Sous-position · Chapitre 93 · Position 9303

9303.30

9303.30 : autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif

9303.30 est une sous-position à six chiffres de la position 9303, autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, chapitre 93.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9303 30 00 autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif 3,2 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,2 %
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois40,4 M €-18,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation139,43 € par kg
Taux préférentiel22 %
janv. 2024: 2,9 M €févr. 2024: 4,8 M €mars 2024: 2,9 M €avr. 2024: 4,3 M €mai 2024: 4,4 M €juin 2024: 3,3 M €juil. 2024: 4,8 M €août 2024: 3,2 M €sept. 2024: 4,1 M €oct. 2024: 3,9 M €nov. 2024: 3,4 M €déc. 2024: 3,9 M €janv. 2025: 4,2 M €févr. 2025: 5,9 M €mars 2025: 2,8 M €avr. 2025: 3,9 M €mai 2025: 4,8 M €juin 2025: 4,3 M €juil. 2025: 5,5 M €août 2025: 2,8 M €sept. 2025: 4,3 M €oct. 2025: 3,7 M €nov. 2025: 2,2 M €déc. 2025: 3,6 M €janv. 2026: 2,7 M €févr. 2026: 2,1 M €mars 2026: 3,2 M €avr. 2026: 3,4 M €mai 2026: 5 M €juin 2026: 3,6 M €juil. 2026: 3,4 M €août 2026: 3,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 26 M € 64,4 % -15 %
Turquie 4,8 M € 12 % -5,6 %
Royaume-Uni 2 M € 5 % -24,7 %
Suisse 2 M € 5 % +33 %
Brésil 1,5 M € 3,6 % -44,4 %
Japon 1,3 M € 3,1 % -54,4 %
Émirats arabes unis 790 k € 2 % +14,4 %
Canada 539 k € 1,3 % -69,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9303.30 · 740 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 138 k $US138 k $US+4 M $US+39 M $US+> 76 M $US

Exportations: 76
  1. États-Unis: 121 M $US
  2. Finlande: 76 M $US
  3. Allemagne: 76 M $US
  4. Brésil: 70 M $US
  5. Italie: 57 M $US
  6. Espagne: 51 M $US
  7. Portugal: 50 M $US
  8. Turquie: 39 M $US
  9. Japon: 38 M $US
  10. Tchéquie: 37 M $US
  11. Canada: 23 M $US
  12. Belgique: 21 M $US
  13. Royaume-Uni: 15 M $US
  14. Autriche: 14 M $US
  15. Serbie: 8 M $US
  16. Chine: 7 M $US
  17. Pologne: 5 M $US
  18. Israël: 4 M $US
  19. Suisse: 4 M $US
  20. Croatie: 4 M $US
  21. Bulgarie: 3 M $US
  22. Slovaquie: 2 M $US
  23. Roumanie: 2 M $US
  24. France: 2 M $US
  25. Russie: 1 M $US
  26. Danemark: 1 M $US
  27. Suède: 944 k $US
  28. Australie: 843 k $US
  29. Pays-Bas: 635 k $US
  30. Nouvelle-Zélande: 618 k $US
  31. Émirats arabes unis: 573 k $US
  32. Chypre: 533 k $US
  33. Slovénie: 444 k $US
  34. Hongrie: 443 k $US
  35. Lettonie: 420 k $US
  36. Mexique: 275 k $US
  37. Afrique du Sud: 219 k $US
  38. Viêt Nam: 138 k $US
  39. Philippines: 138 k $US
  40. Lituanie: 133 k $US
  41. Thaïlande: 117 k $US
  42. Estonie: 102 k $US
  43. Grèce: 73 k $US
  44. Ukraine: 61 k $US
  45. Koweït: 57 k $US
  46. Norvège: 50 k $US
  47. Malaisie: 25 k $US
  48. Égypte: 23 k $US
  49. Islande: 22 k $US
  50. Djibouti: 19 k $US
  51. Géorgie: 18 k $US
  52. Argentine: 17 k $US
  53. Taïwan: 15 k $US
  54. Corée du Sud: 14 k $US
  55. Singapour: 11 k $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10 k $US
  57. Éthiopie: 9 k $US
  58. Zimbabwe: 6 k $US
  59. Irlande: 5 k $US
  60. Colombie: 5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 121 M $US 16,3 %
2 Finlande 76 M $US 10,3 %
3 Allemagne 76 M $US 10,2 %
4 Brésil 70 M $US 9,5 %
5 Italie 57 M $US 7,7 %
6 Espagne 51 M $US 6,9 %
7 Portugal 50 M $US 6,8 %
8 Turquie 39 M $US 5,3 %
9 Japon 38 M $US 5,2 %
10 Tchéquie 37 M $US 5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 285 M $US 38,5 %
2 Canada 89 M $US 12 %
3 France 43 M $US 5,9 %
4 Belgique 21 M $US 2,8 %
5 Allemagne 20 M $US 2,7 %
6 Australie 19 M $US 2,6 %
7 Afrique du Sud 17 M $US 2,3 %
8 Pologne 17 M $US 2,2 %
9 Autriche 14 M $US 1,9 %
10 Italie 12 M $US 1,7 %

La sous-position 9303.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9303.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.

Les marchandises originaires de 63 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : PTOM, Amérique centrale) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % ; 63 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 40,4 M € de marchandises de la sous-position 9303.30 (−18 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 139,43 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 64 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 740 M $US en 2024, en baisse de 12,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,3 % du total, devant la Finlande.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9303.30 du Système harmonisé (position 9303), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres fusils et carabines de chasse ou de tir… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9303.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres fusils et carabines de chasse ou de tir… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9303.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres fusils et carabines de chasse ou de tir… » ?

Les États-Unis, avec 121 M $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 76 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9303.30 ?

63 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment PTOM, Amérique centrale et Mercosur. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9303.30 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (64 %), la Turquie (12 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 40,4 M €.

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