Position · Section XVII

8905 : Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

8905
  • 0 %–1,7 %UE
  • 30 %–40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 20,2 Md $USCommerce mondial en 2024

3 sous-positions composent la position 8905, au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).

La position 8905 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la position 8905 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 30 % à 40 % (moyenne 32 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8905 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est nul.

La position 8905 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 8905 a atteint 20,2 Md $US en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 23,7 % du total, devant l’Arabie saoudite.

Le premier importateur a été le Brésil (1,7 Md $US).

La France a occupé le 42e rang des 94 pays exportateurs, avec 7 M $US.

La France a importé pour 18 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Turquie 30 % – 40 % Taux légal (loi n° 474) 5 lignes tarifaires · moyenne 32 % États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 3

Commerce mondial en 2024

8905 · 20,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+92 M $US+588,8 M $US+> 1,8 Md $US

Exportations: 94
  1. Chine: 4,8 Md $US
  2. Arabie saoudite: 2,3 Md $US
  3. Corée du Sud: 1,8 Md $US
  4. Angola: 1,4 Md $US
  5. Norvège: 1,4 Md $US
  6. Singapour: 1,2 Md $US
  7. Inde: 992,3 M $US
  8. Indonésie: 809 M $US
  9. Royaume-Uni: 668,1 M $US
  10. Thaïlande: 588,8 M $US
  11. Brésil: 566,7 M $US
  12. Nigeria: 531 M $US
  13. Pays-Bas: 435,1 M $US
  14. Malaisie: 401,7 M $US
  15. Croatie: 292 M $US
  16. Turquie: 290,4 M $US
  17. Émirats arabes unis: 277,7 M $US
  18. Malte: 219,5 M $US
  19. Pologne: 202 M $US
  20. Vanuatu: 120 M $US
  21. Panama: 93,8 M $US
  22. Italie: 92,8 M $US
  23. Bahamas: 92 M $US
  24. Japon: 80,1 M $US
  25. Allemagne: 59,7 M $US
  26. États-Unis: 54,5 M $US
  27. Espagne: 52,1 M $US
  28. Sri Lanka: 46,4 M $US
  29. Taïwan: 42,9 M $US
  30. Chypre: 38,2 M $US
  31. Brunei: 36,7 M $US
  32. Îles Marshall: 35,6 M $US
  33. Finlande: 30,4 M $US
  34. Danemark: 25,5 M $US
  35. Liberia: 25,4 M $US
  36. Estonie: 21,2 M $US
  37. Viêt Nam: 20,7 M $US
  38. Belgique: 15,1 M $US
  39. Afrique du Sud: 10,2 M $US
  40. Ukraine: 8,1 M $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,6 M $US
  42. France: 7 M $US
  43. Canada: 6,3 M $US
  44. Portugal: 5 M $US
  45. Sénégal: 4,8 M $US
  46. Tanzanie: 4 M $US
  47. Israël: 3,3 M $US
  48. Chili: 3,2 M $US
  49. Grèce: 3 M $US
  50. Égypte: 2,4 M $US
  51. Suède: 2,3 M $US
  52. Uruguay: 2,1 M $US
  53. Australie: 2,1 M $US
  54. Kazakhstan: 2 M $US
  55. Bahreïn: 2 M $US
  56. Myanmar (Birmanie): 1,7 M $US
  57. Ghana: 1,7 M $US
  58. Pérou: 1,6 M $US
  59. Palaos: 1,5 M $US
  60. Colombie: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 4,8 Md $US 23,7 %
2 Arabie saoudite 2,3 Md $US 11,3 %
3 Corée du Sud 1,8 Md $US 8,7 %
4 Angola 1,4 Md $US 7 %
5 Norvège 1,4 Md $US 7 %
6 Singapour 1,2 Md $US 5,9 %
7 Inde 992,3 M $US 4,9 %
8 Indonésie 809 M $US 4 %
9 Royaume-Uni 668,1 M $US 3,3 %
10 Thaïlande 588,8 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 1,7 Md $US 8,6 %
2 Singapour 1,7 Md $US 8,3 %
3 Émirats arabes unis 1,6 Md $US 8 %
4 Inde 1,3 Md $US 6,5 %
5 États-Unis 1,3 Md $US 6,3 %
6 Thaïlande 1,1 Md $US 5,7 %
7 Royaume-Uni 1,1 Md $US 5,5 %
8 Malaisie 838,9 M $US 4,1 %
9 Bahamas 822,1 M $US 4,1 %
10 Bahreïn 692,1 M $US 3,4 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 8905 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux-phares, bateaux-pompes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux-phares, bateaux-pompes… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bateaux-phares, bateaux-pompes… » ?

La Chine, avec 4,8 Md $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 42e rang sur 94 pays exportateurs.