8903.99 : Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance: autres, autres

Conditions à l’importation 8

• Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Corée du Nord

  Acte juridique

  Regulation 0285/18

• Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

  S’applique aux marchandises originaires de

  Irak, Syrie

  Acte juridique

  Regulation 1210/03, Regulation 1332/13

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions

  S’applique aux marchandises originaires de

  Russie

  En vigueur

  jusqu’au 31 juillet 2027

  Acte juridique

  Decision 0512/14

  Documents

  • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre

  S’applique aux marchandises originaires de

  tous les pays

  Acte juridique

  Regulation 0573/24

  Documents

  • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
  • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
  • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
  • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
  • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
  • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
  • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
  • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
  • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
  • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
  • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
  • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
  • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe

  S’applique aux marchandises originaires de

  Corée du Nord

  Acte juridique

  Regulation 2062/17

  Documents

  • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Biélorussie, Ukraine

  Acte juridique

  Regulation 0765/06, Regulation 0692/14

  Documents

  • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
  • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
  • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
  • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
  • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • N954 Certificat de circulation EUR.1

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Libye, Ukraine

  Acte juridique

  Regulation 0813/25, Regulation 0263/22

  Documents

  • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
  • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
  • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

• Contrôle à l’importationContrôle à l'importation

  S’applique aux marchandises originaires de

  Russie

  En vigueur

  jusqu’au 31 décembre 2027

  Acte juridique

  Regulation 0833/14

  Documents

  • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
  • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)