Sous-position · Chapitre 90 · Position 9004

9004.90 : Lunettes: autres

Lunettes de protection et autres lunettes

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9004.90 – lunettes de protection et autres lunettes – relève de la position 9004, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,9 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9004 90 autres:
9004 90 10 avec verres en matières plastiques 2,9 %—
9004 90 90 autres 2,9 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois474 M €-0,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation31,51 € par kg

Taux préférentiel5 %5 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	317,2 M €	66,9 %	+0,4 %
Taïwan	74 M €	15,6 %	+0,4 %
États-Unis	18,7 M €	3,9 %	-28,9 %
Thaïlande	10,3 M €	2,2 %	+24,7 %
Royaume-Uni	8,4 M €	1,8 %	+1,8 %
Viêt Nam	7,1 M €	1,5 %	+2,8 %
Suisse	5,9 M €	1,2 %	-2,6 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	5,5 M €	1,2 %	+110,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9004.90 · 4,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22,7 k $US22,7 k $US+1,5 M $US+19,3 M $US+> 119,6 M $US

Exportations: 192

Chine: 2,2 Md $US
Taïwan: 437,5 M $US
Hongrie: 180 M $US
Thaïlande: 178,2 M $US
Allemagne: 168,9 M $US
États-Unis: 119,6 M $US
Italie: 119,3 M $US
France: 112 M $US
Mexique: 93,2 M $US
Laos: 51 M $US
Pologne: 44,8 M $US
Royaume-Uni: 42 M $US
Pays-Bas: 40,1 M $US
Inde: 37,1 M $US
Japon: 31,6 M $US
Viêt Nam: 28,5 M $US
Espagne: 25,2 M $US
Tchéquie: 21,3 M $US
Philippines: 19,3 M $US
Autriche: 17,6 M $US
Belgique: 16,3 M $US
Malaisie: 15,2 M $US
Estonie: 14,9 M $US
Corée du Sud: 13,8 M $US
Suède: 13 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 13 M $US
Danemark: 10,7 M $US
Irlande: 10,7 M $US
Suisse: 8,7 M $US
Canada: 5,9 M $US
Singapour: 5,9 M $US
Nigeria: 5,8 M $US
Slovaquie: 5,2 M $US
Australie: 4,9 M $US
Afrique du Sud: 4,2 M $US
Émirats arabes unis: 3,4 M $US
Indonésie: 2,9 M $US
Russie: 2,7 M $US
Turquie: 2,6 M $US
Pakistan: 2,2 M $US
Roumanie: 2,2 M $US
Portugal: 2,2 M $US
Slovénie: 2 M $US
Bulgarie: 1,7 M $US
Grèce: 1,5 M $US
Finlande: 1,5 M $US
Lituanie: 1,3 M $US
Maurice: 1,3 M $US
Luxembourg: 1,2 M $US
Israël: 1,1 M $US
Kazakhstan: 978,5 k $US
Colombie: 875,8 k $US
Norvège: 835,8 k $US
Lettonie: 821,7 k $US
Chili: 782,7 k $US
Brésil: 632,4 k $US
Serbie: 606,1 k $US
Croatie: 592,8 k $US
Panama: 552,4 k $US
R.A.S. chinoise de Macao: 464,8 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2,2 Md $US	52,6 %
2	Taïwan	437,5 M $US	10,6 %
3	Hongrie	180 M $US	4,4 %
4	Thaïlande	178,2 M $US	4,3 %
5	Allemagne	168,9 M $US	4,1 %
6	États-Unis	119,6 M $US	2,9 %
7	Italie	119,3 M $US	2,9 %
8	France	112 M $US	2,7 %
9	Mexique	93,2 M $US	2,3 %
10	Laos	51 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	932,9 M $US	22,6 %
2	R.A.S. chinoise de Hong Kong	450,8 M $US	10,9 %
3	Allemagne	260,3 M $US	6,3 %
4	Australie	231 M $US	5,6 %
5	Royaume-Uni	172,1 M $US	4,2 %
6	France	168,8 M $US	4,1 %
7	Canada	156,1 M $US	3,8 %
8	Italie	104,1 M $US	2,5 %
9	Espagne	82,2 M $US	2 %
10	Russie	78 M $US	1,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 17

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N338047 U.S. CBP 22 février 2024 · 9004.90.00.90

The tariff classification of children’s swim goggles from China
N334394 U.S. CBP 17 août 2023 · 9004.90.00.90

The tariff classification of VR optical lenses from China
N326764 U.S. CBP 7 juillet 2022 · 9004.90.00.90

The tariff classification of swim goggles from China
N320230 U.S. CBP 14 juillet 2021 · 9004.90.00.10

The tariff classification of safety glasses from China
H288838 U.S. CBP 19 janvier 2021 · 9004.90.00

Reconsideration of NY N286353 (June 12, 2017); Tariff classification of Virtual Reality Goggles and Controller (VRSE)
N316757 U.S. CBP 14 janvier 2021 · 9004.90.00.90

The tariff classification of swim goggles from China
600011637 HMRC 27 janvier 2025 – 26 janvier 2028 · 9004 90 10 00

Safety goggle used for industry use to protect eyes from flying objects. The blue frame is made with nylon and soft thermoplastic rubber (TPR) for a close-fitting seal and has an adjustable elastic strap. The goggle has a one-piece clear polycarbonate lens.
600011629 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 9004 90 10 00

Safety spectacles used for industry use to protect eyes from flying objects. Frame and temples are black and are made from polycarbonate. The temples have either blue or orange thermoplastic rubber (TRP) inserts for comfort. The lens is one piece polycarbonate and is available in either clear,…
600011630 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 9004 90 10 00

Safety spectacles used for industry use to protect eyes from flying objects. Frame and temples are black and are made from polycarbonate. The temples have red thermoplastic rubber (TRP) inserts for comfort. The lens is one piece polycarbonate and is available in either clear, indoor/outdoor or…
600011632 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 9004 90 10 00

Safety spectacles used for industry use to protect eyes from flying objects. Frame and temples are grey. Frame is made from polycarbonate and temples made from nylon. The frame brow and temples have green thermoplastic rubber (TRP) inserts for comfort. The lens is one piece polycarbonate and is…
600011070 HMRC 20 août 2024 – 19 août 2027 · 9004 90 10 00

The product consists of two optical elements made of organic plastic with a plastic frame, which are inserted into a mixed reality headset (AR/VR glasses) for vision correction in order to provide a better user experience for users who normally wear spectacles; smaller magnets are attached to the…

17 décisions au total pour ce code

La sous-position 9004.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,9 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9004.90 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,9 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,9 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 474 M € de marchandises de la sous-position 9004.90 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 31,51 € le kilo ; la Chine en a fourni 67 %, devant Taïwan.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,1 Md $US en 2024, en hausse de 9,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 52,6 % du total, devant Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lunettes: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9004.90 du Système harmonisé (position 9004), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lunettes: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9004.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lunettes: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9004.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lunettes: autres » ?

La Chine, avec 2,2 Md $US en 2024 (52,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 112 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 192 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « lunettes de protection et autres lunettes » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lunettes de protection et autres lunettes » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (67 %), Taïwan (16 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 474 M €.