Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9022.14
9022.14.00 : Other, for medical, surgical or veterinary uses
Appareils de radiologie médicale
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9022 Apparatus based on the use of X-rays or of alpha, beta, gamma or other ionizing radiations, whether or not for medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapy apparatus, X-ray tubes and other X-ray generators, high tension generators, control panels and desks, screens, examination or treatment tables, chairs and the like ; parts and accessories thereof:
- Apparatus based on the use of X-rays, whether or not for medical, surgical, dental or veterinary uses, including radiography or radiotherapy apparatus:
- 9022.14.00 Other, for medical, surgical or veterinary uses
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Même sous-position dans les autres tarifs
9022.14 autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Le code HTS 9022.14.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 9022.14 (autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9022.14 pour 1,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 5e rang avec 51 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9022.14.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9022.14, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (418 M $US), devant les Pays-Bas.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9022.14, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 51 M $US.