Sous-position · Section XIX

9303.90 : Autres armes à feu et engins similaires utilisant la: autres

9303.90

Libellé officiel autres

  • 3,2 %UE
  • 75 %Turquie
  • 0 %–4,2 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 82,8 M $USCommerce mondial en 2024

9303.90 est une sous-position à six chiffres de la position 9303, autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, chapitre 93.

La sous-position 9303.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9303.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

La sous-position 9303.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 4,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 9303.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 82,8 M $US en 2024, en baisse de 4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Turquie, avec 15,8 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (9,3 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 72 pays exportateurs, avec 1,3 M $US.

La France a importé pour 4,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9303 90 00 autres 3,2 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303.90.00.00.00 Diğerleri 75 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303.90 Other:
  2. 9303.90.40.00 Pistols and revolvers designed to fire only blank cartridges or blank ammunition 4,2 %No.
  3. 9303.90.80.00 Other ExemptionNo.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303 90 00 00 Other 2 %p/st

Commerce mondial en 2024

9303.90 · 82,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 73,6 k $US73,6 k $US+547,1 k $US+4,3 M $US+> 8,6 M $US

Exportations: 72
  1. Turquie: 13,1 M $US
  2. Chine: 10,7 M $US
  3. États-Unis: 8,6 M $US
  4. Allemagne: 8,2 M $US
  5. Pologne: 7,3 M $US
  6. Espagne: 6,8 M $US
  7. Royaume-Uni: 4,3 M $US
  8. Suisse: 4,2 M $US
  9. Italie: 3,4 M $US
  10. Singapour: 2,6 M $US
  11. Tchéquie: 1,8 M $US
  12. Afrique du Sud: 1,4 M $US
  13. Canada: 1,3 M $US
  14. France: 1,3 M $US
  15. Israël: 1,2 M $US
  16. Autriche: 1,1 M $US
  17. Taïwan: 677 k $US
  18. Danemark: 547,1 k $US
  19. Serbie: 516,4 k $US
  20. Finlande: 399,7 k $US
  21. Bulgarie: 379,4 k $US
  22. Philippines: 347,5 k $US
  23. Slovénie: 254 k $US
  24. Slovaquie: 227,9 k $US
  25. Suède: 191,1 k $US
  26. Croatie: 186 k $US
  27. Norvège: 159,4 k $US
  28. Nouvelle-Zélande: 151,7 k $US
  29. Corée du Sud: 146 k $US
  30. Brésil: 125,8 k $US
  31. Pays-Bas: 125,8 k $US
  32. Bosnie-Herzégovine: 119,6 k $US
  33. Estonie: 85,1 k $US
  34. Roumanie: 83,3 k $US
  35. Thaïlande: 73,6 k $US
  36. Émirats arabes unis: 72,5 k $US
  37. Jordanie: 66,1 k $US
  38. Australie: 65,3 k $US
  39. Mexique: 45,6 k $US
  40. Chypre: 42,2 k $US
  41. Japon: 32,2 k $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 26,1 k $US
  43. Eswatini: 19,4 k $US
  44. Inde: 18,9 k $US
  45. Grèce: 17 k $US
  46. Panama: 17 k $US
  47. Hongrie: 13,4 k $US
  48. Russie: 12,2 k $US
  49. Belgique: 11,2 k $US
  50. Monténégro: 7,9 k $US
  51. Colombie: 7,5 k $US
  52. Islande: 6,4 k $US
  53. Égypte: 4,8 k $US
  54. Portugal: 4,3 k $US
  55. Groenland: 2,9 k $US
  56. Argentine: 2,3 k $US
  57. Irlande: 2,3 k $US
  58. Fidji: 2,2 k $US
  59. Malaisie: 1,9 k $US
  60. Lituanie: 1,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Turquie 13,1 M $US 15,8 %
2 Chine 10,7 M $US 12,9 %
3 États-Unis 8,6 M $US 10,4 %
4 Allemagne 8,2 M $US 10 %
5 Pologne 7,3 M $US 8,9 %
6 Espagne 6,8 M $US 8,2 %
7 Royaume-Uni 4,3 M $US 5,2 %
8 Suisse 4,2 M $US 5,1 %
9 Italie 3,4 M $US 4,1 %
10 Singapour 2,6 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 9,3 M $US 11,3 %
2 Allemagne 5,8 M $US 7 %
3 France 4,7 M $US 5,6 %
4 Nigeria 4,1 M $US 4,9 %
5 Arabie saoudite 3,7 M $US 4,4 %
6 Djibouti 2,8 M $US 3,4 %
7 Suisse 2,5 M $US 3 %
8 Royaume-Uni 2,4 M $US 2,8 %
9 Indonésie 2,3 M $US 2,7 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 2,3 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres armes à feu et engins similaires utilisant la: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9303.90 du Système harmonisé (position 9303), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres armes à feu et engins similaires utilisant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9303.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres armes à feu et engins similaires utilisant… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9303.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres armes à feu et engins similaires utilisant… » ?

La Turquie, avec 13,1 M $US en 2024 (15,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,3 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 72 pays exportateurs.