Sous-position · Chapitre 94 · Position 9405

9405.50

9405.50 : Luminaires et appareils d'éclairage non électriques

La sous-position 9405.50 relève de la position 9405 (luminaires et appareils d'éclairage), au chapitre 94.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9405 50 00 Luminaires et appareils d'éclairage non électriques 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois160,8 M €-18,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,59 € par kg
Taux préférentiel12 %12 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 10,6 M €févr. 2024: 13,5 M €mars 2024: 14,9 M €avr. 2024: 13,2 M €mai 2024: 12,8 M €juin 2024: 13,3 M €juil. 2024: 18,6 M €août 2024: 22,7 M €sept. 2024: 24,6 M €oct. 2024: 23,5 M €nov. 2024: 18,5 M €déc. 2024: 13,1 M €janv. 2025: 13,9 M €févr. 2025: 14,4 M €mars 2025: 15,1 M €avr. 2025: 11,8 M €mai 2025: 10,9 M €juin 2025: 13,4 M €juil. 2025: 18,7 M €août 2025: 18,8 M €sept. 2025: 18,6 M €oct. 2025: 18,3 M €nov. 2025: 15,1 M €déc. 2025: 12,2 M €janv. 2026: 12,5 M €févr. 2026: 11,8 M €mars 2026: 11,6 M €avr. 2026: 11 M €mai 2026: 9,7 M €juin 2026: 10,7 M €juil. 2026: 14,2 M €août 2026: 15,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 130,9 M € 81,4 % -18,2 %
Inde 15,6 M € 9,7 % -20,3 %
Royaume-Uni 3,8 M € 2,4 % -22,7 %
États-Unis 1,7 M € 1,1 % -34,6 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,6 M € 1 % +28,7 %
Indonésie 892 k € 0,6 % -33,5 %
Maroc 738 k € 0,5 % -40,3 %
Viêt Nam 581 k € 0,4 % -30,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9405.50 · 968,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 68,8 k $US68,8 k $US+1,5 M $US+5,8 M $US+> 20,8 M $US

Exportations: 158
  1. Chine: 595,2 M $US
  2. Inde: 95,7 M $US
  3. États-Unis: 37,5 M $US
  4. Allemagne: 25 M $US
  5. Pays-Bas: 20,8 M $US
  6. Royaume-Uni: 18,9 M $US
  7. Pologne: 17,5 M $US
  8. Italie: 11,7 M $US
  9. France: 11 M $US
  10. Danemark: 10,8 M $US
  11. Mexique: 10,6 M $US
  12. Lettonie: 9,3 M $US
  13. Espagne: 8,4 M $US
  14. Taïwan: 7,7 M $US
  15. Émirats arabes unis: 5,8 M $US
  16. Suède: 5,5 M $US
  17. Arabie saoudite: 5,2 M $US
  18. Viêt Nam: 4,7 M $US
  19. Tchéquie: 4 M $US
  20. Suisse: 3,9 M $US
  21. Belgique: 3,9 M $US
  22. Grèce: 3,7 M $US
  23. Indonésie: 3,2 M $US
  24. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,8 M $US
  25. Maroc: 2,8 M $US
  26. Thaïlande: 2,6 M $US
  27. Kenya: 2,6 M $US
  28. Philippines: 2,4 M $US
  29. Corée du Sud: 2,3 M $US
  30. Finlande: 2,1 M $US
  31. Canada: 2 M $US
  32. Autriche: 2 M $US
  33. Afrique du Sud: 1,8 M $US
  34. Turquie: 1,8 M $US
  35. Oman: 1,6 M $US
  36. Portugal: 1,6 M $US
  37. Israël: 1,5 M $US
  38. Bulgarie: 1,5 M $US
  39. Hongrie: 1,5 M $US
  40. Slovénie: 1,4 M $US
  41. Slovaquie: 1,3 M $US
  42. Australie: 1,2 M $US
  43. Russie: 1,1 M $US
  44. Japon: 1 M $US
  45. Malaisie: 827,6 k $US
  46. Singapour: 692,5 k $US
  47. Pakistan: 629,8 k $US
  48. Brésil: 591,6 k $US
  49. Norvège: 570,7 k $US
  50. Cambodge: 558 k $US
  51. Kirghizstan: 551,2 k $US
  52. Lituanie: 539,5 k $US
  53. Irlande: 477,6 k $US
  54. Roumanie: 451,6 k $US
  55. Égypte: 438,3 k $US
  56. Estonie: 375,4 k $US
  57. Tunisie: 234,2 k $US
  58. Chili: 226,5 k $US
  59. Sri Lanka: 172,9 k $US
  60. Congo-Kinshasa: 160,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 595,2 M $US 61,4 %
2 Inde 95,7 M $US 9,9 %
3 États-Unis 37,5 M $US 3,9 %
4 Allemagne 25 M $US 2,6 %
5 Pays-Bas 20,8 M $US 2,1 %
6 Royaume-Uni 18,9 M $US 1,9 %
7 Pologne 17,5 M $US 1,8 %
8 Italie 11,7 M $US 1,2 %
9 France 11 M $US 1,1 %
10 Danemark 10,8 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 185 M $US 19,1 %
2 Royaume-Uni 83,1 M $US 8,6 %
3 Allemagne 72,9 M $US 7,5 %
4 Pays-Bas 40,7 M $US 4,2 %
5 Canada 35,4 M $US 3,7 %
6 France 28,3 M $US 2,9 %
7 Viêt Nam 22,7 M $US 2,3 %
8 Pologne 20,6 M $US 2,1 %
9 Suisse 19,3 M $US 2 %
10 Thaïlande 19,2 M $US 2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 35

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364225 U.S. CBP 24 août 2026 · 9405.50.40.00

    The tariff classification of a glass candle holder from China

  • N358156 U.S. CBP 12 février 2026 · 9405.50.40.00

    The tariff classification of hand-painted candles from Lithuania

  • N347145 U.S. CBP 25 avril 2025 · 9405.50.40.00

    The tariff classification of an iron candle holder from India

  • N346109 U.S. CBP 27 février 2025 · 9405.50.40.00

    The tariff classification of two glass candle holders from China

  • N344257 U.S. CBP 13 décembre 2024 · 9405.50.40.00

    The tariff classification of a candle holder from China

  • N339129 U.S. CBP 18 avril 2024 · 9405.50.40.00

    The tariff classification of steel lanterns and a tabletop fountain from China

  • 600015857 HMRC 30 juin 2026 – 29 juin 2029 · 9405 50 00 10

    A handmade candle holder consisting of a round base made from sandstone and a removable glass tumbler made from borosilicate. The candle is placed inside the glass, which sits securely on the base.

  • 600015856 HMRC 23 juin 2026 – 22 juin 2029 · 9405 50 00 10

    A decorative lantern to hold a candle. The hand made lantern features a black steel frame with four glass panels. The pyramid-shaped roof contains ventilation holes, and a carrying handle. The base has a reflective mirror and designed to hold a pillar candle.

  • 600015434 HMRC 21 mai 2026 – 20 mai 2029 · 9405 50 00 90

    A five armed candle holder in the form of a gothic style candelabra. The item is made from plastic with aluminium used for the candle cups. The four arms are ornately decorated with a scroll design, and each supports an aluminium cup to hold the candles. The plastic body features a central pumpkin…

  • 600015431 HMRC 15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9405 50 00 90

    A metal candle holder. Made from a zinc alloy the holder has a slim stem, a round base for stability and a rounded cup to hold a candle. Halfway up the stem there is a decorative figure of a bat with two dangling ribbons all in the same metal. The item has been finish with a black powder coating…

  • 600014946 HMRC 22 janvier 2026 – 21 janvier 2029 · 9405 50 00 90

    The White twig LED tree is 60cm (23.6 inches) in size. It is battery operated and will add a glow to your room with its LED lights which illuminate the branches. It is ideal for evening occasions or simply adding a lovely detail to your home. The tree is freestanding and can be placed on a flat…

  • 600014947 HMRC 22 janvier 2026 – 21 janvier 2029 · 9405 50 00 90

    The Light up Globes Set of 3 are battery operated warm white LED glass globes. Comes a Set of 3 glass globes to decorate your home. Size: 18cmD/ 15cmD/ 12cmD approx. Each with 50L/25L/15L warm white LED silver wire lights They made from glass, plastic and has LED lights. Packed in a paper colour…

35 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9405.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 9405.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9405.50 dans l’UE ont atteint 160,8 M € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 81 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 968,9 M $US (−3,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (595,2 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « luminaires et appareils d'éclairage non électriques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9405.50 du Système harmonisé (position 9405), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « luminaires et appareils d'éclairage non… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9405.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « luminaires et appareils d'éclairage non… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9405.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « luminaires et appareils d'éclairage non… » ?

La Chine, avec 595,2 M $US en 2024 (61,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 158 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9405.50 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9405.50 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), l’Inde (10 %) et le Royaume-Uni (2 %), pour des importations totales de 160,8 M €.