Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9701.91

9701.91.00

9701.91.00 : Tableaux et peintures faits main : Paintings, drawings, and pastels

Tableaux et peintures faits main

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9701 Painting, drawings and pastels, executed entirely by hand, other than drawings of heading 4906 and other than hand-painted or hand-decorated manufacture articles ; collages, mosaics and similar decorative plaques:
  2. Other:
  3. 9701.91.00 Paintings, drawings, and pastels

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

9701.91 Tableaux, peintures et dessins

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 5,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 3,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364844 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 9701.91.00.00

    The tariff classification and eligibility of oil paintings under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA).

  • N364503 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 9701.91.00.00

    The tariff classification of hand drawn watercolor portraits from Australia

  • N357756 U.S. CBP 10 février 2026 · 9701.91.00.00

    The tariff classification of an oil painting from Italy

  • N353942 U.S. CBP 30 septembre 2025 · 9701.91.00.00

    The tariff classification and eligibility under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of acrylic and oil paintings.

  • N350618 U.S. CBP 16 juillet 2025 · 9701.91.00.00

    The tariff classification of an acrylic painting from India.

  • N350305 U.S. CBP 14 juillet 2025 · 9701.91.00.00

    The tariff classification of oil paintings from China.

  • N347568 U.S. CBP 10 avril 2025 · 9701.91.00.00

    The tariff classification of an oil painting from France

  • N346544 U.S. CBP 2 avril 2025 · 9701.91.00.00

    The tariff classification of an oil painting from Canada.

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 4907;

  2. b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706;

  3. c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103).

2. Ne relèvent pas du n°9701 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.

3. On considère comme «gravures, estampes et lithographies originales», au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.

4. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.

5.

A) Sous réserve des notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre

B) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705.

6. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles.

Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.

Notes de chapitre : Chapitre 97 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9701.10.

Le code HTS 9701.91.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 9701.91 (tableaux, peintures et dessins).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9701.91 pour 3,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni, la France occupant le 2e rang avec 645 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9701.91.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9701.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (754 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9701.91, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 645 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)