Sous-position · Chapitre 94 · Position 9403

9403.30

9403.30 : Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

Meubles de bureau en bois

La sous-position SH 9403.30 – meubles de bureau en bois – relève de la position 9403, au chapitre 94.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9403 30 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
  2. d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
  3. 9403 30 11 Bureaux Exemption—
  4. 9403 30 19 autres Exemption—
  5. d'une hauteur excédant 80 cm:
  6. 9403 30 91 Armoires, classeurs et fichiers Exemption—
  7. 9403 30 99 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ghana
    Acte juridique
    Decision 0151/10
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

UE : importations mensuelles

12 derniers mois156,6 M €-8,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,31 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 13,2 M €févr. 2024: 14,7 M €mars 2024: 16,3 M €avr. 2024: 12,7 M €mai 2024: 13,9 M €juin 2024: 13,7 M €juil. 2024: 18,2 M €août 2024: 16,4 M €sept. 2024: 16,4 M €oct. 2024: 16,8 M €nov. 2024: 15,8 M €déc. 2024: 16,9 M €janv. 2025: 12,2 M €févr. 2025: 13,6 M €mars 2025: 15,7 M €avr. 2025: 11,3 M €mai 2025: 12,3 M €juin 2025: 13 M €juil. 2025: 14,9 M €août 2025: 12,7 M €sept. 2025: 14,3 M €oct. 2025: 13 M €nov. 2025: 13,8 M €déc. 2025: 12,3 M €janv. 2026: 12,1 M €févr. 2026: 11 M €mars 2026: 14,4 M €avr. 2026: 12,8 M €mai 2026: 10,9 M €juin 2026: 13,8 M €juil. 2026: 13,9 M €août 2026: 14,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 71,3 M € 45,5 % -10,5 %
Royaume-Uni 24,4 M € 15,6 % -9,9 %
Turquie 15,9 M € 10,1 % -14,8 %
Ukraine 11,8 M € 7,6 % +8,9 %
Inde 6,4 M € 4,1 % +3 %
Suisse 5,1 M € 3,3 % -6,3 %
Serbie 3,9 M € 2,5 % -10,4 %
Viêt Nam 2,8 M € 1,8 % -10,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9403.30 · 3,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 175,1 k $US175,1 k $US+6,1 M $US+45,3 M $US+> 150,4 M $US

Exportations: 162
  1. Chine: 1 Md $US
  2. Canada: 362,6 M $US
  3. Pologne: 262,1 M $US
  4. Italie: 205 M $US
  5. Allemagne: 150,4 M $US
  6. Lituanie: 142,7 M $US
  7. Suède: 114,6 M $US
  8. Viêt Nam: 100,2 M $US
  9. États-Unis: 93,8 M $US
  10. Malaisie: 85,5 M $US
  11. Turquie: 83,8 M $US
  12. Espagne: 76,9 M $US
  13. Mexique: 61,9 M $US
  14. Royaume-Uni: 54,6 M $US
  15. Inde: 49,5 M $US
  16. Autriche: 49,2 M $US
  17. Portugal: 45,3 M $US
  18. Danemark: 43 M $US
  19. France: 35,7 M $US
  20. Tchéquie: 35,7 M $US
  21. Finlande: 33,6 M $US
  22. Suisse: 29 M $US
  23. Pays-Bas: 26,3 M $US
  24. Grèce: 21,9 M $US
  25. Indonésie: 21,4 M $US
  26. Slovaquie: 18,8 M $US
  27. Brésil: 15,8 M $US
  28. Afrique du Sud: 15,2 M $US
  29. Estonie: 14,8 M $US
  30. Belgique: 13,6 M $US
  31. Hongrie: 12 M $US
  32. Bulgarie: 11,7 M $US
  33. Corée du Sud: 11,5 M $US
  34. Émirats arabes unis: 10,7 M $US
  35. Ukraine: 10,7 M $US
  36. Lettonie: 10,5 M $US
  37. Roumanie: 9,8 M $US
  38. Égypte: 7,1 M $US
  39. Serbie: 6,8 M $US
  40. Taïwan: 6,7 M $US
  41. Thaïlande: 6,1 M $US
  42. Russie: 4,5 M $US
  43. Colombie: 4,3 M $US
  44. Australie: 4,2 M $US
  45. Singapour: 3,7 M $US
  46. Slovénie: 3 M $US
  47. Bosnie-Herzégovine: 2,8 M $US
  48. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,8 M $US
  49. Philippines: 2,3 M $US
  50. Croatie: 2 M $US
  51. Japon: 2 M $US
  52. Jordanie: 1,9 M $US
  53. Sri Lanka: 1,8 M $US
  54. Irlande: 1,7 M $US
  55. Arabie saoudite: 1,7 M $US
  56. Biélorussie: 1,6 M $US
  57. Cambodge: 1,4 M $US
  58. Norvège: 1,2 M $US
  59. Nouvelle-Zélande: 891 k $US
  60. Koweït: 678,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 29,3 %
2 Canada 362,6 M $US 10,6 %
3 Pologne 262,1 M $US 7,7 %
4 Italie 205 M $US 6 %
5 Allemagne 150,4 M $US 4,4 %
6 Lituanie 142,7 M $US 4,2 %
7 Suède 114,6 M $US 3,3 %
8 Viêt Nam 100,2 M $US 2,9 %
9 États-Unis 93,8 M $US 2,7 %
10 Malaisie 85,5 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 893,8 M $US 26,1 %
2 Allemagne 243,9 M $US 7,1 %
3 France 207,4 M $US 6,1 %
4 Royaume-Uni 145,3 M $US 4,2 %
5 Arabie saoudite 121,6 M $US 3,6 %
6 Canada 115,8 M $US 3,4 %
7 Émirats arabes unis 89,9 M $US 2,6 %
8 Suisse 86,1 M $US 2,5 %
9 Pays-Bas 83,5 M $US 2,4 %
10 Norvège 62 M $US 1,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N345865 U.S. CBP 13 février 2025 · 9403.30.80.90

    The classification of a storage cabinet from China

  • N315234 U.S. CBP 6 novembre 2020 · 9403.30.80.00

    The tariff classification of privacy phone booths and components.

  • 600013718 HMRC 5 décembre 2025 – 4 décembre 2028 · 9403 30 11 00

    Executive Desk ‘Executive’ Desk designed by Mario Gottardi in 1947. The materials were produced and assembled by Roncoroni, Cantù, Italy. It is made from Wood-veneered wood, wood, glass, brass, felt and measures 77.3 x 250.5 x 85.5 cm (30 3/8 x 98 5/8 x 33 5/8 in), 77.3cm high. The dominant…

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9403.30 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9403.30 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9403.30 dans l’UE ont atteint 156,6 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 46 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,4 Md $US (−2,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « meubles en bois des types utilisés dans les bureaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9403.30 du Système harmonisé (position 9403), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « meubles en bois des types utilisés dans les… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9403.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « meubles en bois des types utilisés dans les… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9403.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « meubles en bois des types utilisés dans les… » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 35,7 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 162 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « meubles de bureau en bois » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), le Royaume-Uni (16 %) et la Turquie (10 %), pour des importations totales de 156,6 M €.