Sous-position · Section XVII

8905.10 : Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs: bateaux-dragueurs

8905.10

Libellé officiel Bateaux-dragueurs

  • 0 %–1,7 %UE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8905.10 relève de la position 8905 (bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres…), au chapitre 89.

La sous-position 8905.10 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8905.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8905.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8905.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+12,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (457,6 M $US), puis par la Croatie.

Le plus gros acheteur a été le Sénégal, avec des importations de 239,9 M $US.

Avec 93,5 k $US, la France figure au 46e rang sur 60 exportateurs.

La France a importé pour 1,5 M $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8905 10 Bateaux-dragueurs:
  2. 8905 10 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
  3. 8905 10 90 autres 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8905.10 Tarak gemileri:
  2. 8905.10.10.00.00 Denizde seyretmeye mahsus olanlar 30 %Adet
  3. 8905.10.90.00.00 Diğerleri 30 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8905.10.00.00 Dredgers ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8905 10 00 00 Dredgers p/st
  2. 8905 10 10 00 Seagoing Exemptionp/st
  3. 8905 10 90 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8905.10 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,9 M $US1,9 M $US+12,2 M $US+57,3 M $US+> 284,7 M $US

Exportations: 60
  1. Chine: 457,6 M $US
  2. Croatie: 284,7 M $US
  3. Pays-Bas: 223,9 M $US
  4. Inde: 125,2 M $US
  5. Arabie saoudite: 67,9 M $US
  6. Nigeria: 57,3 M $US
  7. Émirats arabes unis: 48,1 M $US
  8. Espagne: 43,4 M $US
  9. Corée du Sud: 33,4 M $US
  10. Finlande: 29,8 M $US
  11. Japon: 25,3 M $US
  12. États-Unis: 22,7 M $US
  13. Brunei: 19,6 M $US
  14. Belgique: 14,9 M $US
  15. Thaïlande: 12,2 M $US
  16. Italie: 11,3 M $US
  17. Allemagne: 10,7 M $US
  18. Indonésie: 9,8 M $US
  19. Pologne: 8,7 M $US
  20. Singapour: 8,6 M $US
  21. Angola: 7,6 M $US
  22. Turquie: 4,5 M $US
  23. Brésil: 4,1 M $US
  24. Tanzanie: 4 M $US
  25. Portugal: 3,9 M $US
  26. Chypre: 2,9 M $US
  27. Afrique du Sud: 2,6 M $US
  28. Uruguay: 2,1 M $US
  29. Royaume-Uni: 1,9 M $US
  30. Canada: 1,5 M $US
  31. Norvège: 1,3 M $US
  32. Australie: 1,1 M $US
  33. Sri Lanka: 1,1 M $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 952 k $US
  35. Autriche: 868,1 k $US
  36. Russie: 740,9 k $US
  37. Grèce: 705,1 k $US
  38. Myanmar (Birmanie): 660,1 k $US
  39. Estonie: 408,9 k $US
  40. Ukraine: 393,4 k $US
  41. Taïwan: 248,6 k $US
  42. Lituanie: 219,7 k $US
  43. Malaisie: 184,7 k $US
  44. Géorgie: 176,7 k $US
  45. Koweït: 99,5 k $US
  46. France: 93,5 k $US
  47. Suisse: 75,2 k $US
  48. Lesotho: 41 k $US
  49. Maurice: 15,2 k $US
  50. Luxembourg: 11,8 k $US
  51. Nouvelle-Zélande: 5,4 k $US
  52. Roumanie: 2,5 k $US
  53. Mexique: 1,8 k $US
  54. Équateur: 1,5 k $US
  55. Colombie: 1,2 k $US
  56. Lettonie: 400 $US
  57. Suède: 100 $US
  58. Tchéquie: 0 $US
  59. Danemark: 0 $US
  60. Guinée équatoriale: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 457,6 M $US 29,3 %
2 Croatie 284,7 M $US 18,3 %
3 Pays-Bas 223,9 M $US 14,4 %
4 Inde 125,2 M $US 8 %
5 Arabie saoudite 67,9 M $US 4,4 %
6 Nigeria 57,3 M $US 3,7 %
7 Émirats arabes unis 48,1 M $US 3,1 %
8 Espagne 43,4 M $US 2,8 %
9 Corée du Sud 33,4 M $US 2,1 %
10 Finlande 29,8 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Sénégal 239,9 M $US 15,4 %
2 Émirats arabes unis 160,3 M $US 10,3 %
3 Inde 139,6 M $US 8,9 %
4 Canada 99,2 M $US 6,4 %
5 Singapour 97,9 M $US 6,3 %
6 Turkménistan 58,6 M $US 3,8 %
7 Russie 55,7 M $US 3,6 %
8 Maurice 53,3 M $US 3,4 %
9 Brésil 46,8 M $US 3 %
10 Grenade 44,4 M $US 2,8 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8905.10 du Système harmonisé (position 8905), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8905.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8905.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs » ?

La Chine, avec 457,6 M $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 93,5 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 46e rang sur 60 pays exportateurs.