Sous-position · Chapitre 90 · Position 9031
9031.49
9031.49 : Autres instruments et appareils optiques: autres
Autres instruments optiques de mesure
Libellé officiel autres
La sous-position SH 9031.49 – autres instruments optiques de mesure – relève de la position 9031, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9031 49 autres:
- 9031 49 10 Projecteurs de profils Exemption+4p/st
- 9031 49 90 autres Exemption+4—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,3 Md €+7,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation215,56 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 282,2 M € | 22,2 % | +26,8 % |
 États-Unis | 259,8 M € | 20,5 % | -1,6 % |
 Japon | 197,3 M € | 15,5 % | -2,1 % |
 Suisse | 110,9 M € | 8,7 % | +8 % |
 Canada | 83,9 M € | 6,6 % | +6 % |
 Corée du Sud | 56,6 M € | 4,5 % | +13,2 % |
 Royaume-Uni | 48,1 M € | 3,8 % | -13,7 % |
 Malaisie | 34 M € | 2,7 % | +11,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142,1 k $US142,1 k $US+7,8 M $US+139,9 M $US+> 819,9 M $US
Exportations: 162
- Allemagne: 2,2 Md $US
- Japon: 1,8 Md $US
- Chine: 1,7 Md $US
- États-Unis: 896,2 M $US
- Corée du Sud: 819,9 M $US
- Canada: 524,9 M $US
- Taïwan: 387,1 M $US
- Italie: 244,5 M $US
- Suisse: 234,3 M $US
- Royaume-Uni: 233,6 M $US
- France: 231,4 M $US
- Israël: 173 M $US
- Singapour: 147,2 M $US
- Mexique: 143,2 M $US
- Viêt Nam: 142,1 M $US
- Pays-Bas: 139,9 M $US
- Malaisie: 126 M $US
- Irlande: 99,3 M $US
- Autriche: 87,4 M $US
- Suède: 85,3 M $US
- Thaïlande: 82 M $US
- Indonésie: 68,7 M $US
- Espagne: 63,1 M $US
- Finlande: 57,8 M $US
- Hongrie: 54,5 M $US
- Pologne: 53,2 M $US
- Belgique: 52,5 M $US
- Danemark: 39 M $US
- Tchéquie: 37,7 M $US
- Luxembourg: 25,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 22,5 M $US
- Norvège: 22,3 M $US
- Turquie: 21,5 M $US
- Slovaquie: 21,1 M $US
- Inde: 18 M $US
- Slovénie: 15,4 M $US
- Australie: 13,9 M $US
- Philippines: 12,2 M $US
- Roumanie: 12,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 7,8 M $US
- Lettonie: 7,3 M $US
- Lituanie: 7 M $US
- Portugal: 5,5 M $US
- Afrique du Sud: 5,2 M $US
- Malte: 5,1 M $US
- Argentine: 4,9 M $US
- Émirats arabes unis: 4,8 M $US
- Croatie: 3,5 M $US
- Russie: 3,2 M $US
- Bulgarie: 3 M $US
- Brésil: 2,6 M $US
- Serbie: 2,4 M $US
- Biélorussie: 2,1 M $US
- Tunisie: 2 M $US
- Estonie: 1,8 M $US
- Maroc: 1,7 M $US
- Kazakhstan: 1,4 M $US
- Grèce: 1,1 M $US
- Colombie: 844 k $US
- Islande: 767,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,4 M $US1,4 M $US+12,3 M $US+131,7 M $US+> 378,7 M $US
Importations: 208
- Chine: 2,1 Md $US
- États-Unis: 1,6 Md $US
- Allemagne: 759,5 M $US
- Taïwan: 631,9 M $US
- Corée du Sud: 628,3 M $US
- Viêt Nam: 479,4 M $US
- Japon: 378,7 M $US
- Mexique: 292,6 M $US
- France: 245 M $US
- Inde: 244,6 M $US
- Royaume-Uni: 225,2 M $US
- Italie: 216,7 M $US
- Singapour: 202,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 191,5 M $US
- Pays-Bas: 186 M $US
- Suisse: 181,5 M $US
- Russie: 171,8 M $US
- Canada: 166,5 M $US
- Thaïlande: 146 M $US
- Pologne: 137,6 M $US
- Espagne: 131,7 M $US
- Malaisie: 115,5 M $US
- Brésil: 113,5 M $US
- Turquie: 113,4 M $US
- Tchéquie: 110,7 M $US
- Autriche: 101,7 M $US
- Belgique: 88,5 M $US
- Australie: 73,6 M $US
- Suède: 72 M $US
- Arabie saoudite: 66,6 M $US
- Indonésie: 66 M $US
- Roumanie: 60,2 M $US
- Hongrie: 57,9 M $US
- Danemark: 54,2 M $US
- Slovaquie: 50,7 M $US
- Irlande: 49,6 M $US
- Émirats arabes unis: 45,7 M $US
- Israël: 45,4 M $US
- Philippines: 38,3 M $US
- Norvège: 29,5 M $US
- Finlande: 28,2 M $US
- Afrique du Sud: 24,9 M $US
- Portugal: 20,2 M $US
- Slovénie: 18,9 M $US
- Serbie: 16 M $US
- Argentine: 15,5 M $US
- Biélorussie: 14,3 M $US
- Kazakhstan: 14,2 M $US
- Maroc: 13,8 M $US
- Kirghizstan: 13,7 M $US
- Chili: 12,8 M $US
- Ukraine: 12,3 M $US
- Bulgarie: 12,2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 12,1 M $US
- Luxembourg: 11,9 M $US
- Colombie: 11,7 M $US
- Iran: 10,8 M $US
- Égypte: 10,2 M $US
- Grèce: 8,7 M $US
- Croatie: 7,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2,2 Md $US | 19,4 % |
| 2 | Japon | 1,8 Md $US | 16,2 % |
| 3 | Chine | 1,7 Md $US | 14,9 % |
| 4 | États-Unis | 896,2 M $US | 8,1 % |
| 5 | Corée du Sud | 819,9 M $US | 7,4 % |
| 6 | Canada | 524,9 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Taïwan | 387,1 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Italie | 244,5 M $US | 2,2 % |
| 9 | Suisse | 234,3 M $US | 2,1 % |
| 10 | Royaume-Uni | 233,6 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,1 Md $US | 18,7 % |
| 2 | États-Unis | 1,6 Md $US | 14,3 % |
| 3 | Allemagne | 759,5 M $US | 6,8 % |
| 4 | Taïwan | 631,9 M $US | 5,7 % |
| 5 | Corée du Sud | 628,3 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Viêt Nam | 479,4 M $US | 4,3 % |
| 7 | Japon | 378,7 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Mexique | 292,6 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 245 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Inde | 244,6 M $US | 2,2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9031.49 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9031.49 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,3 Md € de marchandises de la sous-position 9031.49 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 215,56 € le kilo ; la Chine en a fourni 22 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,1 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,4 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments et appareils optiques: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9031.49 du Système harmonisé (position 9031), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils optiques: autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9031.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils optiques: autres » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9031.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils optiques: autres » ?
L’Allemagne, avec 2,2 Md $US en 2024 (19,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 231,4 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 162 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres instruments optiques de mesure » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (22 %), les États-Unis (21 %) et le Japon (16 %), pour des importations totales de 1,3 Md €.