Sous-position · Chapitre 94 · Position 9403
9403.20 : autres meubles en métal
Autres meubles en métal
La sous-position SH 9403.20 – autres meubles en métal – relève de la position 9403, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9403 20 autres meubles en métal:
- 9403 20 20 Lits Exemption—
- 9403 20 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 9403 20 80 20 Bolted and boltless steel shelving units and components thereof, namely steel uprights with two flat connecting surfaces and steel beams without welded upright connectors, where the shelving unit includes any of such components whether or not with decks (regardless of their material)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 11 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 2023/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0125/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 2,8 Md € | 78,1 % | -2,3 % |
 Turquie | 149,4 M € | 4,1 % | -3,5 % |
 Royaume-Uni | 127 M € | 3,5 % | -6,8 % |
 Viêt Nam | 111,1 M € | 3,1 % | -18,8 % |
 Suisse | 75 M € | 2,1 % | +2,8 % |
 Inde | 63,5 M € | 1,8 % | -26,4 % |
 États-Unis | 44,8 M € | 1,2 % | -17,6 % |
 Taïwan | 41,4 M € | 1,1 % | -25,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 8 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 35 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 211 k $US211 k $US+17 M $US+162 M $US+> 703 M $US
Exportations : 200
- Chine : 11,4 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- Viêt Nam : 1,2 Md $US
- Mexique : 769 M $US
- Italie : 734 M $US
- États-Unis : 703 M $US
- Pologne : 631 M $US
- Canada : 619 M $US
- Taïwan : 618 M $US
- Royaume-Uni : 418 M $US
- Espagne : 400 M $US
- Turquie : 379 M $US
- Tchéquie : 369 M $US
- France : 337 M $US
- Inde : 312 M $US
- Pays-Bas : 283 M $US
- Thaïlande : 248 M $US
- Cambodge : 180 M $US
- Suède : 178 M $US
- Danemark : 162 M $US
- Belgique : 160 M $US
- Autriche : 153 M $US
- Malaisie : 140 M $US
- Slovaquie : 119 M $US
- Suisse : 118 M $US
- Corée du Sud : 105 M $US
- Lituanie : 79 M $US
- Indonésie : 72 M $US
- Hongrie : 70 M $US
- Bulgarie : 57 M $US
- Slovénie : 56 M $US
- Portugal : 56 M $US
- Japon : 48 M $US
- Roumanie : 42 M $US
- Philippines : 42 M $US
- Singapour : 40 M $US
- Finlande : 38 M $US
- Serbie : 36 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Émirats arabes unis : 32 M $US
- Croatie : 30 M $US
- Russie : 30 M $US
- Grèce : 30 M $US
- Égypte : 28 M $US
- Brésil : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Australie : 25 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Norvège : 19 M $US
- Colombie : 17 M $US
- Lettonie : 17 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Irlande : 16 M $US
- Maroc : 15 M $US
- Salvador : 15 M $US
- Costa Rica : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Bahreïn : 10 M $US
- Israël : 9 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10 M $US10 M $US+48 M $US+236 M $US+> 648 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 6,9 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 858 M $US
- Canada : 818 M $US
- Japon : 648 M $US
- Pologne : 574 M $US
- Australie : 529 M $US
- Espagne : 441 M $US
- Italie : 401 M $US
- Suisse : 380 M $US
- Autriche : 356 M $US
- Mexique : 356 M $US
- Thaïlande : 312 M $US
- Belgique : 308 M $US
- Suède : 293 M $US
- Arabie saoudite : 279 M $US
- Émirats arabes unis : 261 M $US
- Tchéquie : 244 M $US
- Philippines : 243 M $US
- Danemark : 243 M $US
- Corée du Sud : 236 M $US
- Indonésie : 199 M $US
- Roumanie : 173 M $US
- Norvège : 170 M $US
- Taïwan : 166 M $US
- Inde : 155 M $US
- Viêt Nam : 155 M $US
- Singapour : 152 M $US
- Malaisie : 149 M $US
- Hongrie : 144 M $US
- Irlande : 143 M $US
- Russie : 133 M $US
- Portugal : 115 M $US
- Israël : 115 M $US
- Slovaquie : 104 M $US
- Finlande : 100 M $US
- Kazakhstan : 95 M $US
- Nigeria : 90 M $US
- Nouvelle-Zélande : 89 M $US
- Chine : 83 M $US
- Grèce : 81 M $US
- Irak : 79 M $US
- Bulgarie : 74 M $US
- Turquie : 72 M $US
- Croatie : 72 M $US
- Chili : 71 M $US
- Maroc : 69 M $US
- Brésil : 67 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61 M $US
- Ghana : 59 M $US
- Kenya : 54 M $US
- Slovénie : 50 M $US
- Lituanie : 49 M $US
- Costa Rica : 48 M $US
- Guatemala : 47 M $US
- Serbie : 46 M $US
- Koweït : 45 M $US
- Afrique du Sud : 44 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 11,4 Md $US | 48,4 % |
| 2 |  Allemagne | 1,6 Md $US | 6,9 % |
| 3 | Viêt Nam | 1,2 Md $US | 5,3 % |
| 4 | Mexique | 769 M $US | 3,3 % |
| 5 |  Italie | 734 M $US | 3,1 % |
| 6 | États-Unis | 703 M $US | 3 % |
| 7 |  Pologne | 631 M $US | 2,7 % |
| 8 | Canada | 619 M $US | 2,6 % |
| 9 | Taïwan | 618 M $US | 2,6 % |
| 10 | Royaume-Uni | 418 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 6,9 Md $US | 29,2 % |
| 2 | Allemagne | 1,6 Md $US | 6,7 % |
| 3 |  France | 1,2 Md $US | 5,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,1 Md $US | 4,6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 858 M $US | 3,6 % |
| 6 | Canada | 818 M $US | 3,5 % |
| 7 | Japon | 648 M $US | 2,7 % |
| 8 | Pologne | 574 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Australie | 529 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Espagne | 441 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 16 %droit médian
- 19pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Kenya, Égypte, Bahamas
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 20 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 40 % | 25 % – 55 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 14 % | 1 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 8 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 25 % | 0 % – 50 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 42 % | 5 % – 60 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 37 % | 32 % – 40 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Kenya | 45 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 18 % | 5 % – 30 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 8,6 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 11 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 23 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 16 % | 12 % – 20 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 82139 Other furniture, n.e.s., of metal, other than of a kind used in offices
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 38140 Other furniture n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 3100 Fabrication de meubles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9403.20 | inchangé |
| 2012 | 9403.20 | inchangé |
| 2007 | 9403.20 | inchangé |
| 2002 | 9403.20 | inchangé |
| 1996 | 9403.20 | inchangé |
| 1992 | 9403.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 163
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365028 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of the Nairobi Protocol of metal furniture from China
- N364817 U.S. CBP
The tariff classification of modular partition panels from China
- N363942 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from Vietnam
- N364418 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from China.
- N361764 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from China
- N361192 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from Canada
- 600015269 HMRC
The camp cot bed is designed for use on deployment operations, training, and other military uses in field conditions Compatible with a camp-cot bed-mounted mosquito net and a free standing mosquito net Compatible with the mattresses supplied (optional) Robust and resistant to tears, puncture and…
- 600014705 HMRC
Garden furniture. A 7-piece dining set designed mainly for outdoor use, in the garden, on a patio or in a conservatory for social gatherings. The set consists of 6 gunmetal grey, powder coated aluminium framed chairs, two of these chairs are made as reclining chairs. The seat & the backs of these…
- 600014522 HMRC
A two seat bistro set, which can be used both indoors and outdoors. The set is made up of 2 chairs and a table. They are made of powder coated iron with ceramic mosaic tiles forming the seats and the table area. The chairs are 90 cm high with a seating height of 46 cm. The table is 75 cm high and…
- 600013716 HMRC
A metal framed console table, with a tabletop of wood which has a white Formica covering. The console table was made at Studio B.B.P.R. in Italy, circa 1959.
- 600014360 HMRC
A metal shelf with pegs. Powder coated steel shelf with 4 pegs for hanging coats and hats etc. Compatible with slat panels, and used for organisation. Dimensions are 70mm (H), 215mm (W), 70mm (D). Packaged in a cardboard sleeve
- 600014362 HMRC
A metal shelf with hooks. Powder coated steel shelf with 4 pegs for hanging coats and hats etc. Compatible with slat panels, and used for organisation. Dimensions 110mm (H), 215mm (W), 50mm (D). Packaged in a cardboard sleeve
163 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-20920 · 91 FR 65162 · Source : federalregister.gov
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2023 · Source : eur-lex.europa.eu
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 15 June 2026
Trade Tariff news 6796 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9403.20 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9403.20 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,6 Md € de marchandises de la sous-position 9403.20 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,53 € le kilo ; la Chine en a fourni 78 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 23,6 Md $US en 2024, en hausse de 8,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 48,4 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres meubles en métal » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9403.20 du Système harmonisé (position 9403), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres meubles en métal » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9403.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres meubles en métal » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9403.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres meubles en métal » ?
La Chine, avec 11,4 Md $US en 2024 (48,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 337 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 200 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres meubles en métal » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (78 %), la Turquie (4 %) et le Royaume-Uni (4 %), pour des importations totales de 3,6 Md €.