Sous-position · Section XIX

9306.21 : Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs: cartouches

9306.21

Libellé officiel Cartouches

  • 2,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 859,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9306.21 relève de la position 9306 (bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et…), au chapitre 93.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9306.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 9306.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9306.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 9306.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 2 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 859,7 M $US (+38,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Brésil (317,1 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 266,3 M $US.

Avec 39,3 M $US, la France figure au 6e rang sur 72 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 19,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9306 21 00 Cartouches 2,7 %1000 p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306.21.00.00.00 Fişekler 75 %1000 Ad

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306.21.00.00 Cartridges ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 21 00 00 Cartridges 2 %1000 p/st

Commerce mondial en 2024

9306.21 · 859,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 314,3 k $US314,3 k $US+4 M $US+31,3 M $US+> 88,3 M $US

Exportations: 72
  1. Brésil: 317,1 M $US
  2. Italie: 143,2 M $US
  3. Espagne: 88,3 M $US
  4. Chine: 72 M $US
  5. Corée du Sud: 40,1 M $US
  6. France: 39,3 M $US
  7. États-Unis: 31,3 M $US
  8. Royaume-Uni: 27,6 M $US
  9. Turquie: 25,9 M $US
  10. Inde: 12 M $US
  11. Tchéquie: 8,9 M $US
  12. Mexique: 5,5 M $US
  13. Suisse: 5,1 M $US
  14. Grèce: 4,9 M $US
  15. Belgique: 4,8 M $US
  16. Allemagne: 4,2 M $US
  17. Bosnie-Herzégovine: 4 M $US
  18. Chypre: 3,9 M $US
  19. Australie: 3,1 M $US
  20. Serbie: 2,6 M $US
  21. Slovaquie: 2,1 M $US
  22. Bulgarie: 2,1 M $US
  23. Nouvelle-Zélande: 1,4 M $US
  24. Canada: 1,3 M $US
  25. Israël: 1,1 M $US
  26. Lituanie: 901,9 k $US
  27. Afrique du Sud: 780,9 k $US
  28. Portugal: 483,5 k $US
  29. Suède: 439,8 k $US
  30. Mali: 380,4 k $US
  31. Hongrie: 364,6 k $US
  32. Pologne: 330,3 k $US
  33. Lettonie: 330,1 k $US
  34. Ukraine: 314,3 k $US
  35. Kazakhstan: 300,1 k $US
  36. Estonie: 287,1 k $US
  37. Liban: 269,7 k $US
  38. Russie: 261 k $US
  39. Malaisie: 246,4 k $US
  40. Autriche: 232,7 k $US
  41. Finlande: 229,9 k $US
  42. Pays-Bas: 213,2 k $US
  43. Danemark: 162,1 k $US
  44. Argentine: 157 k $US
  45. Chili: 133,7 k $US
  46. Pérou: 130,1 k $US
  47. Slovénie: 108,5 k $US
  48. Sénégal: 107,5 k $US
  49. Croatie: 93,3 k $US
  50. Monténégro: 80,2 k $US
  51. Guinée: 63,6 k $US
  52. Guatemala: 63,6 k $US
  53. Japon: 61,6 k $US
  54. Singapour: 42,8 k $US
  55. Koweït: 40,2 k $US
  56. Sainte-Lucie: 37,3 k $US
  57. Kenya: 32,4 k $US
  58. Émirats arabes unis: 8,3 k $US
  59. Norvège: 3,3 k $US
  60. Irlande: 2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 317,1 M $US 36,9 %
2 Italie 143,2 M $US 16,7 %
3 Espagne 88,3 M $US 10,3 %
4 Chine 72 M $US 8,4 %
5 Corée du Sud 40,1 M $US 4,7 %
6 France 39,3 M $US 4,6 %
7 États-Unis 31,3 M $US 3,6 %
8 Royaume-Uni 27,6 M $US 3,2 %
9 Turquie 25,9 M $US 3 %
10 Inde 12 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 266,3 M $US 31 %
2 Indonésie 106,4 M $US 12,4 %
3 Émirats arabes unis 29,5 M $US 3,4 %
4 Pays-Bas 27,5 M $US 3,2 %
5 Royaume-Uni 24,8 M $US 2,9 %
6 Allemagne 23,3 M $US 2,7 %
7 Canada 19,6 M $US 2,3 %
8 France 19,5 M $US 2,3 %
9 Arabie saoudite 17,7 M $US 2,1 %
10 Australie 15,9 M $US 1,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9306.21 du Système harmonisé (position 9306), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9306.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9306.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse… » ?

Le Brésil, avec 317,1 M $US en 2024 (36,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 39,3 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 72 pays exportateurs.