Sous-position · Section XXI

9701.91 : Tableaux, peintures et dessins

9701.91
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 12,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9701.91 relève de la position 9701 (tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des…), au chapitre 97.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9701.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9701.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 9701.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 9701.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,8 Md $US (−1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (3,9 Md $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,1 Md $US.

Avec 1,5 Md $US, la France figure au 3e rang sur 193 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 891 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9701 91 00 Tableaux, peintures et dessins Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9701.91.00.00.00 Yağlı boya, karakalem ve pastel resimler Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9701.91.00.00 Paintings, drawings, and pastels ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9701 91 00 00 Paintings, drawing and pastels Exemption

Commerce mondial en 2024

9701.91 · 12,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 356,8 k $US356,8 k $US+7,1 M $US+64,2 M $US+> 593,4 M $US

Exportations: 193
  1. États-Unis: 3,9 Md $US
  2. Royaume-Uni: 1,8 Md $US
  3. France: 1,5 Md $US
  4. Suisse: 803,3 M $US
  5. Chine: 761,3 M $US
  6. Allemagne: 593,4 M $US
  7. Espagne: 388,1 M $US
  8. Japon: 383,5 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 373,4 M $US
  10. Belgique: 357,1 M $US
  11. Italie: 265,1 M $US
  12. Corée du Sud: 227,7 M $US
  13. Brésil: 160,9 M $US
  14. Singapour: 126,9 M $US
  15. Canada: 104,3 M $US
  16. Autriche: 78,1 M $US
  17. Pays-Bas: 77,1 M $US
  18. Mexique: 74,5 M $US
  19. Îles Vierges britanniques: 64,2 M $US
  20. Australie: 53,8 M $US
  21. Émirats arabes unis: 50,5 M $US
  22. Inde: 48 M $US
  23. Tchéquie: 34,7 M $US
  24. Ghana: 31,1 M $US
  25. Luxembourg: 30,9 M $US
  26. Portugal: 24,1 M $US
  27. Danemark: 21,9 M $US
  28. Colombie: 21,3 M $US
  29. Afrique du Sud: 18,5 M $US
  30. Trinité-et-Tobago: 18,3 M $US
  31. Suède: 17,2 M $US
  32. Pologne: 16,8 M $US
  33. Norvège: 16,4 M $US
  34. Israël: 15,7 M $US
  35. Irlande: 14 M $US
  36. Arabie saoudite: 13,7 M $US
  37. Argentine: 13,3 M $US
  38. Grèce: 13 M $US
  39. Nouvelle-Zélande: 12,3 M $US
  40. Indonésie: 9,9 M $US
  41. Taïwan: 9,8 M $US
  42. Antigua-et-Barbuda: 9,7 M $US
  43. Philippines: 9,4 M $US
  44. Nigeria: 8,1 M $US
  45. Roumanie: 7,9 M $US
  46. Guatemala: 7,5 M $US
  47. Thaïlande: 7,2 M $US
  48. Russie: 7,1 M $US
  49. Cuba: 6,9 M $US
  50. Panama: 6,8 M $US
  51. Turquie: 4,7 M $US
  52. Ukraine: 3,9 M $US
  53. Iran: 3,8 M $US
  54. Biélorussie: 3,5 M $US
  55. Bahamas: 3,4 M $US
  56. Venezuela: 3,3 M $US
  57. Égypte: 2,9 M $US
  58. Viêt Nam: 2,8 M $US
  59. Liban: 2,8 M $US
  60. Croatie: 2,7 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3,9 Md $US 30,8 %
2 Royaume-Uni 1,8 Md $US 14,4 %
3 France 1,5 Md $US 11,9 %
4 Suisse 803,3 M $US 6,3 %
5 Chine 761,3 M $US 5,9 %
6 Allemagne 593,4 M $US 4,6 %
7 Espagne 388,1 M $US 3 %
8 Japon 383,5 M $US 3 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 373,4 M $US 2,9 %
10 Belgique 357,1 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3,1 Md $US 24,1 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 2,4 Md $US 18,8 %
3 Suisse 1,3 Md $US 10 %
4 Singapour 1 Md $US 8,2 %
5 Royaume-Uni 1 Md $US 7,8 %
6 France 891 M $US 7 %
7 Allemagne 485,2 M $US 3,8 %
8 Corée du Sud 354,5 M $US 2,8 %
9 Japon 308,5 M $US 2,4 %
10 Chine 246,1 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tableaux, peintures et dessins » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9701.91 du Système harmonisé (position 9701), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tableaux, peintures et dessins » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9701.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tableaux, peintures et dessins » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 9701.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tableaux, peintures et dessins » ?

Les États-Unis, avec 3,9 Md $US en 2024 (30,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,5 Md $US (11,9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 193 pays exportateurs.