Sous-position · Section XX

9504.50 : Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430

9504.50
  • ExemptionUE
  • 100 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 22,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9504.50 relève de la position 9504 (consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société), au chapitre 95.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9504.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9504.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9504.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 9504.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 22,8 Md $US (−35,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (15,6 Md $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 6,5 Md $US.

Avec 145,8 M $US, la France figure au 14e rang sur 168 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 1,3 Md $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9504 50 00 Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430 Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9504.50.00.00.00 Video oyun konsolları ve makineleri (9504.30 alt pozisyonundakiler hariç) 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9504.50.00.00 Video game consoles and machines, other than those of subheading 9504.30, and parts and accessories thereof ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9504 50 00 00 Video game consoles and machines, other than those of subheading 9504 30 Exemption

Commerce mondial en 2024

9504.50 · 22,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 48,2 k $US48,2 k $US+6,5 M $US+102,5 M $US+> 703,5 M $US

Exportations: 168
  1. Chine: 15,6 Md $US
  2. Japon: 1,3 Md $US
  3. Pays-Bas: 932 M $US
  4. Viêt Nam: 804 M $US
  5. Allemagne: 703,5 M $US
  6. Pologne: 407,9 M $US
  7. Royaume-Uni: 360,9 M $US
  8. Espagne: 320,6 M $US
  9. États-Unis: 299,8 M $US
  10. Malaisie: 288,3 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 212,5 M $US
  12. Cambodge: 172,1 M $US
  13. Singapour: 162,6 M $US
  14. France: 145,8 M $US
  15. Irlande: 129,4 M $US
  16. Tchéquie: 127,6 M $US
  17. Slovaquie: 102,5 M $US
  18. Suède: 99,1 M $US
  19. Italie: 71,5 M $US
  20. Thaïlande: 45,9 M $US
  21. Danemark: 45,2 M $US
  22. Mexique: 43 M $US
  23. Taïwan: 36,4 M $US
  24. Autriche: 36,3 M $US
  25. Bulgarie: 34,7 M $US
  26. Grèce: 32 M $US
  27. Roumanie: 28 M $US
  28. Belgique: 23,8 M $US
  29. Australie: 23,8 M $US
  30. Canada: 23,7 M $US
  31. Hongrie: 18,3 M $US
  32. Corée du Sud: 16,8 M $US
  33. Finlande: 14,5 M $US
  34. Estonie: 11,7 M $US
  35. Lituanie: 10,2 M $US
  36. Portugal: 9,2 M $US
  37. Croatie: 8,1 M $US
  38. Arabie saoudite: 7,1 M $US
  39. Suisse: 6,7 M $US
  40. Lettonie: 6,6 M $US
  41. Slovénie: 6,5 M $US
  42. Émirats arabes unis: 6,2 M $US
  43. Tunisie: 5,7 M $US
  44. Inde: 5 M $US
  45. Cameroun: 3,1 M $US
  46. Ukraine: 3,1 M $US
  47. Afrique du Sud: 2,6 M $US
  48. Chili: 2,5 M $US
  49. Arménie: 2,4 M $US
  50. Nouvelle-Zélande: 2,4 M $US
  51. Serbie: 2,4 M $US
  52. Koweït: 2 M $US
  53. Norvège: 1,9 M $US
  54. Myanmar (Birmanie): 1,6 M $US
  55. Brésil: 1,6 M $US
  56. Brunei: 1,3 M $US
  57. Turquie: 1,2 M $US
  58. Bahreïn: 751,3 k $US
  59. Russie: 721,8 k $US
  60. Île Christmas: 662,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 15,6 Md $US 68,4 %
2 Japon 1,3 Md $US 5,8 %
3 Pays-Bas 932 M $US 4,1 %
4 Viêt Nam 804 M $US 3,5 %
5 Allemagne 703,5 M $US 3,1 %
6 Pologne 407,9 M $US 1,8 %
7 Royaume-Uni 360,9 M $US 1,6 %
8 Espagne 320,6 M $US 1,4 %
9 États-Unis 299,8 M $US 1,3 %
10 Malaisie 288,3 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 6,5 Md $US 28,6 %
2 Allemagne 1,8 Md $US 7,7 %
3 Japon 1,7 Md $US 7,5 %
4 Royaume-Uni 1,3 Md $US 5,9 %
5 France 1,3 Md $US 5,6 %
6 Pays-Bas 1 Md $US 4,5 %
7 Pologne 873,2 M $US 3,8 %
8 Émirats arabes unis 803 M $US 3,5 %
9 Espagne 762,2 M $US 3,3 %
10 Canada 609,9 M $US 2,7 %

Notes légales

Note de sous-positions

1. Le no 950450 couvre:

  1. a) les consoles de jeux vidéo qui permettent d'afficher des images sur l'écran d’un récepteur de télévision, d'un moniteur ou d'un autre écran ou surface extérieure; ou

  2. b) les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non.

Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement (no 950430).

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « consoles et machines de jeux vidéo » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9504.50 du Système harmonisé (position 9504), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « consoles et machines de jeux vidéo » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9504.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « consoles et machines de jeux vidéo » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9504.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « consoles et machines de jeux vidéo » ?

La Chine, avec 15,6 Md $US en 2024 (68,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 145,8 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 168 pays exportateurs.