Sous-position · Chapitre 96 · Position 9612

9612.10

9612.10 : Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs: rubans encreurs

Rubans encreurs

Libellé officiel Rubans encreurs

La sous-position SH 9612.10 – rubans encreurs – relève de la position 9612, au chapitre 96.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9612 10 Rubans encreurs:
  2. 9612 10 10 en matière plastique 2,7 %—
  3. 9612 10 20 en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines Exemption—
  4. 9612 10 80 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois163,9 M €-4,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation13,85 € par kg
Taux préférentiel16 %16 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 11,2 M €févr. 2024: 13,6 M €mars 2024: 12,3 M €avr. 2024: 13,8 M €mai 2024: 15,2 M €juin 2024: 12,9 M €juil. 2024: 14,8 M €août 2024: 11,9 M €sept. 2024: 12,9 M €oct. 2024: 13,6 M €nov. 2024: 14 M €déc. 2024: 15,1 M €janv. 2025: 15 M €févr. 2025: 16,4 M €mars 2025: 12,5 M €avr. 2025: 15,4 M €mai 2025: 14,7 M €juin 2025: 13,7 M €juil. 2025: 15,3 M €août 2025: 13,8 M €sept. 2025: 14,3 M €oct. 2025: 14,2 M €nov. 2025: 13,5 M €déc. 2025: 10,6 M €janv. 2026: 12,9 M €févr. 2026: 12,2 M €mars 2026: 13,6 M €avr. 2026: 14,3 M €mai 2026: 15,7 M €juin 2026: 14,6 M €juil. 2026: 14,8 M €août 2026: 13 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Japon 48,1 M € 29,3 % -14,1 %
États-Unis 28,3 M € 17,3 % +1,1 %
Chine 27,6 M € 16,8 % -12,9 %
Royaume-Uni 22,5 M € 13,8 % -3,4 %
Corée du Sud 15,2 M € 9,3 % +12,8 %
Malaisie 14,9 M € 9,1 % +25,1 %
Indonésie 1,5 M € 0,9 % -26,6 %
Inde 913 k € 0,6 % +390,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9612.10 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 100,4 k $US100,4 k $US+2,1 M $US+15,2 M $US+> 136,7 M $US

Exportations: 136
  1. Japon: 244 M $US
  2. Chine: 202,9 M $US
  3. France: 197 M $US
  4. États-Unis: 136,7 M $US
  5. Allemagne: 112,9 M $US
  6. Pays-Bas: 75 M $US
  7. Singapour: 69,3 M $US
  8. Corée du Sud: 69 M $US
  9. Malaisie: 64,1 M $US
  10. Royaume-Uni: 46,4 M $US
  11. Indonésie: 23,1 M $US
  12. Espagne: 22,7 M $US
  13. Italie: 15,3 M $US
  14. Taïwan: 15,2 M $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12 M $US
  16. Tchéquie: 11,9 M $US
  17. Irlande: 10,6 M $US
  18. Mexique: 9,1 M $US
  19. Viêt Nam: 9,1 M $US
  20. Philippines: 8,9 M $US
  21. Slovaquie: 6,6 M $US
  22. Belgique: 6,6 M $US
  23. Émirats arabes unis: 5,9 M $US
  24. Lituanie: 5,2 M $US
  25. Pologne: 4,9 M $US
  26. Thaïlande: 4,6 M $US
  27. Autriche: 4,3 M $US
  28. Afrique du Sud: 3,4 M $US
  29. Turquie: 3,1 M $US
  30. Danemark: 2,9 M $US
  31. Brésil: 2,5 M $US
  32. Slovénie: 2,4 M $US
  33. Inde: 2,1 M $US
  34. Roumanie: 2 M $US
  35. Hongrie: 1,8 M $US
  36. Portugal: 1,6 M $US
  37. Grèce: 1,5 M $US
  38. Suède: 1,4 M $US
  39. Chypre: 1,1 M $US
  40. Canada: 1,1 M $US
  41. Kazakhstan: 1 M $US
  42. Suisse: 1 M $US
  43. Estonie: 985,8 k $US
  44. Honduras: 835,5 k $US
  45. Australie: 776,4 k $US
  46. Serbie: 701,1 k $US
  47. Bulgarie: 672,3 k $US
  48. Russie: 474 k $US
  49. Kirghizstan: 470,6 k $US
  50. Maroc: 429,7 k $US
  51. Arménie: 417,6 k $US
  52. Salvador: 395,3 k $US
  53. Finlande: 387,4 k $US
  54. Bosnie-Herzégovine: 336,8 k $US
  55. Croatie: 260,3 k $US
  56. Tunisie: 222,5 k $US
  57. Côte d’Ivoire: 222,1 k $US
  58. Colombie: 208,6 k $US
  59. Pérou: 180,3 k $US
  60. Costa Rica: 177,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 244 M $US 17 %
2 Chine 202,9 M $US 14,2 %
3 France 197 M $US 13,8 %
4 États-Unis 136,7 M $US 9,5 %
5 Allemagne 112,9 M $US 7,9 %
6 Pays-Bas 75 M $US 5,2 %
7 Singapour 69,3 M $US 4,8 %
8 Corée du Sud 69 M $US 4,8 %
9 Malaisie 64,1 M $US 4,5 %
10 Royaume-Uni 46,4 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 108,2 M $US 7,6 %
2 Pays-Bas 101 M $US 7 %
3 Chine 87,5 M $US 6,1 %
4 France 69,9 M $US 4,9 %
5 Royaume-Uni 68,6 M $US 4,8 %
6 Italie 58,5 M $US 4,1 %
7 Mexique 56,4 M $US 3,9 %
8 États-Unis 51,1 M $US 3,6 %
9 Espagne 46,7 M $US 3,3 %
10 Inde 42,1 M $US 2,9 %

La sous-position 9612.10 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 9612.10 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 % (moyenne 2,2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9612.10 dans l’UE ont atteint 163,9 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 29 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (+1,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (244 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9612.10 du Système harmonisé (position 9612), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9612.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9612.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « rubans encreurs pour machines à écrire et rubans… » ?

Le Japon, avec 244 M $US en 2024 (17 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 197 M $US (13,8 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « rubans encreurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (29 %), les États-Unis (17 %) et la Chine (17 %), pour des importations totales de 163,9 M €.