Sous-position · Section XVII

8901.20 : Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos: bateaux-citernes

8901.20

Libellé officiel Bateaux-citernes

  • 0 %–1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 20 Md $USCommerce mondial en 2024

8901.20 est une sous-position à six chiffres de la position 8901, paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux…, chapitre 89.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8901.20 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8901.20 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8901.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8901.20 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 20 Md $US en 2024, en hausse de 15,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 32,3 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été Singapour (2,7 Md $US).

La France a occupé le 47e rang des 70 pays exportateurs, avec 5,3 M $US ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 642,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Corée du Sud.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8901 20 Bateaux-citernes:
  2. 8901 20 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
  3. 8901 20 90 autres 1,7 %ct/l

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8901.20 Sarnıçlı gemiler (tankerler):
  2. 8901.20.10.00.00 Denizde seyretmeye mahsus olanlar 50 %Adet
  3. 8901.20.90.00.00 Diğerleri 50 %Ct/I

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8901.20.00.00 Tankers ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8901 20 00 00 Tankers
  2. 8901 20 10 00 Seagoing Exemptionp/st
  3. 8901 20 90 00 Other Exemptionct/l

Commerce mondial en 2024

8901.20 · 20 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 21,6 M $US21,6 M $US+143 M $US+414,9 M $US+> 2,1 Md $US

Exportations: 70
  1. Corée du Sud: 6,4 Md $US
  2. Chine: 4,3 Md $US
  3. Inde: 2,1 Md $US
  4. Japon: 1,7 Md $US
  5. Belgique: 1,1 Md $US
  6. Singapour: 446,8 M $US
  7. Îles Marshall: 414,9 M $US
  8. Thaïlande: 352,8 M $US
  9. Allemagne: 295,5 M $US
  10. Turquie: 257,3 M $US
  11. Pays-Bas: 250,3 M $US
  12. Danemark: 203,1 M $US
  13. Panama: 202,4 M $US
  14. États-Unis: 192,5 M $US
  15. Bermudes: 182,9 M $US
  16. Angola: 157,9 M $US
  17. Italie: 143 M $US
  18. Liberia: 110,5 M $US
  19. Norvège: 95,9 M $US
  20. Irak: 92 M $US
  21. Chypre: 82,3 M $US
  22. Philippines: 79,9 M $US
  23. Mexique: 74,7 M $US
  24. Suède: 70,7 M $US
  25. Brunei: 70,2 M $US
  26. Indonésie: 55,5 M $US
  27. Taïwan: 53,1 M $US
  28. Koweït: 49,2 M $US
  29. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 44,2 M $US
  30. Viêt Nam: 43,4 M $US
  31. Jamaïque: 39,8 M $US
  32. Nigeria: 39,2 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 30,2 M $US
  34. Roumanie: 21,6 M $US
  35. Îles Caïmans: 21,4 M $US
  36. Pologne: 17,8 M $US
  37. Portugal: 11,6 M $US
  38. Arabie saoudite: 11,5 M $US
  39. Serbie: 11,1 M $US
  40. Pérou: 9,4 M $US
  41. Australie: 9,3 M $US
  42. Émirats arabes unis: 9,3 M $US
  43. Kiribati: 7,7 M $US
  44. Malaisie: 6,8 M $US
  45. Maurice: 6,5 M $US
  46. Chili: 5,4 M $US
  47. France: 5,3 M $US
  48. Togo: 5,1 M $US
  49. Espagne: 4,5 M $US
  50. Ukraine: 4,2 M $US
  51. Finlande: 4 M $US
  52. Suisse: 3,3 M $US
  53. Royaume-Uni: 2,5 M $US
  54. Grèce: 497,7 k $US
  55. Hongrie: 243,5 k $US
  56. Irlande: 72 k $US
  57. Canada: 32,7 k $US
  58. Afrique du Sud: 21,8 k $US
  59. Malte: 17,3 k $US
  60. Autriche: 13,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 6,4 Md $US 32,3 %
2 Chine 4,3 Md $US 21,4 %
3 Inde 2,1 Md $US 10,5 %
4 Japon 1,7 Md $US 8,5 %
5 Belgique 1,1 Md $US 5,8 %
6 Singapour 446,8 M $US 2,2 %
7 Îles Marshall 414,9 M $US 2,1 %
8 Thaïlande 352,8 M $US 1,8 %
9 Allemagne 295,5 M $US 1,5 %
10 Turquie 257,3 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Singapour 2,7 Md $US 13,8 %
2 Liberia 2,3 Md $US 11,5 %
3 Norvège 1,7 Md $US 8,5 %
4 Îles Marshall 1,7 Md $US 8,5 %
5 Corée du Sud 1,6 Md $US 8,2 %
6 Panama 1,3 Md $US 6,6 %
7 Grèce 681,8 M $US 3,4 %
8 France 642,8 M $US 3,2 %
9 Danemark 626 M $US 3,1 %
10 Chypre 521,2 M $US 2,6 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8901.20 du Système harmonisé (position 8901), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8901.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8901.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs… » ?

La Corée du Sud, avec 6,4 Md $US en 2024 (32,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,3 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 47e rang sur 70 pays exportateurs.