Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9306.21

9306.21.00.00.00

9306.21.00.00.00 : Av tüfekleri için fişekler ve bunların aksam ve parçaları : fişekler

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 Bombalar, el bombaları, torpidolar, mayınlar, güdümlü mermiler ve benzeri harp mühimmatı ve bunların aksam ve parçaları ; fişek- ler ve diğer mühimmat ve mermiler ve bunların aksam ve parçala - rı (saçmalar, fişek barut sıkıştırıcıları dahil):
  2. Av tüfekleri için fişekler ve bunların aksam ve parçaları ; havalı silah kurşunları:
  3. 9306.21.00.00.00 Fişekler

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Licence d’importationFişekler · Emniyet Genel Müdürlüğü (uygunluk yazısı)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (İthalat) 2026/11 (RG 31.12.2025, 33124 (3. Mükerrer))
  • Contrôle à l’importationFişekler · Ticaret Bakanlığı (denetim birimi : TSE) — TAREKS · İTHALATTA STANDARTLARA UYGUNLUK DENETİMİNE TABİ ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/1 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 2,7 %
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 2,7 %
accord Turquie–Qatar Qatar 2,7 %
SPG+ 2,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.21 Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs : cartouches

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

  2. b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  3. c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);

  4. d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);

  5. e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);

  6. f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).

2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le code GTİP 9306.21.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 9306.21 (cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs : cartouches).

Le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en 1000 Ad.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9306.21 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9306.21.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,7 % ; unité supplémentaire : 1000 Ad. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9306.21, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (3 M $US).

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