Position · Section XXI

9701 : Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires

9701
  • ExemptionUE
  • 0 %–150 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 17,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 9701 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).

La position 9701 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la position 9701 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 150 % (moyenne 61,1 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9701 compte 6 lignes tarifaires et le droit général est nul.

La position 9701 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9701 se sont élevées à 17,2 Md $US (−4,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (5 Md $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,9 Md $US.

Avec 2 Md $US, la France figure au 3e rang sur 202 exportateurs.

La France a importé pour 1,2 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie Exemption – 150 % Taux légal (loi n° 474) 14 lignes tarifaires · moyenne 61,1 % États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 6

Commerce mondial en 2024

9701 · 17,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 465 k $US465 k $US+7,7 M $US+95,4 M $US+> 868,5 M $US

Exportations: 202
  1. États-Unis: 5 Md $US
  2. Royaume-Uni: 2,5 Md $US
  3. France: 2 Md $US
  4. Suisse: 1,3 Md $US
  5. Allemagne: 889,1 M $US
  6. Chine: 868,5 M $US
  7. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 455,6 M $US
  8. Belgique: 433,9 M $US
  9. Espagne: 413,3 M $US
  10. Japon: 409,3 M $US
  11. Italie: 361,2 M $US
  12. Pays-Bas: 311,3 M $US
  13. Autriche: 276,3 M $US
  14. Corée du Sud: 257,1 M $US
  15. Brésil: 175,7 M $US
  16. Inde: 166,2 M $US
  17. Singapour: 144,8 M $US
  18. Taïwan: 137,9 M $US
  19. Canada: 127,5 M $US
  20. Îles Vierges britanniques: 95,4 M $US
  21. Mexique: 85,6 M $US
  22. Australie: 67,8 M $US
  23. Émirats arabes unis: 61 M $US
  24. Russie: 46,4 M $US
  25. Danemark: 45,8 M $US
  26. Tchéquie: 39,2 M $US
  27. Afrique du Sud: 35,7 M $US
  28. Suède: 33,5 M $US
  29. Ghana: 33,1 M $US
  30. Luxembourg: 32,8 M $US
  31. Pologne: 30,7 M $US
  32. Portugal: 26,4 M $US
  33. Norvège: 26,3 M $US
  34. Israël: 22,6 M $US
  35. Colombie: 22,1 M $US
  36. Irlande: 21,8 M $US
  37. Trinité-et-Tobago: 18,5 M $US
  38. Grèce: 15,7 M $US
  39. Indonésie: 14,9 M $US
  40. Arabie saoudite: 14,8 M $US
  41. Turquie: 14,8 M $US
  42. Argentine: 13,6 M $US
  43. Nouvelle-Zélande: 13,5 M $US
  44. Thaïlande: 11,8 M $US
  45. Philippines: 10,1 M $US
  46. Antigua-et-Barbuda: 9,7 M $US
  47. Lituanie: 9,2 M $US
  48. Nigeria: 8,9 M $US
  49. Roumanie: 8,4 M $US
  50. Guatemala: 7,7 M $US
  51. Cuba: 7,4 M $US
  52. Panama: 6,9 M $US
  53. Hongrie: 5,8 M $US
  54. Ukraine: 5,2 M $US
  55. Égypte: 4,8 M $US
  56. Iran: 4,2 M $US
  57. Biélorussie: 4,2 M $US
  58. Bahamas: 4,2 M $US
  59. Malaisie: 3,6 M $US
  60. Maroc: 3,5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 5 Md $US 29 %
2 Royaume-Uni 2,5 Md $US 14,3 %
3 France 2 Md $US 11,5 %
4 Suisse 1,3 Md $US 7,6 %
5 Allemagne 889,1 M $US 5,2 %
6 Chine 868,5 M $US 5,1 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 455,6 M $US 2,7 %
8 Belgique 433,9 M $US 2,5 %
9 Espagne 413,3 M $US 2,4 %
10 Japon 409,3 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3,9 Md $US 23 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 3,2 Md $US 18,7 %
3 Suisse 1,9 Md $US 11 %
4 Royaume-Uni 1,4 Md $US 7,9 %
5 France 1,2 Md $US 6,8 %
6 Singapour 1,1 Md $US 6,6 %
7 Allemagne 659,2 M $US 3,8 %
8 Corée du Sud 397,7 M $US 2,3 %
9 Japon 363,8 M $US 2,1 %
10 Pays-Bas 334,6 M $US 1,9 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 4907;

  2. b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706;

  3. c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103).

2. Ne relèvent pas du n°9701 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.

3. On considère comme «gravures, estampes et lithographies originales», au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.

4. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.

5.

A) Sous réserve des notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre

B) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705.

6. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles.

Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 9701 du Système harmonisé (chapitre 97), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement… » ?

Les États-Unis, avec 5 Md $US en 2024 (29 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (11,5 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 202 pays exportateurs.