Position · Section XVII

8908 : Bateaux et autres engins flottants à dépecer

8908
  • ExemptionUE
  • 0 %–40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 767,3 M $USCommerce mondial en 2024

La position 8908 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8908.00, au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la position 8908 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 40 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8908 se sont élevées à 767,3 M $US (−40,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (145,4 M $US), puis par la Corée du Sud.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 442,5 M $US.

Avec 2 M $US, la France figure au 35e rang sur 78 exportateurs.

La France a importé pour 536,6 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 40 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 20 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

8908 · 767,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+5,6 M $US+24,8 M $US+> 81,9 M $US

Exportations: 78
  1. Japon: 145,4 M $US
  2. Corée du Sud: 108 M $US
  3. Nigeria: 81,9 M $US
  4. Allemagne: 76,7 M $US
  5. Chine: 64,1 M $US
  6. Pologne: 29,2 M $US
  7. Norvège: 25,5 M $US
  8. Italie: 24,8 M $US
  9. Singapour: 20,1 M $US
  10. Espagne: 19,3 M $US
  11. Thaïlande: 18,2 M $US
  12. Panama: 14,2 M $US
  13. États-Unis: 13,6 M $US
  14. Tanzanie: 12,9 M $US
  15. Finlande: 10,2 M $US
  16. Danemark: 10,1 M $US
  17. Russie: 9,4 M $US
  18. Malaisie: 6,8 M $US
  19. Comores: 5,6 M $US
  20. Égypte: 5,3 M $US
  21. Ukraine: 5,2 M $US
  22. Croatie: 5 M $US
  23. Liberia: 4,8 M $US
  24. Sao Tomé-et-Principe: 4,5 M $US
  25. Cameroun: 4,3 M $US
  26. Bahamas: 4,1 M $US
  27. Roumanie: 4 M $US
  28. Belgique: 3,6 M $US
  29. Pays-Bas: 3,6 M $US
  30. Oman: 3,2 M $US
  31. Liban: 2,5 M $US
  32. Royaume-Uni: 2,4 M $US
  33. Brésil: 2,4 M $US
  34. Afrique du Sud: 2,3 M $US
  35. France: 2 M $US
  36. Inde: 2 M $US
  37. Lituanie: 1,3 M $US
  38. Suède: 1,3 M $US
  39. Taïwan: 1,1 M $US
  40. Maroc: 888,8 k $US
  41. Togo: 869,5 k $US
  42. Îles Marshall: 811,2 k $US
  43. Sierra Leone: 755 k $US
  44. Australie: 544,3 k $US
  45. Turquie: 481,2 k $US
  46. Tchéquie: 416,4 k $US
  47. Canada: 384,6 k $US
  48. Belize: 272 k $US
  49. Émirats arabes unis: 227,9 k $US
  50. Pérou: 178,4 k $US
  51. Grèce: 164,5 k $US
  52. Irak: 126 k $US
  53. Vanuatu: 83,5 k $US
  54. Palaos: 70 k $US
  55. Bahreïn: 65 k $US
  56. Pakistan: 62 k $US
  57. Irlande: 32 k $US
  58. Portugal: 23,1 k $US
  59. Nouvelle-Zélande: 13,3 k $US
  60. Koweït: 10,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 145,4 M $US 18,9 %
2 Corée du Sud 108 M $US 14,1 %
3 Nigeria 81,9 M $US 10,7 %
4 Allemagne 76,7 M $US 10 %
5 Chine 64,1 M $US 8,4 %
6 Pologne 29,2 M $US 3,8 %
7 Norvège 25,5 M $US 3,3 %
8 Italie 24,8 M $US 3,2 %
9 Singapour 20,1 M $US 2,6 %
10 Espagne 19,3 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 442,5 M $US 57,7 %
2 Pakistan 118,5 M $US 15,4 %
3 Turquie 79,1 M $US 10,3 %
4 Cameroun 66,2 M $US 8,6 %
5 Singapour 18,3 M $US 2,4 %
6 Togo 11,3 M $US 1,5 %
7 Indonésie 7,3 M $US 1 %
8 Danemark 6,8 M $US 0,9 %
9 Espagne 4,7 M $US 0,6 %
10 Sri Lanka 2 M $US 0,3 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bateaux et autres engins flottants à dépecer » ?

Ces marchandises relèvent de la position 8908 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux et autres engins flottants à dépecer » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8908 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bateaux et autres engins flottants à dépecer » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8908 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bateaux et autres engins flottants à dépecer » ?

Le Japon, avec 145,4 M $US en 2024 (18,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 35e rang sur 78 pays exportateurs.