Sous-position · Chapitre 90 · Position 9031
9031.80 : autres instruments, appareils et machines
Autres instruments de mesure ou de contrôle
La sous-position SH 9031.80 – autres instruments de mesure ou de contrôle – relève de la position 9031, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9031 80 autres instruments, appareils et machines:
- 9031 80 20 pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques Exemption—
- 9031 80 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 12
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13, Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 825,5 M € | 23,5 % | +24,2 % |
 États-Unis | 709,1 M € | 20,2 % | -3 % |
 Suisse | 347,2 M € | 9,9 % | -2,9 % |
 Royaume-Uni | 332,9 M € | 9,5 % | +5,4 % |
 Japon | 274,2 M € | 7,8 % | -12,5 % |
 Israël | 112,2 M € | 3,2 % | +142,7 % |
 Corée du Sud | 105,5 M € | 3 % | +14,7 % |
 Mexique | 96,3 M € | 2,7 % | -8,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 442,6 k $US442,6 k $US+15,1 M $US+308,9 M $US+> 892,4 M $US
Exportations: 209
- Allemagne: 4,8 Md $US
- Chine: 3,7 Md $US
- États-Unis: 3,6 Md $US
- Japon: 1,8 Md $US
- Royaume-Uni: 1,2 Md $US
- Corée du Sud: 1,1 Md $US
- Mexique: 892,4 M $US
- Italie: 888,4 M $US
- Suisse: 840,2 M $US
- Taïwan: 751,3 M $US
- France: 709,1 M $US
- Pays-Bas: 693,7 M $US
- Malaisie: 548,2 M $US
- Canada: 510,1 M $US
- Viêt Nam: 492 M $US
- Hongrie: 432,8 M $US
- Espagne: 405,7 M $US
- Israël: 382,8 M $US
- Autriche: 334 M $US
- Finlande: 316,8 M $US
- Pologne: 308,9 M $US
- Thaïlande: 275,1 M $US
- Suède: 255,3 M $US
- Singapour: 255,1 M $US
- Tchéquie: 254,7 M $US
- Philippines: 239,5 M $US
- Belgique: 232,3 M $US
- Estonie: 227,3 M $US
- Roumanie: 211,9 M $US
- Danemark: 183,2 M $US
- Inde: 182 M $US
- Turquie: 130,6 M $US
- Norvège: 102,9 M $US
- Portugal: 91,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 77,6 M $US
- Slovénie: 76,2 M $US
- Australie: 75,7 M $US
- Slovaquie: 73,4 M $US
- Russie: 72,7 M $US
- Lituanie: 50,1 M $US
- Afrique du Sud: 49,5 M $US
- Irlande: 46,8 M $US
- Sri Lanka: 44,3 M $US
- Malte: 39,1 M $US
- Brésil: 37 M $US
- Serbie: 32,9 M $US
- Nouvelle-Zélande: 29,8 M $US
- Bulgarie: 25,9 M $US
- Indonésie: 24,9 M $US
- Émirats arabes unis: 16,8 M $US
- Kazakhstan: 16,5 M $US
- Kirghizstan: 15,1 M $US
- Ukraine: 14,4 M $US
- Arabie saoudite: 12,3 M $US
- Luxembourg: 12,1 M $US
- Tunisie: 8,8 M $US
- Saint-Christophe-et-Niévès: 8,3 M $US
- Grèce: 8 M $US
- Croatie: 8 M $US
- Argentine: 7,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,7 M $US4,7 M $US+35,8 M $US+326,9 M $US+> 949,2 M $US
Importations: 224
- États-Unis: 4 Md $US
- Chine: 3,5 Md $US
- Allemagne: 2,2 Md $US
- Mexique: 1,3 Md $US
- Corée du Sud: 1,3 Md $US
- Inde: 1,1 Md $US
- Japon: 949,2 M $US
- Royaume-Uni: 872 M $US
- France: 839,5 M $US
- Pays-Bas: 828,7 M $US
- Italie: 689,8 M $US
- Canada: 585,3 M $US
- Viêt Nam: 554,5 M $US
- Thaïlande: 470,5 M $US
- Pologne: 460,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 457 M $US
- Turquie: 437,9 M $US
- Espagne: 410,6 M $US
- Brésil: 404,8 M $US
- Singapour: 365,7 M $US
- Tchéquie: 354 M $US
- Suisse: 328,5 M $US
- Hongrie: 326,9 M $US
- Australie: 314,5 M $US
- Taïwan: 312,5 M $US
- Russie: 310,5 M $US
- Malaisie: 298,4 M $US
- Autriche: 268,7 M $US
- Belgique: 259,6 M $US
- Indonésie: 241,8 M $US
- Suède: 238,1 M $US
- Émirats arabes unis: 234,5 M $US
- Roumanie: 201,2 M $US
- Arabie saoudite: 173,8 M $US
- Slovaquie: 156,5 M $US
- Argentine: 131,9 M $US
- Israël: 129,4 M $US
- Philippines: 128,7 M $US
- Danemark: 122,4 M $US
- Norvège: 118,2 M $US
- Afrique du Sud: 110,4 M $US
- Irlande: 107,5 M $US
- Finlande: 98,1 M $US
- Maroc: 87,2 M $US
- Kazakhstan: 76,7 M $US
- Portugal: 67,1 M $US
- Serbie: 60,3 M $US
- Égypte: 57,3 M $US
- Chili: 51,9 M $US
- Nouvelle-Zélande: 45,3 M $US
- Slovénie: 44,3 M $US
- Ukraine: 41,8 M $US
- Colombie: 40,3 M $US
- Bulgarie: 39,1 M $US
- Qatar: 37,3 M $US
- Grèce: 35,8 M $US
- Angola: 34,5 M $US
- Bangladesh: 34,1 M $US
- Croatie: 33,6 M $US
- Nigeria: 33,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 4,8 Md $US | 16,9 % |
| 2 | Chine | 3,7 Md $US | 13,2 % |
| 3 | États-Unis | 3,6 Md $US | 12,8 % |
| 4 | Japon | 1,8 Md $US | 6,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 1,2 Md $US | 4,3 % |
| 6 | Corée du Sud | 1,1 Md $US | 3,8 % |
| 7 | Mexique | 892,4 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Italie | 888,4 M $US | 3,1 % |
| 9 | Suisse | 840,2 M $US | 3 % |
| 10 |  Taïwan | 751,3 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4 Md $US | 14,1 % |
| 2 | Chine | 3,5 Md $US | 12,3 % |
| 3 | Allemagne | 2,2 Md $US | 8 % |
| 4 | Mexique | 1,3 Md $US | 4,6 % |
| 5 | Corée du Sud | 1,3 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Inde | 1,1 Md $US | 3,8 % |
| 7 | Japon | 949,2 M $US | 3,4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 872 M $US | 3,1 % |
| 9 |  France | 839,5 M $US | 3 % |
| 10 |  Pays-Bas | 828,7 M $US | 2,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 95
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365564 U.S. CBP
The tariff classification of the AngleGenie from China
- N365161 U.S. CBP
The tariff classification of an environmental monitoring and condition-sensing tag from Vietnam
- N364811 U.S. CBP
The tariff classification of an electromagnetic inspection robot from Canada
- N362524 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a 6-Piece Hand Tool Set
- N360915 U.S. CBP
The tariff classification of a wearable sensor device from China
- N359967 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of an Industrial Data Acquisition Sensor Box
- 600015353 HMRC
A web-enabled multichannel temperature and humidity module. This is an industrial Ethernet monitoring controller designed to interface with external temperature and humidity sensors. The device collects environmental data from multiple connected sensors and transmits the information over an…
- 600015411 HMRC
A vet-test service kit that operates at a low electrical voltage of 24v and supplied with an external power unit. The weights, plastic pressure testing components, and foam inserts are uniquely manufactured to order. These items are utilised for tailored maintenance and calibration of Vet-Dock…
- 600015412 HMRC
A SID-test service kit that operates at a low electrical voltage of 24v and supplied with an external power unit. The weights, plastic pressure testing components, and foam inserts are uniquely manufactured to order. These items are utilised for tailored maintenance and calibration of SID-Dock…
- 600015354 HMRC
The Room Alert 12SR Networked Environment Monitor is a secure, rack‑mountable device designed to continuously monitor critical environmental conditions such as temperature, humidity, power, and more. It supports multiple external sensors, enabling real‑time tracking of up to eight additional…
- 600015443 HMRC
A Load cell or force sensor is a devise which converts load or force into electrical signals. It is manufactured from stainless steel with a threaded centre hole that runs from the top to the bottom for mounting purposes. The cell utilises two stabilising diaphragms which are welded to the…
- 600015016 HMRC
This product is a motor speed sensor (Sin/Cos encoder) which is specifically designed to suit a specific manufacturer motor, it will not interface with any motor manufacturer product. It is used to detect the direction of rotation and the speed of the motor rotor against the motor stator and feed…
95 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9031.80 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9031.80 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9031.80 dans l’UE ont atteint 3,5 Md € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 24 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 28,3 Md $US (+6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (4,8 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments, appareils et machines » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9031.80 du Système harmonisé (position 9031), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments, appareils et machines » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9031.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments, appareils et machines » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9031.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments, appareils et machines » ?
L’Allemagne, avec 4,8 Md $US en 2024 (16,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 709,1 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 209 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres instruments de mesure ou de contrôle » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (24 %), les États-Unis (20 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 3,5 Md €.