Tarif douanier du Royaume-Uni · code marchandise · HS 9303.90

9303 90 00 00

9303 90 00 00 : Other firearms and similar devices which operate : other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Royaume-Uni · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9303 Other firearms and similar devices which operate by the firing of an explosive charge (for example, sporting shotguns and rifles, muzzle-loading firearms, very pistols and other devices designed to project only signal flares, pistols and revolvers for firing blank ammunition, captive-bolt humane killers, line-throwing guns)
  2. 9303 90 00 00 Other

Ce que vous payez

Importation : Royaume-Uni

Droit de douane 2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 4
TVA TVA à l’importation de 20.00 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    2020 No. 1431
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    S.I. 2019/411
  • Contrôle à l’importationHealth and Safety Executive Import Licensing Firearms and Ammunition
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Firearms Act 1968 (as amended)
    Documents
    • 9020
    • 9026
    • 9044
    • 9023
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Irak, Russie, Syrie, Ukraine
    Acte juridique
    2022 No. 748, S.I. 2020/707, S.I. 2019/792, S.I. 2022/395
    Documents
    • 9024
    • 9032
    • 9025
    • 9009
    • 9010
    • 9017
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye, Russie
    Acte juridique
    S.I. 2019/461, S.I. 2019/411, 2020 No. 1665, S.I. 2019/855
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2 %
Union européenne (y compris code "EU")
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 23 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Anguilla, Bermudes, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Îles Caïmans et 7 autres

Anguilla, Bermudes, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Îles Caïmans, Îles Malouines, Îles Pitcairn, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Montserrat, Sainte-Hélène, Territoire britannique de l’océan Indien

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
CPTPP Brunei, Malaisie Exemption
accord Royaume-Uni–Andorre Andorre Exemption
accord Royaume-Uni–Albanie Albanie Exemption
accord Royaume-Uni–Australie Australie Exemption
accord Royaume-Uni–Canada Canada Exemption
accord Royaume-Uni–Suisse Suisse Exemption
accord Royaume-Uni–Chili Chili Exemption
accord Royaume-Uni–Colombie Colombie Exemption
accord Royaume-Uni–Ceuta et Melilla Ceuta et Melilla Exemption
accord Royaume-Uni–Équateur Équateur Exemption
accord Royaume-Uni–Égypte Égypte Exemption
accord Royaume-Uni–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord Royaume-Uni–Géorgie Géorgie Exemption
accord Royaume-Uni–Israël Israël Exemption
accord Royaume-Uni–Inde Inde Exemption
accord Royaume-Uni–Islande Islande Exemption
accord Royaume-Uni–Jordanie Jordanie Exemption
accord Royaume-Uni–Japon Japon Exemption
accord Royaume-Uni–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Royaume-Uni–Liban Liban Exemption
accord Royaume-Uni–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord Royaume-Uni–Maroc Maroc Exemption
accord Royaume-Uni–Moldavie Moldavie Exemption
accord Royaume-Uni–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord Royaume-Uni–Mexique Mexique Exemption
accord Royaume-Uni–Norvège Norvège Exemption
accord Royaume-Uni–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord Royaume-Uni–Pérou Pérou Exemption
accord Royaume-Uni–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord Royaume-Uni–Serbie Serbie Exemption
accord Royaume-Uni–Singapour Singapour Exemption
accord Royaume-Uni–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord Royaume-Uni–Tunisie Tunisie Exemption
accord Royaume-Uni–Turquie Turquie Exemption
accord Royaume-Uni–Ukraine Ukraine Exemption
accord Royaume-Uni–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord Royaume-Uni–Kosovo Kosovo Exemption
accord Royaume-Uni–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

Notes de bas de page

TN200 The export of these items may be controlled under the Export Control Order 2008 as amended…
TN205 The following regulations impose trade restrictions on internal repression goods and techn…
TN208 The Syria (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 impose trade restrictions on certain good…
TN210 The Libya (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2020 impose trade restrictions on certain good…
TN701 According to the Council Regulation (EU) No 692/2014 (OJ L183, p. 9), as retained in UK La…

Royaume-Uni : importations mensuelles · HS 9303.90

12 derniers mois1,3 M £GB-67 % · 12 mois précédents
janv. 2024 : 435 k £GBfévr. 2024 : 133 k £GBmars 2024 : 5 k £GBavr. 2024 : 249 k £GBmai 2024 : 197 k £GBjuin 2024 : 373 k £GBjuil. 2024 : 870 k £GBaoût 2024 : 779 k £GBsept. 2024 : 290 k £GBoct. 2024 : 279 k £GBnov. 2024 : 853 k £GBdéc. 2024 : 8 k £GBjanv. 2025 : 83 k £GBfévr. 2025 : 464 k £GBmars 2025 : 273 k £GBavr. 2025 : 286 k £GBmai 2025 : 7 k £GBjuin 2025 : 71 k £GBjuil. 2025 : 362 k £GBaoût 2025 : 824 k £GBsept. 2025 : 216 k £GBoct. 2025 : 3 k £GBnov. 2025 : 55 k £GBdéc. 2025 : 3 k £GBjanv. 2026 : 10 k £GBfévr. 2026 : 139 k £GBmars 2026 : 146 k £GBavr. 2026 : 99 k £GBmai 2026 : 126 k £GBjuin 2026 : 205 k £GBjuil. 2026 : 242 k £GBaoût 2026 : 8 k £GB 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Même sous-position dans les autres tarifs

9303.90 Autres armes à feu et engins similaires utilisant : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016228 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 9303 90 00 00

    A 30mm recoilless disruptor used for rendering medium sized IEDs (Improvised Explosive Device) safe that can either be mounted on a flexible stand or held by a Bomb Disposal Robot. Powered by an electrically initiated cartridge, the key components within an IED are then separated by injecting a…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le code marchandise 9303 90 00 00 est la seule ligne du tarif douanier du Royaume-Uni sous la sous-position SH 9303.90 (autres armes à feu et engins similaires utilisant : autres).

Le droit des pays tiers est de 2 % ; les quantités se déclarent en p/st.

83 pays ne paient aucun droit de douane au Royaume-Uni grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme Union européenne et PTOM, contre un droit des pays tiers de 2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9303.90 au Royaume-Uni ont atteint 1,3 M £GB (−67 % par rapport aux 12 mois précédents).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Royaume-Uni a importé des marchandises de la sous-position 9303.90 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 9303 90 00 00 ?

Le droit des pays tiers dans le tarif douanier du Royaume-Uni est de 2 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code marchandise 9303 90 00 00 ?

83 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 83 à 0 %, notamment au titre d’Union européenne, de PTOM et d’Amérique centrale. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

D’où le Royaume-Uni importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9303.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (1 M $US).

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