Sous-position · Chapitre 93 · Position 9307
9307.00 : Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
La sous-position 9307.00 relève de la position 9307 (sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et…), au chapitre 93.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9307 00 00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux 1,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 1,7 % |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 10 M € | 59,6 % | +8,6 % |
 Inde | 3,4 M € | 20,1 % | -22,4 % |
 Japon | 1,1 M € | 6,5 % | +3 % |
 États-Unis | 751 k € | 4,5 % | -37,9 % |
 Taïwan | 742 k € | 4,4 % | -1,8 % |
 Royaume-Uni | 351 k € | 2,1 % | +39,9 % |
 Pakistan | 132 k € | 0,8 % | -44,4 % |
 Suisse | 52 k € | 0,3 % | -37 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 23 k $US23 k $US+171 k $US+1 M $US+> 9 M $US
Exportations : 94
- Chine : 27 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- France : 6 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Israël : 906 k $US
- Italie : 792 k $US
- Royaume-Uni : 783 k $US
- Suède : 516 k $US
- Slovaquie : 461 k $US
- Portugal : 325 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 247 k $US
- Nouvelle-Zélande : 205 k $US
- Suisse : 182 k $US
- Corée du Sud : 180 k $US
- Turquie : 173 k $US
- Canada : 171 k $US
- Afrique du Sud : 165 k $US
- Australie : 155 k $US
- Pays-Bas : 136 k $US
- Pologne : 112 k $US
- Brésil : 98 k $US
- Népal : 93 k $US
- Salvador : 92 k $US
- Philippines : 90 k $US
- Cambodge : 78 k $US
- Estonie : 57 k $US
- Autriche : 54 k $US
- Yémen : 54 k $US
- Finlande : 48 k $US
- Russie : 41 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 37 k $US
- Liban : 35 k $US
- Thaïlande : 35 k $US
- Norvège : 34 k $US
- Indonésie : 27 k $US
- Ukraine : 27 k $US
- Hongrie : 23 k $US
- Bolivie : 23 k $US
- Géorgie : 23 k $US
- Belgique : 23 k $US
- Émirats arabes unis : 22 k $US
- Lituanie : 19 k $US
- Danemark : 17 k $US
- Serbie : 14 k $US
- Saint-Marin : 11 k $US
- Roumanie : 9 k $US
- Malaisie : 7 k $US
- Bhoutan : 7 k $US
- Oman : 6 k $US
- Lettonie : 5 k $US
- Biélorussie : 4 k $US
- Singapour : 4 k $US
- Bahreïn : 4 k $US
- Grèce : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 48 k $US48 k $US+242 k $US+1 M $US+> 4 M $US
Importations : 142
- États-Unis : 24 M $US
- Allemagne : 11 M $US
- France : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Finlande : 699 k $US
- Israël : 618 k $US
- Italie : 598 k $US
- Chili : 527 k $US
- Autriche : 506 k $US
- Corée du Sud : 486 k $US
- Lettonie : 476 k $US
- Taïwan : 474 k $US
- Venezuela : 453 k $US
- Tunisie : 437 k $US
- Brésil : 435 k $US
- Burkina Faso : 424 k $US
- Japon : 399 k $US
- Chine : 387 k $US
- Mozambique : 386 k $US
- Colombie : 378 k $US
- Nouvelle-Zélande : 372 k $US
- Chypre : 265 k $US
- Slovénie : 265 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 255 k $US
- Slovaquie : 242 k $US
- Rwanda : 231 k $US
- Grèce : 229 k $US
- Russie : 227 k $US
- Singapour : 221 k $US
- Pérou : 214 k $US
- Bolivie : 213 k $US
- Jordanie : 187 k $US
- Norvège : 175 k $US
- Luxembourg : 171 k $US
- Tanzanie : 170 k $US
- Roumanie : 163 k $US
- Danemark : 161 k $US
- Mexique : 155 k $US
- Zambie : 141 k $US
- Maroc : 140 k $US
- Thaïlande : 138 k $US
- Équateur : 122 k $US
- Portugal : 119 k $US
- Émirats arabes unis : 118 k $US
- Népal : 110 k $US
- Estonie : 110 k $US
- Ukraine : 104 k $US
- Brunei : 91 k $US
- Bahreïn : 86 k $US
- Malawi : 83 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 27 M $US | 34,9 % |
| 2 |  Allemagne | 10 M $US | 13,3 % |
| 3 | Inde | 9 M $US | 11,9 % |
| 4 |  France | 6 M $US | 7,4 % |
| 5 | États-Unis | 5 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Espagne | 5 M $US | 6,3 % |
| 7 | Taïwan | 3 M $US | 4,4 % |
| 8 | Japon | 3 M $US | 3,4 % |
| 9 | Pakistan | 1 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Tchéquie | 1 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 24 M $US | 31,4 % |
| 2 | Allemagne | 11 M $US | 14,2 % |
| 3 | France | 5 M $US | 6,3 % |
| 4 | Espagne | 4 M $US | 5,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 4 M $US | 4,8 % |
| 6 | Canada | 3 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 2 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Australie | 2 M $US | 2,2 % |
| 9 | Tchéquie | 2 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Pologne | 1 M $US | 1,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 161
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 20pays en franchise (NPF)
- 80 %le plus élevé : Népal, Vanuatu, Wallis-et-Futuna
161
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 16 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 28 % | 5 % – 50 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 13 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 8,4 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 25 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 30 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Népal | 80 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 20 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 30 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 2,1 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,7 % | 2023 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 1,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 55 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 55 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89113 Swords, cutlasses, bayonets, lances & similar arms & parts thereof & scabbards & sheaths therefore
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 813202
- Produit CPC 2.1
- 44750 Swords, cutlasses, bayonets, lances and similar arms and parts thereof and scabbards and sheaths therefor
- Activité CITI Rév. 4
- 2593 Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9307.00 | inchangé |
| 2012 | 9307.00 | inchangé |
| 2007 | 9307.00 | inchangé |
| 2002 | 9307.00 | inchangé |
| 1996 | 9307.00 | inchangé |
| 1992 | 9307.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364841 U.S. CBP
The tariff classification and marking of a hand-forged sword from Switzerland
- N304308 U.S. CBP
The tariff classification and marking of martial arts weapons from Pakistan
- 600014406 HMRC
A 1950's C1A1 bayonet and scabbard. The bayonet is made of steel and was originally used by the Canadian military. The C1A1 bayonet has a total length of 11.5 inches, with a 7.75 inch blade and is 0.75 inches wide. The bayonet is for personal collection display only. It will be packaged for…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions
Trade Tariff news 5806 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9307.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
La sous-position 9307.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
59 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme PTOM et Amérique centrale, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9307.00 dans l’UE ont atteint 16,7 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 60 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 78 M $US (−9,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (27 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9307.00 du Système harmonisé (position 9307), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9307.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9307.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sabres, épées, baïonnettes, lances et autres… » ?
La Chine, avec 27 M $US en 2024 (34,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (7,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 94 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9307.00 ?
59 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment PTOM, Amérique centrale et EEE - Espace Economique Européen. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9307.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (60 %), l’Inde (20 %) et le Japon (7 %), pour des importations totales de 16,7 M €.