Sous-position · Section II

1006.10 : Riz en paille (riz paddy)

1006.10
  • 7,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • —États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 2,9 Md $USCommerce mondial en 2024

1006.10 est une sous-position à six chiffres de la position 1006, riz, chapitre 10.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 1006.10 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 7,7 %. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1006.10 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 1006.10 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 1006.10 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6 %. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,9 Md $US en 2024, en hausse de 58,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Cambodge, avec 47,5 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été le Viêt Nam (1,4 Md $US).

La France a occupé le 14e rang des 123 pays exportateurs, avec 9,3 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 5,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 7,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 6 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1006 10 Riz en paille (riz paddy):
  2. 1006 10 10 destiné à l'ensemencement 7,7 %—
  3. autre:
  4. 1006 10 30 à grains ronds 211 €/t—
  5. 1006 10 50 à grains moyens 211 €/t—
  6. à grains longs:
  7. 1006 10 71 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 211 €/t—
  8. 1006 10 79 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 211 €/t—
  9. 1006 10 90 autre 211 €/t—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1006.10 Kavuz içinde bulunan pirinç (çeltik):
  2. 1006.10.10.00.00 Tohumluk olanlar 50 %
  3. 1006.10.30.00.00 Yuvarlak taneli 50 %
  4. 1006.10.50.00.00 Orta taneli 50 %
  5. 1006.10.71.00.00 Uzunluk/genişlik oranı 2'den büyük fakat 3'ten küçük olanlar 50 %
  6. 1006.10.79.00.00 Uzunluk/genişlik oranı 3'e eşit veya büyük olanlar 50 %
  7. 1006.10.90.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1006.10.00.00 Rice in the husk (paddy or rough) 1.8¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1006 10 00 00 Rice in the husk (paddy or rough)
  2. 1006 10 10 00 For sowing 6 %
  3. 1006 10 30 00 Round grain 176.00 GBP / 1000 kg
  4. 1006 10 50 00 Medium grain 176.00 GBP / 1000 kg
  5. 1006 10 71 00 Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 176.00 GBP / 1000 kg
  6. 1006 10 79 00 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 176.00 GBP / 1000 kg
  7. 1006 10 90 00 Other 176.00 GBP / 1000 kg

Commerce mondial en 2024

1006.10 · 2,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 48,2 k $US48,2 k $US+896,8 k $US+15,8 M $US+> 137,8 M $US

Exportations: 123
  1. Cambodge: 1,4 Md $US
  2. États-Unis: 858,6 M $US
  3. Brésil: 178,5 M $US
  4. Chine: 137,8 M $US
  5. Inde: 130,8 M $US
  6. Uruguay: 56,6 M $US
  7. Pakistan: 25,4 M $US
  8. Espagne: 19,2 M $US
  9. Bulgarie: 18,2 M $US
  10. Italie: 17,4 M $US
  11. Grèce: 17,2 M $US
  12. Thaïlande: 15,8 M $US
  13. Paraguay: 14,4 M $US
  14. France: 9,3 M $US
  15. Portugal: 6,2 M $US
  16. Argentine: 6,2 M $US
  17. Afrique du Sud: 5,2 M $US
  18. Guyana: 3,7 M $US
  19. Pays-Bas: 3,6 M $US
  20. Roumanie: 3,1 M $US
  21. Viêt Nam: 3 M $US
  22. Kazakhstan: 2,2 M $US
  23. Belgique: 1,3 M $US
  24. Salvador: 1,3 M $US
  25. Bangladesh: 1,1 M $US
  26. Allemagne: 1,1 M $US
  27. Hongrie: 1 M $US
  28. Costa Rica: 921,5 k $US
  29. Turquie: 896,8 k $US
  30. Suède: 895,4 k $US
  31. Togo: 806,7 k $US
  32. Sri Lanka: 728,4 k $US
  33. Arabie saoudite: 510,8 k $US
  34. Indonésie: 510,3 k $US
  35. Pologne: 478,8 k $US
  36. Russie: 375,5 k $US
  37. Royaume-Uni: 362,2 k $US
  38. Tchéquie: 305,7 k $US
  39. Autriche: 237 k $US
  40. Tanzanie: 235,6 k $US
  41. Danemark: 206,1 k $US
  42. Philippines: 198,4 k $US
  43. Honduras: 153 k $US
  44. Japon: 117 k $US
  45. République dominicaine: 116,9 k $US
  46. Égypte: 94,3 k $US
  47. Bolivie: 93,2 k $US
  48. Monténégro: 93 k $US
  49. Taïwan: 83,2 k $US
  50. Canada: 78,3 k $US
  51. Pérou: 64,7 k $US
  52. Australie: 64,1 k $US
  53. Ouganda: 59,3 k $US
  54. Sénégal: 57,6 k $US
  55. Macédoine du Nord: 54,8 k $US
  56. Bénin: 53 k $US
  57. Ouzbékistan: 48,3 k $US
  58. Malaisie: 48,2 k $US
  59. Irlande: 43,9 k $US
  60. Guinée équatoriale: 37,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Cambodge 1,4 Md $US 47,5 %
2 États-Unis 858,6 M $US 29,1 %
3 Brésil 178,5 M $US 6,1 %
4 Chine 137,8 M $US 4,7 %
5 Inde 130,8 M $US 4,4 %
6 Uruguay 56,6 M $US 1,9 %
7 Pakistan 25,4 M $US 0,9 %
8 Espagne 19,2 M $US 0,7 %
9 Bulgarie 18,2 M $US 0,6 %
10 Italie 17,4 M $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 1,4 Md $US 48 %
2 Mexique 343,3 M $US 11,7 %
3 Venezuela 152,3 M $US 5,2 %
4 Costa Rica 138,5 M $US 4,7 %
5 Honduras 99,9 M $US 3,4 %
6 Nicaragua 89,9 M $US 3,1 %
7 Philippines 89,8 M $US 3 %
8 Népal 83,4 M $US 2,8 %
9 Guatemala 75,9 M $US 2,6 %
10 Colombie 75 M $US 2,5 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont considérés comme:

  1. a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10061030, 10062011, 10062092, 10063021, 10063042, 10063061 et 10063092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;

  2. b) «riz à grains moyens», au sens des sous-positions 10061050, 10062013, 10062094, 10063023, 10063044, 10063063 et 10063094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;

  3. c) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10061071, 10061079, 10062015, 10062017, 10062096, 10062098, 10063025, 10063027, 10063046, 10063048, 10063065, 10063067, 10063096 et 10063098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;

  4. d) «riz paddy», au sens des sous-positions 10061030, 10061050, 10061071, 10061079 et 10061090, le riz muni de sa balle après battage;

  5. e) «riz décortiqué», au sens des sous-positions 10062011, 10062013, 10062015, 10062017, 10062019, 10062092, 10062094, 10062096, 10062098 et 10062099, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz cargo», «riz loonzain» et «riz sbramato»;

  6. f) «riz semi-blanchi», au sens des sous-positions 10063021, 10063023, 10063025, 10063027, 10063029, 10063042, 10063044, 10063046, 10063048 et 10063049, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;

  7. g) «riz blanchi», au sens des sous-positions 10063061, 10063063, 10063065, 10063067, 10063069, 10063092, 10063094, 10063096, 10063098 et 10063099, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;

  8. h) «brisures», au sens du no 100640, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

2. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

  1. a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « riz en paille (riz paddy) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1006.10 du Système harmonisé (position 1006), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « riz en paille (riz paddy) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1006.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « riz en paille (riz paddy) » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1006.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « riz en paille (riz paddy) » ?

Le Cambodge, avec 1,4 Md $US en 2024 (47,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,3 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 123 pays exportateurs.