Sous-position · Section XVIII

9022.21 : à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire

9022.21
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 377,6 M $USCommerce mondial en 2024

9022.21 est une sous-position à six chiffres de la position 9022, appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou…, chapitre 90.

La sous-position 9022.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9022.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 9022.21 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9022.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 377,6 M $US en 2024, en baisse de 15,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,5 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (61,8 M $US).

La France a occupé le 18e rang des 69 pays exportateurs, avec 2,6 M $US.

La France a importé pour 1,8 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9022 21 00 à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022.21.00.00.00 Tıbbi, cerrahi, dişçilik veya veterinerlik amaçlı kullanımlar için 15 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022.21.00.00 For medical, surgical, dental or veterinary uses ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9022 21 00 00 For medical, surgical, dental or veterinary uses Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

9022.21 · 377,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 228,1 k $US228,1 k $US+2,8 M $US+21,2 M $US+> 59,9 M $US

Exportations: 69
  1. États-Unis: 62,4 M $US
  2. Allemagne: 59,9 M $US
  3. Chine: 49,1 M $US
  4. Japon: 39,8 M $US
  5. Belgique: 38,4 M $US
  6. Suède: 35,1 M $US
  7. Pays-Bas: 21,2 M $US
  8. Italie: 15,4 M $US
  9. Royaume-Uni: 9,9 M $US
  10. Grèce: 6,9 M $US
  11. Pologne: 3,3 M $US
  12. Tchéquie: 3,2 M $US
  13. Inde: 3,1 M $US
  14. Suisse: 3,1 M $US
  15. Corée du Sud: 2,9 M $US
  16. Espagne: 2,9 M $US
  17. Israël: 2,8 M $US
  18. France: 2,6 M $US
  19. Canada: 2,3 M $US
  20. Australie: 2,3 M $US
  21. Malaisie: 1,7 M $US
  22. Estonie: 1,6 M $US
  23. Luxembourg: 1 M $US
  24. Danemark: 843,5 k $US
  25. Turquie: 761,3 k $US
  26. Hongrie: 698,7 k $US
  27. Autriche: 578 k $US
  28. Slovénie: 529 k $US
  29. Chypre: 377,6 k $US
  30. Taïwan: 293,7 k $US
  31. Finlande: 286,4 k $US
  32. Slovaquie: 268,8 k $US
  33. Norvège: 228,1 k $US
  34. Bulgarie: 225,4 k $US
  35. Arabie saoudite: 200,5 k $US
  36. Pakistan: 130,9 k $US
  37. Irlande: 124,2 k $US
  38. Cuba: 118,7 k $US
  39. Brésil: 116 k $US
  40. Roumanie: 94,7 k $US
  41. Portugal: 93,3 k $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 88,5 k $US
  43. Afrique du Sud: 88 k $US
  44. Serbie: 85,8 k $US
  45. Mexique: 77,6 k $US
  46. Colombie: 76,2 k $US
  47. Lituanie: 70 k $US
  48. Émirats arabes unis: 69,7 k $US
  49. Maroc: 67,4 k $US
  50. Singapour: 47,3 k $US
  51. Croatie: 45,5 k $US
  52. Nouvelle-Zélande: 43,4 k $US
  53. Algérie: 21 k $US
  54. Kenya: 14,4 k $US
  55. Russie: 10,4 k $US
  56. Thaïlande: 9,5 k $US
  57. Lettonie: 6,4 k $US
  58. Kazakhstan: 4 k $US
  59. Sénégal: 3,8 k $US
  60. Bosnie-Herzégovine: 3,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 62,4 M $US 16,5 %
2 Allemagne 59,9 M $US 15,9 %
3 Chine 49,1 M $US 13 %
4 Japon 39,8 M $US 10,5 %
5 Belgique 38,4 M $US 10,2 %
6 Suède 35,1 M $US 9,3 %
7 Pays-Bas 21,2 M $US 5,6 %
8 Italie 15,4 M $US 4,1 %
9 Royaume-Uni 9,9 M $US 2,6 %
10 Grèce 6,9 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 61,8 M $US 16,4 %
2 Corée du Sud 53,2 M $US 14,1 %
3 États-Unis 33,4 M $US 8,8 %
4 Kazakhstan 23,7 M $US 6,3 %
5 Norvège 14,8 M $US 3,9 %
6 Inde 13,6 M $US 3,6 %
7 Italie 12,2 M $US 3,2 %
8 Brésil 11,4 M $US 3 %
9 Pays-Bas 10,4 M $US 2,7 %
10 Allemagne 9,6 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9022.21 du Système harmonisé (position 9022), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à usage médical, chirurgical, dentaire ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9022.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à usage médical, chirurgical, dentaire ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9022.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à usage médical, chirurgical, dentaire ou… » ?

Les États-Unis, avec 62,4 M $US en 2024 (16,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,6 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 69 pays exportateurs.