Sous-position · Chapitre 90 · Position 9022
9022.29
9022.29 : Appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma: pour autres usages
Libellé officiel pour autres usages
9022.29 est une sous-position à six chiffres de la position 9022, appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou…, chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9022 29 00 pour autres usages Exemption+4p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois24,6 M €+45 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation123,01 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 8,6 M € | 35,2 % | +41,8 % |
 Suisse | 5,9 M € | 24,1 % | +7,9 % |
 Turquie | 4,5 M € | 18,4 % | +5 069,9 % |
 Australie | 1,7 M € | 6,9 % | +70,4 % |
 Royaume-Uni | 1,1 M € | 4,4 % | -19,5 % |
 Chine | 750 k € | 3,1 % | -48,7 % |
 Norvège | 367 k € | 1,5 % | +17 816,4 % |
 Serbie | 233 k € | 0,9 % | +7 480,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 214,9 k $US214,9 k $US+1,6 M $US+9,1 M $US+> 76 M $US
Exportations: 83
- Mexique: 175,4 M $US
- Chine: 80,2 M $US
- États-Unis: 76 M $US
- Allemagne: 41 M $US
- Australie: 18,5 M $US
- Suisse: 17,8 M $US
- France: 14,2 M $US
- Corée du Sud: 14,1 M $US
- Singapour: 9,1 M $US
- Thaïlande: 8,9 M $US
- Danemark: 7,6 M $US
- Royaume-Uni: 6,3 M $US
- Italie: 5,7 M $US
- Tchéquie: 4,6 M $US
- Norvège: 4,5 M $US
- Japon: 4,4 M $US
- Pays-Bas: 3,5 M $US
- Malaisie: 2,6 M $US
- Viêt Nam: 2,2 M $US
- Belgique: 1,8 M $US
- Afrique du Sud: 1,6 M $US
- Estonie: 1,2 M $US
- Turquie: 1,2 M $US
- Suède: 1,1 M $US
- Espagne: 1,1 M $US
- Russie: 1,1 M $US
- Inde: 1 M $US
- Canada: 904 k $US
- Arabie saoudite: 838,8 k $US
- Israël: 736,3 k $US
- Finlande: 720,9 k $US
- Colombie: 692,1 k $US
- Angola: 549,6 k $US
- Pologne: 546,1 k $US
- Côte d’Ivoire: 523,8 k $US
- Autriche: 522,7 k $US
- Émirats arabes unis: 432,9 k $US
- Hongrie: 415,1 k $US
- Philippines: 375,5 k $US
- Taïwan: 301,6 k $US
- Bulgarie: 245,5 k $US
- Lituanie: 214,9 k $US
- Tunisie: 203,3 k $US
- Croatie: 157,8 k $US
- Sénégal: 157,7 k $US
- Ouzbékistan: 133,9 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 125,7 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 120,9 k $US
- Roumanie: 81,7 k $US
- Koweït: 75,3 k $US
- Serbie: 72,5 k $US
- Brésil: 70,8 k $US
- Nouvelle-Zélande: 70,8 k $US
- Équateur: 65,6 k $US
- Biélorussie: 64 k $US
- Indonésie: 64 k $US
- Irlande: 60,5 k $US
- Nigeria: 51,8 k $US
- Portugal: 37,5 k $US
- Islande: 30,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 339,4 k $US339,4 k $US+1,5 M $US+5,4 M $US+> 14,3 M $US
Importations: 155
- États-Unis: 232,2 M $US
- Malaisie: 44,5 M $US
- Canada: 31,9 M $US
- Chine: 17,5 M $US
- Inde: 14,3 M $US
- Japon: 11,4 M $US
- Belgique: 9,1 M $US
- Mexique: 8,5 M $US
- Royaume-Uni: 6,9 M $US
- Norvège: 6,3 M $US
- Irlande: 6,2 M $US
- Australie: 6 M $US
- Corée du Sud: 6 M $US
- Taïwan: 5,6 M $US
- Arabie saoudite: 5,5 M $US
- Allemagne: 5,4 M $US
- Singapour: 5 M $US
- Italie: 4,9 M $US
- Thaïlande: 4,9 M $US
- Suisse: 4,6 M $US
- Turquie: 4,1 M $US
- Émirats arabes unis: 4 M $US
- Indonésie: 3,8 M $US
- Pays-Bas: 2,7 M $US
- France: 2,6 M $US
- Pologne: 2,5 M $US
- Pérou: 2,5 M $US
- Roumanie: 2,2 M $US
- Ouzbékistan: 2 M $US
- Lituanie: 1,9 M $US
- Égypte: 1,8 M $US
- Argentine: 1,8 M $US
- Hongrie: 1,8 M $US
- Colombie: 1,7 M $US
- Tchéquie: 1,6 M $US
- Qatar: 1,6 M $US
- Kirghizstan: 1,5 M $US
- Suède: 1,5 M $US
- Autriche: 1,5 M $US
- Kenya: 1,4 M $US
- Brésil: 1,4 M $US
- Chili: 1,3 M $US
- Équateur: 1,3 M $US
- Kazakhstan: 1,3 M $US
- Espagne: 1,2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1,1 M $US
- Angola: 1,1 M $US
- Philippines: 964,7 k $US
- Pakistan: 941,4 k $US
- Irak: 932,7 k $US
- Afrique du Sud: 869,1 k $US
- Finlande: 844,7 k $US
- Tadjikistan: 787,3 k $US
- Israël: 767,9 k $US
- Mozambique: 754,4 k $US
- Trinité-et-Tobago: 722 k $US
- Bahamas: 702,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 681,4 k $US
- Bulgarie: 642,3 k $US
- Ukraine: 611,4 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Mexique | 175,4 M $US | 34 % |
| 2 | Chine | 80,2 M $US | 15,5 % |
| 3 | États-Unis | 76 M $US | 14,7 % |
| 4 |  Allemagne | 41 M $US | 7,9 % |
| 5 | Australie | 18,5 M $US | 3,6 % |
| 6 | Suisse | 17,8 M $US | 3,4 % |
| 7 |  France | 14,2 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Corée du Sud | 14,1 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Singapour | 9,1 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Thaïlande | 8,9 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 232,2 M $US | 45 % |
| 2 |  Malaisie | 44,5 M $US | 8,6 % |
| 3 |  Canada | 31,9 M $US | 6,2 % |
| 4 | Chine | 17,5 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Inde | 14,3 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Japon | 11,4 M $US | 2,2 % |
| 7 |  Belgique | 9,1 M $US | 1,8 % |
| 8 | Mexique | 8,5 M $US | 1,6 % |
| 9 | Royaume-Uni | 6,9 M $US | 1,3 % |
| 10 | Norvège | 6,3 M $US | 1,2 % |
La sous-position 9022.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9022.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 24,6 M € de marchandises de la sous-position 9022.29 (+45 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 123,01 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 35 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 516,5 M $US en 2024, en hausse de 12,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Mexique, avec 34 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9022.29 du Système harmonisé (position 9022), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils utilisant les radiations alpha, bêta… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9022.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils utilisant les radiations alpha, bêta… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9022.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils utilisant les radiations alpha, bêta… » ?
Le Mexique, avec 175,4 M $US en 2024 (34 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 14,2 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 83 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9022.29 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (35 %), la Suisse (24 %) et la Turquie (18 %), pour des importations totales de 24,6 M €.