Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9306.21

9306.21.00

9306.21.00 : Shotgun cartridges and parts thereof ; air gun pellets : cartridges

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof ; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridgewads:
  2. Shotgun cartridges and parts thereof ; air gun pellets:
  3. 9306.21.00 Cartridges

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.21 Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs : cartouches

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

  2. b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  3. c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);

  4. d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);

  5. e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);

  6. f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).

2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le code HTS 9306.21.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 9306.21 (cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs : cartouches).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9306.21 pour 266 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil, la France occupant le 3e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9306.21.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9306.21, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (153 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9306.21, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 24 M $US.

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