Sous-position · Section XVIII

9022.14 : autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires

9022.14
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 6,4 Md $USCommerce mondial en 2024

9022.14 est une sous-position à six chiffres de la position 9022, appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou…, chapitre 90.

La sous-position 9022.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9022.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 9022.14 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9022.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 6,4 Md $US en 2024, en baisse de 5,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 22,4 % du total, devant les Pays-Bas.

Le premier importateur a été les États-Unis (1,2 Md $US).

La France a occupé le 5e rang des 121 pays exportateurs, avec 323,6 M $US ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 177,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9022 14 00 autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022.14.00.00.00 Diğerleri (tıbbi, cerrahi veya veterinerlik amaçlı kullanımlar için) 15 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022.14.00.00 Other, for medical, surgical or veterinary uses ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022 14 00 00 Other, for medical, surgical or veterinary uses Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9022.14 · 6,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 253,1 k $US253,1 k $US+5,7 M $US+92,8 M $US+> 600,1 M $US

Exportations: 121
  1. Allemagne: 1,4 Md $US
  2. Pays-Bas: 1,4 Md $US
  3. États-Unis: 939,3 M $US
  4. Chine: 600,1 M $US
  5. France: 323,6 M $US
  6. Japon: 278,3 M $US
  7. Royaume-Uni: 260,6 M $US
  8. Corée du Sud: 208,5 M $US
  9. Italie: 196,9 M $US
  10. Mexique: 188,6 M $US
  11. Espagne: 97 M $US
  12. Inde: 92,8 M $US
  13. Suisse: 75,6 M $US
  14. Belgique: 51,2 M $US
  15. Suède: 39,6 M $US
  16. Autriche: 26,7 M $US
  17. Turquie: 17,4 M $US
  18. Canada: 15,2 M $US
  19. Danemark: 15,1 M $US
  20. Hongrie: 15 M $US
  21. Finlande: 13,4 M $US
  22. Pologne: 12,3 M $US
  23. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12,2 M $US
  24. Estonie: 8,7 M $US
  25. Israël: 7,8 M $US
  26. Singapour: 6,6 M $US
  27. Australie: 6,5 M $US
  28. Tchéquie: 6 M $US
  29. Serbie: 5,8 M $US
  30. Lituanie: 5,7 M $US
  31. Afrique du Sud: 5 M $US
  32. Kazakhstan: 3,9 M $US
  33. Malaisie: 3,8 M $US
  34. Bulgarie: 3,2 M $US
  35. Slovaquie: 2,7 M $US
  36. Thaïlande: 2,6 M $US
  37. Irlande: 2,5 M $US
  38. Maroc: 1,6 M $US
  39. Taïwan: 1,4 M $US
  40. Émirats arabes unis: 1,2 M $US
  41. Norvège: 1 M $US
  42. Tunisie: 1 M $US
  43. Portugal: 968,6 k $US
  44. Slovénie: 903,6 k $US
  45. Croatie: 888,1 k $US
  46. Ukraine: 794,4 k $US
  47. Brésil: 696,7 k $US
  48. Nouvelle-Zélande: 632,9 k $US
  49. Malte: 591,6 k $US
  50. Aruba: 582,2 k $US
  51. Grèce: 554,6 k $US
  52. Roumanie: 506,5 k $US
  53. Russie: 473,4 k $US
  54. Arabie saoudite: 472,9 k $US
  55. Arménie: 434,7 k $US
  56. Colombie: 365 k $US
  57. Indonésie: 321,9 k $US
  58. Chili: 302,2 k $US
  59. Samoa: 281,5 k $US
  60. Maurice: 253,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,4 Md $US 22,4 %
2 Pays-Bas 1,4 Md $US 21,7 %
3 États-Unis 939,3 M $US 14,7 %
4 Chine 600,1 M $US 9,4 %
5 France 323,6 M $US 5,1 %
6 Japon 278,3 M $US 4,4 %
7 Royaume-Uni 260,6 M $US 4,1 %
8 Corée du Sud 208,5 M $US 3,3 %
9 Italie 196,9 M $US 3,1 %
10 Mexique 188,6 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,2 Md $US 19,4 %
2 Pays-Bas 456,1 M $US 7,1 %
3 Chine 386 M $US 6 %
4 Japon 282,2 M $US 4,4 %
5 Inde 250,5 M $US 3,9 %
6 Allemagne 223,4 M $US 3,5 %
7 Royaume-Uni 178,7 M $US 2,8 %
8 France 177,8 M $US 2,8 %
9 Russie 158 M $US 2,5 %
10 Australie 129,7 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9022.14 du Système harmonisé (position 9022), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9022.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9022.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou… » ?

L’Allemagne, avec 1,4 Md $US en 2024 (22,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 323,6 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 121 pays exportateurs.