Sous-position · Section XVII

8903.23 : d'une longueur excédant 24 m

8903.23
  • 0 %–1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 1,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 780,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8903.23 relève de la position 8903 (yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport), au chapitre 89.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8903.23 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8903.23 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8903.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 1,5 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8903.23 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 780,1 M $US (−19,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (277,5 M $US), puis par Chypre.

Le plus gros acheteur a été les Îles Caïmans, avec des importations de 279,5 M $US.

Avec 7,5 M $US, la France figure au 16e rang sur 44 exportateurs ; son premier client a été le Mexique.

La France a importé pour 19,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Finlande.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8903 23 d'une longueur excédant 24 m:
  2. 8903 23 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
  3. 8903 23 90 autres 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.23 Uzunluğu 24 m.yi geçenler
  2. 8903.23.10.00.00 Denizde seyretmeye mahsus olanlar 50 %Adet
  3. 8903.23.90.00.00 Diğerleri: 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903.23.00 Of a length exceeding 24 m 1,5 %
  2. 8903.23.00.15 With auxiliary motor No.
  3. 8903.23.00.20 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8903 23 00 00 Of a length exceeding 24 m p/st
  2. 8903 23 10 00 Seagoing Exemptionp/st
  3. 8903 23 90 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8903.23 · 780,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+11,7 M $US+40,9 M $US+> 92,9 M $US

Exportations: 44
  1. Pays-Bas: 277,5 M $US
  2. Chypre: 92,9 M $US
  3. Îles Caïmans: 87,3 M $US
  4. Royaume-Uni: 73,7 M $US
  5. Finlande: 40,9 M $US
  6. Turquie: 31,6 M $US
  7. Italie: 30,1 M $US
  8. Afrique du Sud: 26 M $US
  9. Allemagne: 19,2 M $US
  10. Pologne: 15,8 M $US
  11. États-Unis: 11,7 M $US
  12. Grèce: 9,8 M $US
  13. Espagne: 9,5 M $US
  14. Îles Marshall: 9,4 M $US
  15. Chine: 7,6 M $US
  16. France: 7,5 M $US
  17. Suède: 5,4 M $US
  18. Australie: 5,3 M $US
  19. Slovénie: 5 M $US
  20. Malte: 2,9 M $US
  21. Belgique: 2,5 M $US
  22. Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
  23. Singapour: 1,2 M $US
  24. Danemark: 1,2 M $US
  25. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  26. Lituanie: 971,4 k $US
  27. Tunisie: 497,6 k $US
  28. Brésil: 453,5 k $US
  29. Canada: 449,7 k $US
  30. Norvège: 410,4 k $US
  31. Taïwan: 345 k $US
  32. Mexique: 165 k $US
  33. Estonie: 164,8 k $US
  34. Bulgarie: 121,2 k $US
  35. Bahreïn: 87,8 k $US
  36. Saint-Marin: 81,2 k $US
  37. Croatie: 61,4 k $US
  38. Bahamas: 27 k $US
  39. Russie: 14,1 k $US
  40. Thaïlande: 3,3 k $US
  41. Japon: 1,9 k $US
  42. Indonésie: 1,3 k $US
  43. Portugal: 1,1 k $US
  44. Roumanie: 400 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 277,5 M $US 35,6 %
2 Chypre 92,9 M $US 11,9 %
3 Îles Caïmans 87,3 M $US 11,2 %
4 Royaume-Uni 73,7 M $US 9,5 %
5 Finlande 40,9 M $US 5,2 %
6 Turquie 31,6 M $US 4 %
7 Italie 30,1 M $US 3,9 %
8 Afrique du Sud 26 M $US 3,3 %
9 Allemagne 19,2 M $US 2,5 %
10 Pologne 15,8 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Îles Caïmans 279,5 M $US 35,8 %
2 Malte 130,3 M $US 16,7 %
3 Royaume-Uni 102,5 M $US 13,1 %
4 Pays-Bas 80,2 M $US 10,3 %
5 France 19,5 M $US 2,5 %
6 Gibraltar 19,4 M $US 2,5 %
7 États-Unis 18,4 M $US 2,4 %
8 Norvège 15 M $US 1,9 %
9 Chypre 14,9 M $US 1,9 %
10 Danemark 9,6 M $US 1,2 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une longueur excédant 24 m » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8903.23 du Système harmonisé (position 8903), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur excédant 24 m » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8903.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur excédant 24 m » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8903.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une longueur excédant 24 m » ?

Les Pays-Bas, avec 277,5 M $US en 2024 (35,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,5 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 44 pays exportateurs.