Sous-position · Chapitre 93 · Position 9306

9306.29

9306.29 : Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 9306.29 relève de la position 9306 (bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et…), au chapitre 93.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9306 29 00 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois39,2 M €-2,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,53 € par kg
Taux préférentiel75 %
janv. 2024 : 4 M €févr. 2024 : 3,3 M €mars 2024 : 4,1 M €avr. 2024 : 4 M €mai 2024 : 3,3 M €juin 2024 : 3,3 M €juil. 2024 : 3,7 M €août 2024 : 3,1 M €sept. 2024 : 3,6 M €oct. 2024 : 3,4 M €nov. 2024 : 2,1 M €déc. 2024 : 1,6 M €janv. 2025 : 1,8 M €févr. 2025 : 6,1 M €mars 2025 : 4,1 M €avr. 2025 : 4 M €mai 2025 : 3,5 M €juin 2025 : 4,1 M €juil. 2025 : 3,6 M €août 2025 : 2,3 M €sept. 2025 : 3,1 M €oct. 2025 : 3,1 M €nov. 2025 : 2 M €déc. 2025 : 897 k €janv. 2026 : 3,4 M €févr. 2026 : 3,8 M €mars 2026 : 3,8 M €avr. 2026 : 3,9 M €mai 2026 : 4,2 M €juin 2026 : 3,9 M €juil. 2026 : 5 M €août 2026 : 2,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Turquie 28,9 M € 73,6 % +4 %
Chine 6,7 M € 17,2 % +6,1 %
États-Unis 1,1 M € 2,9 % -18,2 %
Afrique du Sud 456 k € 1,2 % +934,8 %
Canada 440 k € 1,1 % -25,9 %
Taïwan 438 k € 1,1 % -29,6 %
Israël 337 k € 0,9 % +320 447,6 %
Argentine 214 k € 0,5 % -30,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9306.29 · 361 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 325 k $US325 k $US+3 M $US+16 M $US+> 47 M $US

Exportations : 68
  1. Chine : 53 M $US
  2. Turquie : 47 M $US
  3. Italie : 43 M $US
  4. France : 41 M $US
  5. Espagne : 31 M $US
  6. Bulgarie : 31 M $US
  7. Allemagne : 16 M $US
  8. Serbie : 15 M $US
  9. Pakistan : 14 M $US
  10. Tchéquie : 10 M $US
  11. Grèce : 10 M $US
  12. Roumanie : 7 M $US
  13. États-Unis : 6 M $US
  14. Pérou : 6 M $US
  15. Inde : 5 M $US
  16. Argentine : 3 M $US
  17. Brésil : 3 M $US
  18. Canada : 2 M $US
  19. Taïwan : 2 M $US
  20. Belgique : 2 M $US
  21. Pologne : 2 M $US
  22. Slovénie : 1 M $US
  23. Royaume-Uni : 1 M $US
  24. Corée du Sud : 1 M $US
  25. Pays-Bas : 1 M $US
  26. Autriche : 958 k $US
  27. Portugal : 825 k $US
  28. Australie : 801 k $US
  29. Suède : 513 k $US
  30. Hongrie : 416 k $US
  31. Afrique du Sud : 406 k $US
  32. Mexique : 325 k $US
  33. Lettonie : 276 k $US
  34. Estonie : 225 k $US
  35. Danemark : 187 k $US
  36. Lituanie : 176 k $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 163 k $US
  38. Ukraine : 107 k $US
  39. Chypre : 95 k $US
  40. Finlande : 91 k $US
  41. Nouvelle-Zélande : 56 k $US
  42. Croatie : 50 k $US
  43. Malaisie : 33 k $US
  44. Philippines : 32 k $US
  45. Suisse : 25 k $US
  46. Slovaquie : 19 k $US
  47. Singapour : 15 k $US
  48. Thaïlande : 12 k $US
  49. Bangladesh : 11 k $US
  50. Cambodge : 8 k $US
  51. Japon : 8 k $US
  52. Corée du Nord : 7 k $US
  53. Norvège : 4 k $US
  54. Sénégal : 4 k $US
  55. Russie : 4 k $US
  56. Koweït : 3 k $US
  57. Honduras : 3 k $US
  58. Cameroun : 2 k $US
  59. Angola : 2 k $US
  60. Bahreïn : 1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 53 M $US 14,6 %
2 Turquie 47 M $US 12,9 %
3 Italie 43 M $US 11,9 %
4 France 41 M $US 11,4 %
5 Espagne 31 M $US 8,6 %
6 Bulgarie 31 M $US 8,6 %
7 Allemagne 16 M $US 4,4 %
8 Serbie 15 M $US 4,1 %
9 Pakistan 14 M $US 3,9 %
10 Tchéquie 10 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 45 M $US 12,6 %
2 Italie 43 M $US 12 %
3 Royaume-Uni 40 M $US 11,1 %
4 Pologne 36 M $US 10 %
5 Sénégal 34 M $US 9,3 %
6 France 25 M $US 7 %
7 Espagne 21 M $US 5,9 %
8 Émirats arabes unis 15 M $US 4,3 %
9 Turquie 9 M $US 2,6 %
10 Tchéquie 8 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 22pays en franchise (NPF)
  • 80 %le plus élevé : Népal, Vanuatu, Wallis-et-Futuna

162

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 16 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 13 % 5 % – 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 22 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 0 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 18 % 10 % – 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 13 % 5 % – 20 % 2022 · HS 2017
Belize 13 % 5 % – 20 % 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 18 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 20 % 10 % – 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 50 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 13 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 20 % 10 % – 30 % 2023
Corée du Sud 0 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 28 % 25 % – 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 20 % 10 % – 30 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 10 % – 30 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 33 % 20 % – 40 % 2023
Japon 5,4 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 40 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 8,6 %* 2,1 % – 15 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 25 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 5 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 30 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 10 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Népal 80 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 10 % – 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 15 % 5 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 5 % – 20 % 2023
Sainte-Lucie 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 30 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 7,4 %* 1,8 % – 13 % 2023
Suriname 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 13 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 20 % 10 % – 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 2,7 % 2023
Tuvalu 33 % 2017 · HS 2017
Ukraine 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,7 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 55 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 55 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89123 Airgun pellets & parts of cartridges for shotguns
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 811220
Produit CPC 2.1
44740 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof ; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wads
Activité CITI Rév. 4
2520 Fabrication d’armes et de munitions

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179306.29modifié
20129306.29modifié
20079306.29modifié
20029306.29modifié
19969306.29modifié
19929306.29modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9306.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 9306.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

63 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme PTOM et Amérique centrale, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9306.29 dans l’UE ont atteint 39,2 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 74 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 361 M $US (−12,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (53 M $US), puis par la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9306.29 du Système harmonisé (position 9306), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9306.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9306.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse… » ?

La Chine, avec 53 M $US en 2024 (14,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 41 M $US (11,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 68 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9306.29 ?

63 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment PTOM, Amérique centrale et Mercosur. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9306.29 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (74 %), la Chine (17 %) et les États-Unis (3 %), pour des importations totales de 39,2 M €.

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