Sous-position · Chapitre 93 · Position 9306

9306.30

9306.30 : autres cartouches et leurs parties

Cartouches de munitions

La sous-position SH 9306.30 – cartouches de munitions – relève de la position 9306, au chapitre 93.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % – 2,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9306 30 autres cartouches et leurs parties:
  2. 9306 30 10 pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301 2,7 %—
  3. autres:
  4. 9306 30 30 pour armes de guerre 1,7 %—
  5. 9306 30 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 % – 2,7 %
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois800 M €+33,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation30,69 € par kg
Taux préférentiel66 %66 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 22,1 M €févr. 2024: 30,2 M €mars 2024: 22 M €avr. 2024: 24,7 M €mai 2024: 26,2 M €juin 2024: 86,2 M €juil. 2024: 25,9 M €août 2024: 234,8 M €sept. 2024: 31,4 M €oct. 2024: 21,9 M €nov. 2024: 68,4 M €déc. 2024: 24 M €janv. 2025: 30,3 M €févr. 2025: 68 M €mars 2025: 16,8 M €avr. 2025: 42,4 M €mai 2025: 28,5 M €juin 2025: 59,3 M €juil. 2025: 135,8 M €août 2025: 70,7 M €sept. 2025: 97 M €oct. 2025: 31,4 M €nov. 2025: 38,6 M €déc. 2025: 58,1 M €janv. 2026: 36,9 M €févr. 2026: 29,2 M €mars 2026: 50,9 M €avr. 2026: 46,3 M €mai 2026: 119,2 M €juin 2026: 88,7 M €juil. 2026: 82,2 M €août 2026: 121,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Turquie 251 M € 31,4 % +1 541,3 %
Inde 92,1 M € 11,5 % +91 %
Norvège 81,5 M € 10,2 % +60,8 %
Corée du Sud 74,7 M € 9,3 % -51,1 %
États-Unis 68,8 M € 8,6 % -53 %
Suisse 62,9 M € 7,9 % +140,6 %
Brésil 53,8 M € 6,7 % +66,4 %
Serbie 38 M € 4,8 % +22,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9306.30 · 3,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,5 M $US2,5 M $US+34,6 M $US+182,4 M $US+> 302,1 M $US

Exportations: 89
  1. États-Unis: 602,3 M $US
  2. Corée du Sud: 556,1 M $US
  3. Turquie: 302,1 M $US
  4. Slovaquie: 234,3 M $US
  5. Allemagne: 234,2 M $US
  6. Espagne: 234,1 M $US
  7. Brésil: 203,7 M $US
  8. Bosnie-Herzégovine: 192,7 M $US
  9. Suisse: 182,4 M $US
  10. Tchéquie: 171,4 M $US
  11. Grèce: 102,9 M $US
  12. Serbie: 102,2 M $US
  13. Suède: 87,9 M $US
  14. Royaume-Uni: 59 M $US
  15. Canada: 52 M $US
  16. Roumanie: 51,7 M $US
  17. Norvège: 50,9 M $US
  18. Finlande: 40,1 M $US
  19. Mexique: 39,6 M $US
  20. Italie: 39,5 M $US
  21. Inde: 37,5 M $US
  22. Hongrie: 34,6 M $US
  23. Bulgarie: 29,7 M $US
  24. Israël: 28,4 M $US
  25. Pologne: 26,2 M $US
  26. France: 23,3 M $US
  27. Égypte: 21,6 M $US
  28. Belgique: 20,9 M $US
  29. Philippines: 20,4 M $US
  30. Chine: 19,7 M $US
  31. Croatie: 15,5 M $US
  32. Lituanie: 14,2 M $US
  33. Australie: 14 M $US
  34. Chypre: 13,1 M $US
  35. Luxembourg: 9,3 M $US
  36. Autriche: 8,2 M $US
  37. Azerbaïdjan: 8,1 M $US
  38. Slovénie: 7,6 M $US
  39. Macédoine du Nord: 5,9 M $US
  40. Kirghizstan: 4,7 M $US
  41. Pakistan: 4,3 M $US
  42. Afrique du Sud: 3,9 M $US
  43. Lettonie: 3,1 M $US
  44. Danemark: 2,5 M $US
  45. Taïwan: 1,5 M $US
  46. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
  47. Pays-Bas: 1,2 M $US
  48. Thaïlande: 1,1 M $US
  49. Portugal: 1,1 M $US
  50. Malaisie: 1 M $US
  51. Argentine: 855,1 k $US
  52. Oman: 721,2 k $US
  53. Arabie saoudite: 662,1 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 614,8 k $US
  55. Jordanie: 510,2 k $US
  56. Ukraine: 244,8 k $US
  57. Islande: 185,3 k $US
  58. Émirats arabes unis: 170,3 k $US
  59. Monténégro: 146,7 k $US
  60. Chili: 138,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 602,3 M $US 15,3 %
2 Corée du Sud 556,1 M $US 14,2 %
3 Turquie 302,1 M $US 7,7 %
4 Slovaquie 234,3 M $US 6 %
5 Allemagne 234,2 M $US 6 %
6 Espagne 234,1 M $US 6 %
7 Brésil 203,7 M $US 5,2 %
8 Bosnie-Herzégovine 192,7 M $US 4,9 %
9 Suisse 182,4 M $US 4,6 %
10 Tchéquie 171,4 M $US 4,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 730,8 M $US 18,6 %
2 Slovaquie 600,8 M $US 15,3 %
3 Pologne 447,2 M $US 11,4 %
4 Allemagne 285,2 M $US 7,3 %
5 Canada 128,7 M $US 3,3 %
6 Ukraine 120,3 M $US 3,1 %
7 Israël 108,1 M $US 2,8 %
8 Turquie 103,1 M $US 2,6 %
9 Pays-Bas 87,9 M $US 2,2 %
10 Suède 80,8 M $US 2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356727 U.S. CBP 22 décembre 2025 · 9306.30.80.00

    The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to cartridge cups, projectile cups, and cartridge strip manufactured from scrap gathered in the United States, processed in India, and returned to the United States for further processing

  • N352273 U.S. CBP 14 août 2025 · 9306.30.80.00

    The tariff classification of brass cartridge cases from multiple countries

  • N352065 U.S. CBP 8 août 2025 · 9306.30.80.00

    The tariff classification of bullets from South Africa

La sous-position 9306.30 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 1,7 % à 2,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9306.30 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 2,7 % (moyenne 2,5 %).

63 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme PTOM et Amérique centrale, contre un droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9306.30 dans l’UE ont atteint 800 M € (+34 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 31 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,9 Md $US (+30 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (602,3 M $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres cartouches et leurs parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9306.30 du Système harmonisé (position 9306), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres cartouches et leurs parties » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9306.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres cartouches et leurs parties » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9306.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres cartouches et leurs parties » ?

Les États-Unis, avec 602,3 M $US en 2024 (15,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,3 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 26e rang sur 89 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « cartouches de munitions » ?

63 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment PTOM, Amérique centrale et Mercosur. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « cartouches de munitions » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (31 %), l’Inde (12 %) et la Norvège (10 %), pour des importations totales de 800 M €.