Sous-position · Chapitre 93 · Position 9306

9306.90

9306.90 : Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres

Autres munitions et projectiles, parties

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9306.90 – autres munitions et projectiles, parties – relève de la position 9306, au chapitre 93.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % – 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9306 90 autres:
  2. 9306 90 10 de guerre 1,7 %—
  3. 9306 90 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22, Regulation 0813/25
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 % – 2,7 %
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,6 Md €+23,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation91,50 € par kg
Taux préférentiel61 %
janv. 2024 : 11,8 M €févr. 2024 : 46,1 M €mars 2024 : 32,1 M €avr. 2024 : 45,5 M €mai 2024 : 39,6 M €juin 2024 : 99,2 M €juil. 2024 : 37,4 M €août 2024 : 153,8 M €sept. 2024 : 45,9 M €oct. 2024 : 110 M €nov. 2024 : 118,3 M €déc. 2024 : 199,8 M €janv. 2025 : 71,6 M €févr. 2025 : 21,3 M €mars 2025 : 156,1 M €avr. 2025 : 61,8 M €mai 2025 : 70 M €juin 2025 : 259,8 M €juil. 2025 : 45,9 M €août 2025 : 165,2 M €sept. 2025 : 182,2 M €oct. 2025 : 73,7 M €nov. 2025 : 294,9 M €déc. 2025 : 280 M €janv. 2026 : 82,1 M €févr. 2026 : 55,3 M €mars 2026 : 47,5 M €avr. 2026 : 136,9 M €mai 2026 : 83,6 M €juin 2026 : 206 M €juil. 2026 : 65,5 M €août 2026 : 130,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Corée du Sud 568,7 M € 34,7 % -12,6 %
États-Unis 338,5 M € 20,7 % +116,6 %
Turquie 260,4 M € 15,9 % +145 %
Royaume-Uni 130,3 M € 8 % +135,3 %
Israël 111,7 M € 6,8 % -5,2 %
Inde 71 M € 4,3 % +354,2 %
Norvège 51,7 M € 3,2 % +165,2 %
Afrique du Sud 34,4 M € 2,1 % -49 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9306.90 · 12,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+84 M $US+256 M $US+> 1,9 Md $US

Exportations : 80
  1. États-Unis : 3,7 Md $US
  2. Bulgarie : 2,3 Md $US
  3. Pologne : 1,9 Md $US
  4. Roumanie : 767 M $US
  5. Corée du Sud : 541 M $US
  6. Espagne : 365 M $US
  7. Norvège : 262 M $US
  8. Inde : 256 M $US
  9. Israël : 237 M $US
  10. Turquie : 203 M $US
  11. Royaume-Uni : 188 M $US
  12. Slovaquie : 167 M $US
  13. Italie : 135 M $US
  14. Allemagne : 129 M $US
  15. Ukraine : 107 M $US
  16. Canada : 107 M $US
  17. Suisse : 98 M $US
  18. Japon : 89 M $US
  19. France : 89 M $US
  20. Suède : 84 M $US
  21. Australie : 69 M $US
  22. Afrique du Sud : 49 M $US
  23. Serbie : 40 M $US
  24. Danemark : 40 M $US
  25. Pays-Bas : 37 M $US
  26. Égypte : 37 M $US
  27. Taïwan : 33 M $US
  28. Chine : 32 M $US
  29. Croatie : 28 M $US
  30. Belgique : 21 M $US
  31. Tchéquie : 19 M $US
  32. Luxembourg : 16 M $US
  33. Autriche : 16 M $US
  34. Grèce : 15 M $US
  35. Bosnie-Herzégovine : 14 M $US
  36. Brésil : 12 M $US
  37. Singapour : 10 M $US
  38. Islande : 9 M $US
  39. Philippines : 5 M $US
  40. Finlande : 5 M $US
  41. Russie : 4 M $US
  42. Hongrie : 4 M $US
  43. Pakistan : 3 M $US
  44. Monténégro : 3 M $US
  45. Estonie : 3 M $US
  46. Portugal : 3 M $US
  47. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  48. Indonésie : 2 M $US
  49. Macédoine du Nord : 2 M $US
  50. Slovénie : 2 M $US
  51. Mexique : 2 M $US
  52. Corée du Nord : 852 k $US
  53. Lettonie : 734 k $US
  54. Thaïlande : 641 k $US
  55. Lituanie : 590 k $US
  56. Colombie : 407 k $US
  57. Moldavie : 154 k $US
  58. Émirats arabes unis : 152 k $US
  59. Tanzanie : 118 k $US
  60. Argentine : 104 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3,7 Md $US 29,9 %
2 Bulgarie 2,3 Md $US 19 %
3 Pologne 1,9 Md $US 15,6 %
4 Roumanie 767 M $US 6,2 %
5 Corée du Sud 541 M $US 4,4 %
6 Espagne 365 M $US 3 %
7 Norvège 262 M $US 2,1 %
8 Inde 256 M $US 2,1 %
9 Israël 237 M $US 1,9 %
10 Turquie 203 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Ukraine 2,8 Md $US 23,2 %
2 Pologne 2,4 Md $US 19,6 %
3 Israël 1,4 Md $US 11,1 %
4 Roumanie 750 M $US 6,1 %
5 Émirats arabes unis 594 M $US 4,8 %
6 Arabie saoudite 529 M $US 4,3 %
7 États-Unis 527 M $US 4,3 %
8 Japon 284 M $US 2,3 %
9 Australie 282 M $US 2,3 %
10 Slovaquie 224 M $US 1,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 22pays en franchise (NPF)
  • 80 %le plus élevé : Népal, Vanuatu, Wallis-et-Futuna

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 16 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 0 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 14 % 6 % – 22 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 14 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 5,3 % 3,5 % – 7 % 2023
Cap-Vert 28 % 5 % – 50 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 13 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 15 % 0 % – 30 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 29 % 25 % – 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 6 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 8,4 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 40 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 2,5 %* 2,1 % – 3 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 16 % 7 % – 25 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 30 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 10 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Népal 80 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Panama 13 % 10 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 1 % 0 % – 2 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 30 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 1 %* 0,8 % – 1,1 % 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 13 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 6 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 2,2 % 1,7 % – 2,7 % 2023
Tuvalu 33 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,2 % 1,7 % – 2,7 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 55 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 55 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89129 Munitions of war & parts thereof, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 813201
Produit CPC 2.1
44740 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof ; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wads
Activité CITI Rév. 4
2520 Fabrication d’armes et de munitions

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179306.90modifié
20129306.90modifié
20079306.90modifié
20029306.90modifié
19969306.90modifié
19929306.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9306.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 2,7 %.

La sous-position 9306.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 2,7 %.

63 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme PTOM et Amérique centrale, contre un droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9306.90 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (+24 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Corée du Sud en a fourni 35 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,3 Md $US (+68,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (3,7 Md $US), puis par la Bulgarie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9306.90 du Système harmonisé (position 9306), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bombes, grenades, torpilles, mines, missiles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9306.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bombes, grenades, torpilles, mines, missiles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9306.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bombes, grenades, torpilles, mines, missiles… » ?

Les États-Unis, avec 3,7 Md $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 89 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 80 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres munitions et projectiles, parties » ?

63 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment PTOM, Amérique centrale et Mercosur. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % – 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres munitions et projectiles, parties » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (35 %), les États-Unis (21 %) et la Turquie (16 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.

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