Sous-position · Chapitre 90 · Position 9022
9022.30 : Tubes à rayons X
La sous-position SH 9022.30 – tubes à rayons X – relève de la position 9022, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9022 30 00 Tubes à rayons X Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 168,3 M € | 45,5 % | -19,5 % |
 Chine | 53,8 M € | 14,6 % | -26,6 % |
 Japon | 33,1 M € | 8,9 % | +42,2 % |
 Suisse | 30,3 M € | 8,2 % | +14,5 % |
 Inde | 28,7 M € | 7,8 % | +33 % |
 Royaume-Uni | 18,2 M € | 4,9 % | +96,6 % |
 Israël | 3,1 M € | 0,8 % | -31,9 % |
 Singapour | 2,9 M € | 0,8 % | -19,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 320 k $US320 k $US+3 M $US+26 M $US+> ; 177 M $US
Exportations : 117
- États-Unis : 756 M $US
- Allemagne : 550 M $US
- Inde : 250 M $US
- Chine : 177 M $US
- Pays-Bas : 149 M $US
- Japon : 143 M $US
- France : 103 M $US
- Singapour : 97 M $US
- Suisse : 57 M $US
- Royaume-Uni : 41 M $US
- Corée du Sud : 29 M $US
- Italie : 26 M $US
- Turquie : 15 M $US
- Danemark : 15 M $US
- Suède : 12 M $US
- Canada : 12 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Mexique : 6 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Irlande : 915 k $US
- Arabie saoudite : 898 k $US
- Lituanie : 692 k $US
- Ukraine : 672 k $US
- Uruguay : 655 k $US
- Philippines : 619 k $US
- Sri Lanka : 572 k $US
- Maroc : 439 k $US
- Bahreïn : 414 k $US
- Bulgarie : 381 k $US
- Indonésie : 375 k $US
- Viêt Nam : 372 k $US
- Colombie : 359 k $US
- Salvador : 339 k $US
- Arménie : 327 k $US
- Grèce : 320 k $US
- Azerbaïdjan : 307 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 587 k $US587 k $US+5 M $US+23 M $US+> ; 147 M $US
Importations : 179
- Chine : 555 M $US
- États-Unis : 311 M $US
- Allemagne : 244 M $US
- Japon : 189 M $US
- Pays-Bas : 152 M $US
- France : 147 M $US
- Singapour : 117 M $US
- Inde : 68 M $US
- Corée du Sud : 56 M $US
- Brésil : 46 M $US
- Royaume-Uni : 40 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Italie : 34 M $US
- Russie : 30 M $US
- Canada : 28 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Australie : 19 M $US
- Israël : 18 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Iran : 13 M $US
- Irlande : 13 M $US
- Thaïlande : 12 M $US
- Suède : 12 M $US
- Chili : 11 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Argentine : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 756 M $US | 29,8 % |
| 2 |  Allemagne | 550 M $US | 21,7 % |
| 3 | Inde | 250 M $US | 9,9 % |
| 4 | Chine | 177 M $US | 7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 149 M $US | 5,9 % |
| 6 | Japon | 143 M $US | 5,6 % |
| 7 |  France | 103 M $US | 4 % |
| 8 | Singapour | 97 M $US | 3,8 % |
| 9 | Suisse | 57 M $US | 2,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 41 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 555 M $US | 21,9 % |
| 2 | États-Unis | 311 M $US | 12,3 % |
| 3 | Allemagne | 244 M $US | 9,6 % |
| 4 | Japon | 189 M $US | 7,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 152 M $US | 6 % |
| 6 | France | 147 M $US | 5,8 % |
| 7 | Singapour | 117 M $US | 4,6 % |
| 8 | Inde | 68 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Corée du Sud | 56 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Brésil | 46 M $US | 1,8 % |
La sous-position 9022.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9022.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,1 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 369,8 M € de marchandises de la sous-position 9022.30 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 163,64 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 46 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 29,8 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tubes à rayons X » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9022.30 du Système harmonisé (position 9022), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tubes à rayons X » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9022.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tubes à rayons X » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9022.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tubes à rayons X » ?
Les États-Unis, avec 756 M $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 103 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 117 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes à rayons X » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (46 %), la Chine (15 %) et le Japon (9 %), pour des importations totales de 369,8 M €.