Sous-position · Chapitre 94 · Position 9403
9403.10 : Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
Meubles de bureau en métal
La sous-position SH 9403.10 – meubles de bureau en métal – relève de la position 9403, au chapitre 94.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9403 10 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
- d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
- 9403 10 51 Bureaux Exemption—
- 9403 10 58 autres Exemption—
- d'une hauteur excédant 80 cm:
- 9403 10 91 Armoires à portes, à volets ou à clapets Exemption—
- 9403 10 93 Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers Exemption—
- 9403 10 98 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 254,1 M € | 61,1 % | -0,4 % |
 Turquie | 66,2 M € | 15,9 % | -19,1 % |
 Royaume-Uni | 54,9 M € | 13,2 % | +1,6 % |
 États-Unis | 8,9 M € | 2,1 % | -20,7 % |
 Suisse | 6,8 M € | 1,6 % | +81,8 % |
 Ukraine | 3,2 M € | 0,8 % | -36,7 % |
 Taïwan | 2,4 M € | 0,6 % | -47,9 % |
 Oman | 2,1 M € | 0,5 % | +85,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 154 k $US154 k $US+6 M $US+47 M $US+> 148 M $US
Exportations : 164
- Chine : 1,2 Md $US
- Canada : 465 M $US
- Allemagne : 264 M $US
- Italie : 184 M $US
- Royaume-Uni : 148 M $US
- États-Unis : 145 M $US
- Turquie : 124 M $US
- Pologne : 116 M $US
- Finlande : 105 M $US
- Espagne : 99 M $US
- Taïwan : 87 M $US
- Mexique : 74 M $US
- Pays-Bas : 74 M $US
- Malaisie : 69 M $US
- Autriche : 56 M $US
- Tchéquie : 54 M $US
- France : 47 M $US
- Belgique : 41 M $US
- Danemark : 38 M $US
- Portugal : 36 M $US
- Viêt Nam : 35 M $US
- Suède : 28 M $US
- Inde : 23 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Lituanie : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Russie : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Slovaquie : 9 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Australie : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Oman : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Macédoine du Nord : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+7 M $US+39 M $US+> 114 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 996 M $US
- Allemagne : 270 M $US
- France : 235 M $US
- Royaume-Uni : 181 M $US
- Canada : 147 M $US
- Pays-Bas : 122 M $US
- Suisse : 114 M $US
- Singapour : 106 M $US
- Japon : 82 M $US
- Arabie saoudite : 70 M $US
- Belgique : 66 M $US
- Australie : 64 M $US
- Italie : 64 M $US
- Malaisie : 59 M $US
- Espagne : 54 M $US
- Indonésie : 53 M $US
- Émirats arabes unis : 53 M $US
- Pologne : 52 M $US
- Autriche : 49 M $US
- Grèce : 45 M $US
- Philippines : 41 M $US
- Danemark : 39 M $US
- Suède : 37 M $US
- Irlande : 37 M $US
- Mexique : 35 M $US
- Norvège : 35 M $US
- Tchéquie : 29 M $US
- Inde : 29 M $US
- Corée du Sud : 28 M $US
- Roumanie : 25 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Nouvelle-Zélande : 20 M $US
- Russie : 19 M $US
- Qatar : 18 M $US
- Kazakhstan : 18 M $US
- Luxembourg : 17 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Portugal : 17 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Irak : 16 M $US
- Israël : 16 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Chine : 12 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Koweït : 10 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Chili : 9 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Serbie : 8 M $US
- Libye : 7 M $US
- Ghana : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Ukraine : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,2 Md $US | 32,4 % |
| 2 | Canada | 465 M $US | 12,2 % |
| 3 |  Allemagne | 264 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Italie | 184 M $US | 4,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 148 M $US | 3,9 % |
| 6 | États-Unis | 145 M $US | 3,8 % |
| 7 | Turquie | 124 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Pologne | 116 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Finlande | 105 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Espagne | 99 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 996 M $US | 26,2 % |
| 2 | Allemagne | 270 M $US | 7,1 % |
| 3 |  France | 235 M $US | 6,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 181 M $US | 4,8 % |
| 5 | Canada | 147 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 122 M $US | 3,2 % |
| 7 | Suisse | 114 M $US | 3 % |
| 8 |  Singapour | 106 M $US | 2,8 % |
| 9 | Japon | 82 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 70 M $US | 1,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 20pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Cap-Vert, Bahamas, Bolivie
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 20 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 11 %* | 10 % – 11 % | 2023 |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 10 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 10 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 11 %* | 10 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 35 % | 10 % – 60 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 5 % – 35 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 10 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 11 %* | 10 % – 11 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 11 %* | 10 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 30 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 17 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 11 %* | 10 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 10 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 20 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 30 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 82131 Furniture, n.e.s., of metal, of a kind used in offices
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 38121 Other metal furniture, of a kind used in offices
- Activité CITI Rév. 4
- 3100 Fabrication de meubles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9403.10 | inchangé |
| 2012 | 9403.10 | inchangé |
| 2007 | 9403.10 | inchangé |
| 2002 | 9403.10 | inchangé |
| 1996 | 9403.10 | inchangé |
| 1992 | 9403.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364540 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from Germany
- N364541 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from Germany.
- N363799 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from the United Kingdom
- N363801 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from the United Kingdom
- N363802 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from the United Kingdom
- N363804 U.S. CBP
The tariff classification of metal furniture from Germany
16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-20920 · 91 FR 65162 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
La sous-position 9403.10 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9403.10 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9403.10 dans l’UE ont atteint 415,9 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 61 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,8 Md $US (+9,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « meubles en métal des types utilisés dans les bureaux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9403.10 du Système harmonisé (position 9403), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « meubles en métal des types utilisés dans les… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9403.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « meubles en métal des types utilisés dans les… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9403.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « meubles en métal des types utilisés dans les… » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 47 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 164 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « meubles de bureau en métal » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (61 %), la Turquie (16 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 415,9 M €.