 %
5 Ukraine 23 M $US 5,9 %
6 Tunisie 16,4 M $US 4,2 %
7 France 15,9 M $US 4,1 %
8 États-Unis 14,5 M $US 3,7 %
9 Grèce 11,3 M $US 2,9 %
10 Norvège 9,5 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 44,6 M $US 11,5 %
2 Italie 44,2 M $US 11,4 %
3 États-Unis 25,7 M $US 6,6 %
4 Australie 20,7 M $US 5,3 %
5 Espagne 19,8 M $US 5,1 %
6 Indonésie 18,6 M $US 4,8 %
7 Pays-Bas 16,8 M $US 4,3 %
8 Turquie 12,7 M $US 3,3 %
9 Royaume-Uni 11,4 M $US 2,9 %
10 Îles Caïmans 9,2 M $US 2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364098 U.S. CBP 18 août 2026 · 8903.19.00.00

    The tariff classification of a rigid hull inflatable boat from China

  • N329179 U.S. CBP 22 novembre 2022 · 8903.19.00.00

    The tariff classification of inflatable sailboats from the Czech Republic

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8903.10.

La sous-position 8903.19 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8903.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 74,8 M € de marchandises de la sous-position 8903.19 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 30,85 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 40 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 388,7 M $US en 2024, en baisse de 4,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Royaume-Uni, avec 16,3 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bateaux gonflables, même à coque rigide : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8903.19 du Système harmonisé (position 8903), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux gonflables, même à coque rigide : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8903.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux gonflables, même à coque rigide : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8903.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bateaux gonflables, même à coque rigide : autres » ?

Le Royaume-Uni, avec 63,3 M $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15,9 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 104 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8903.19 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8903.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (40 %), la Chine (18 %) et l’Ukraine (10 %), pour des importations totales de 74,8 M €.

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