Sous-position · Section XVIII

9021.29 : Articles et appareils de prothèse dentaire: autres

9021.29

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9021.29 relève de la position 9021 (articles et appareils d'orthopédie), au chapitre 90.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9021.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9021.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 9021.29 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.

La sous-position 9021.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,5 Md $US (+4,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Suisse (998,5 M $US), puis par la Corée du Sud.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 907,4 M $US.

Avec 90,4 M $US, la France figure au 10e rang sur 146 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 243,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9021 29 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9021.29.00.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9021.29 Other:
  2. 9021.29.40.00 Of plastics ExemptionNo.
  3. 9021.29.80.00 Other ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9021 29 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

9021.29 · 4,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 134,4 k $US134,4 k $US+5 M $US+31 M $US+> 384 M $US

Exportations: 146
  1. Suisse: 998,5 M $US
  2. Corée du Sud: 865,4 M $US
  3. États-Unis: 534 M $US
  4. Allemagne: 467,7 M $US
  5. Pays-Bas: 384 M $US
  6. Chine: 200,4 M $US
  7. Suède: 194,1 M $US
  8. Espagne: 111,3 M $US
  9. Italie: 94 M $US
  10. France: 90,4 M $US
  11. Israël: 89,8 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 61 M $US
  13. Mexique: 34,1 M $US
  14. Brésil: 31 M $US
  15. Japon: 27,3 M $US
  16. Arménie: 26,1 M $US
  17. Taïwan: 24,2 M $US
  18. Viêt Nam: 22,3 M $US
  19. Autriche: 21,3 M $US
  20. Turquie: 17,6 M $US
  21. Andorre: 16,5 M $US
  22. Afrique du Sud: 14,9 M $US
  23. Tchéquie: 14,4 M $US
  24. Lituanie: 12,3 M $US
  25. Philippines: 9,8 M $US
  26. Belgique: 9,7 M $US
  27. Australie: 9,3 M $US
  28. Royaume-Uni: 8,8 M $US
  29. Canada: 8,4 M $US
  30. Hongrie: 7,7 M $US
  31. Jordanie: 6,9 M $US
  32. Danemark: 6,9 M $US
  33. Pologne: 6,2 M $US
  34. Inde: 6,1 M $US
  35. Croatie: 5 M $US
  36. Irlande: 4,5 M $US
  37. Luxembourg: 3,3 M $US
  38. Slovénie: 2,8 M $US
  39. Ukraine: 2,1 M $US
  40. Madagascar: 1,8 M $US
  41. Finlande: 1,7 M $US
  42. Pakistan: 1,7 M $US
  43. Costa Rica: 1,5 M $US
  44. Émirats arabes unis: 1,2 M $US
  45. Serbie: 1,2 M $US
  46. Thaïlande: 1,2 M $US
  47. Portugal: 1,2 M $US
  48. Moldavie: 1,1 M $US
  49. Singapour: 1,1 M $US
  50. Lettonie: 966,1 k $US
  51. Corée du Nord: 857,2 k $US
  52. Norvège: 815,4 k $US
  53. Roumanie: 678,3 k $US
  54. Bulgarie: 617,4 k $US
  55. Liban: 490,8 k $US
  56. Argentine: 422,2 k $US
  57. Russie: 421,2 k $US
  58. Grèce: 396,3 k $US
  59. Malaisie: 365,2 k $US
  60. Maroc: 339,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Suisse 998,5 M $US 22,3 %
2 Corée du Sud 865,4 M $US 19,3 %
3 États-Unis 534 M $US 11,9 %
4 Allemagne 467,7 M $US 10,5 %
5 Pays-Bas 384 M $US 8,6 %
6 Chine 200,4 M $US 4,5 %
7 Suède 194,1 M $US 4,3 %
8 Espagne 111,3 M $US 2,5 %
9 Italie 94 M $US 2,1 %
10 France 90,4 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 907,4 M $US 20,3 %
2 Allemagne 476,1 M $US 10,6 %
3 États-Unis 285,1 M $US 6,4 %
4 France 243,1 M $US 5,4 %
5 Pays-Bas 231 M $US 5,2 %
6 Russie 226,5 M $US 5,1 %
7 Espagne 203,1 M $US 4,5 %
8 Turquie 125,8 M $US 2,8 %
9 Italie 117,6 M $US 2,6 %
10 Suisse 98 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles et appareils de prothèse dentaire: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9021.29 du Système harmonisé (position 9021), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles et appareils de prothèse dentaire: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9021.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles et appareils de prothèse dentaire: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9021.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles et appareils de prothèse dentaire: autres » ?

La Suisse, avec 998,5 M $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 90,4 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 146 pays exportateurs.